Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation Conseil Municipal Mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 1er Mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mai 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 11 Mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 26 Janvier 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 13 Avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mars 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 10 Mars 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juillet 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 26 Mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 Mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
1
mairie@benon.fr
Effectif légal : 18
Effectif présent : 15
Absents excusés avec procuration : 3
Convocation faite le 13 Mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de
BENON s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le
Maire.
Présents : M. Christophe VINATIER, Mme Aurore ARNAULT, M. François GUÉRIN, Mme Jany LESOUEF, M. Guillaume LEBLANC, M. Thierry LAPORTE,
Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Clothilde RABELLE, Mme Angélique LIGOT, Mme Elvina MELET (arrivée à 19h36), Mme Vanessa VAUTEY, Mme Céline FOURAY, M. Christian LARGE, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Marcel HRONCEK
Absents excusés :
M. Romain GARREAUD a donné pouvoir à M. François GUÉRIN
M. Eric CARCO a donné pouvoir à M. Christophe VINATIER
M. Raymond LANDRÉ a donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON
Secrétaire de séance : Mme Aurore ARNAULT
Ordre du jour :
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Février 2024
2- Délibération : Subvention Fonds verts dans le cadre du DECI
3- Délibération : Poste d’adjoint technique territorial
4- Délibération : Poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles
5- Délibération : Tableau des effectifs
6- Délibération : Vote du Compte administratif 2023 de la Commune
7- Délibération : Approbation du compte de gestion de l’année 2023 de la Commune 8- Délibération : Affectation des résultats 2023 de la Commune
9- Délibération : Vote du Compte administratif 2023 du PMS
10- Délibération : Approbation du compte de gestion du PMS de l’année 2023 11- Délibération : Affectation des résultats 2023 du PMS
12- Délibération : Ouverture du Centre de Loisirs
13- Délibération : Adhésion à FRANCAS
14- Mise à jour des représentants aux Commissions CDC
Questions diverses
Conseil Municipal
Réunion du 26 Mars 2024 2
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Février 2024
M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier
compte-rendu. Les membres du Conseil Municipal, par 17 Voix pour dont 3 pouvoirs, approuvent et
valident le compte rendu du 06 Février 2024.
2- Délibération : Subvention Fonds verts dans le cadre du DECI
M. Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre note du report de la délibération
Subvention Fonds verts dans le cadre de la DECI.
M. Guillaume LEBLANC doit avant toutes prises de décisions, approfondir certains points sur le
dossier en question.
3- Délibération : Poste d’adjoint technique territorial
M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
M. Le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 02 Février 2023, il avait été voté
la création de trois postes d’adjoint technique territorial.
A ce jour, deux postes sont pourvus et en voie de titularisation au 1 er avril 2024.
Du fait de la demande de mise en disponibilité d’un agent et d’un départ en retraite d’au autre agent, il
convient de proposer une stagiairisation d’un an et ensuite une titularisation à un troisième agent en
renfort CDD depuis 1 an dans le service à compter du 1er Juillet 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 18 voix pour dont 3 procurations accepte la
proposition de stagiairisation et de titularisation du troisième agent sur le troisième poste créée le 02
Février 2023.
Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, du budget de l'exercice 2024.
4- Délibération : Poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles
M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Il convient de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet à
compter du 1er Avril 2024. 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 18 voix pour dont 3 procurations
Décide
1- La création du poste suivant :
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à 35h00
2- De modifier le tableau des effectifs
3- Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, du budget de l'exercice
2024.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C selon les besoins des services.
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire les publications nécessaires auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territorial.
5- Délibération : Tableau des effectifs
M. Le Maire présente le tableau des effectifs de la commune :
Catégories Grades ou emplois Postes
ouverts
Effectifs pourvus Effectifs
non
pourvus
Temps complets Temps Non complets
Titulaires ou
stagiaires
Non titulaire
contractuel
Titulaire Non titulaire
Contractuel
Filière administrative
Catégorie
C
Adjoint administratif principal
1ere classe
1 1
Adjoint administratif principal
2e classe
1 1(non pourvu à
compter du
20/04/2024 )
Adjoint administratif territorial 1 1
Filière Technique
Catégorie
C
Adjoint technique principal 1 er
classe
1 1
Adjoint technique principal 2 e
classe
4 3 1
Adjoint technique territorial 8 5 3
Filière Sanitaire et Social
Catégorie
C
ATSEM principal 1ere classe 1 1
ATSEM 1 1
Filière Animation
Catégorie
B
Animateur territorial 2 1 1
Catégorie
C
Adjoint d’animation principal
2e classe
1 1
Adjoint d’animation territorial 4 3 1
Adjoint d’animation en contrat
d’apprentissage
1 1
Filière Culturelle
Adjoint territorial du Patrimoine
principal 1ere classe
1 1
Adjoint territorial du Patrimoine
principal 2 e classe
1 1
Adjoint territorial du Patrimoine 1 1
Total
Général 29
12
1 6 10 4
Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal acceptent par 18 Voix pour dont 3 Procurations le nouveau tableau des effectifs et ses modifications.
6- Délibération : Vote du Compte administratif 2023 de la Commune
M. Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre note du report du Compte administratif 2023 de la Commune du fait du retard de transmission du Compte de gestion de la part des Finances Publiques.
La délibération sera reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal qui aura lieu le 10 Avril 2024.
7- Délibération : Approbation du compte de gestion de l’année 2023 de la Commune
M. Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre note du report de l’approbation du compte de gestion de l’année 2023 de la Commune du fait du retard de transmission du Compte de gestion de la part des Finances Publiques.
La délibération sera reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal qui aura lieu le 10 Avril 2024.
8- Délibération : Affectation des résultats 2023 de la Commune
M. Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre note du report de l’affectation des résultats 2023 de la Commune du fait du retard de transmission du Compte de gestion de la part des Finances Publiques.
La délibération sera reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal qui aura lieu le 10 Avril 2024.
9- Délibération : Vote du Compte administratif 2023 du PMS
M. Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre note du report du Compte administratif 2023 du PMS du fait du retard de transmission du Compte de gestion de la part des Finances Publiques.
La délibération sera reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal qui aura lieu le 10 Avril 2024.
10- Délibération : Approbation du compte de gestion du PMS de l’année 2023
M. Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre note du report de l’approbation du compte de gestion de l’année 2023 du PMS du fait du retard de transmission du Compte de gestion de la part des Finances Publiques.
La délibération sera reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal qui aura lieu le 10 Avril 2024.
11- Délibération : Affectation des résultats 2023 du PMS
M. Le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre note du report de l’affectation des résultats 2023 du PMS du fait du retard de transmission du Compte de gestion de la part des Finances Publiques.
La délibération sera reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal qui aura lieu le 10 Avril 2024. 5
12- Délibération : Ouverture du Centre de Loisirs
Actuellement la Commune propose un accueil périscolaire matin, soir et mercredi pour les enfants de
3 à 11 ans.
Le projet pour la rentrée de septembre 2024 est d’ouvrir un accueil de loisirs sur les vacances scolaires
pour les enfants et en parallèle un local jeune qui sera ouvert et encadré par un directeur jeunesse sur
les mercredis après-midi, vendredi soir, samedi ainsi que les vacances scolaires. Le but est d’étendre
notre offre jeunesse de 3 à 18 ans en proposant un accueil extrascolaire de 3 à 18 ans ainsi qu’un
accueil jeune pour les 10-18 ans sur des périodes périscolaires.
M. Le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir voter pour l’ouverture d’un centre de Loisirs avec accueil extrascolaire de 3 à 18 ans ainsi qu’un accueil jeune pour les 10-18 ans sur des périodes périscolaires. Le centre de Loisirs sera ouvert toute l’année à l’exception des 2 semaines de vacances scolaires de Noël ainsi qu’un mois sur la période scolaire d’Eté.
Invité à délibérer, les membres du Conseil Municipal acceptent par 18 Voix pour dont 3 Procurations l’ouverture du centre de Loisirs.
13- Délibération : Adhésion à FRANCAS
M. Le Maire propose à l’Assemblée l’adhésion à FRANCAS pour l’année 2024.
Les Francas de Charente-Maritime sont des acteurs locaux actifs dans le conseil, l’accompagnement et l’évaluation des dynamiques et des politiques éducatives. Ils sont également moteurs de l’innovation éducative et de la formation des acteurs-trices (animateurs-trices, coordinateurs-trices, directeurs- trices...).
L’Association Départementale des Francas de Charente-Maritime rassemble 35 adhérents collectifs et environ 100 adhérents individuels.
Mme Aurore ARNAULT précise que l’adhésion est nécessaire pour plusieurs raisons. • Aide au quotidien pour les techniciens Enfance-Jeunesse
• Aide dans le cadre des formations
• Encadrement au quotidien
• Relais de la parole des accueils de loisirs
• Partage des logiciels...
Invité à délibérer, les membres du Conseil Municipal acceptent par 18 Voix pour dont 3 Procurations l’adhésion à l’association départementale des Francas. 6
14- Mise à jour des représentants aux Commissions CDC
Voici la nouvelle répartition :
Commission Délégué(e) Suppléant(e)
Finances Christophe VINATIER Clothilde RABELLE
Transition écologique et Mobilité Eric CARCO Céline FOURAY
Aménagement de l’espace urbanisme Christophe VINATIER François GUÉRIN Développement économique Clothilde RABELLE Sylvie ROCHETEAU
Enfance – jeunesse - sport Aurore ARNAULT Vanessa VAUTEY
Vie sociale Vanessa VAUTEY Eric CARCO
Eau et action environnementale Thierry LAPORTE Céline FOURAY
Tourisme Jany LESOUEF Elvina MELET
Culture François GUÉRIN Elvina MELET
Questions diverses
1- VIGIPIRATE
M. Le Maire faite lecture du Courrier de la Préfecture qui fait état de l’élévation de la posture
VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire.
Il est demandé
De renforcer la surveillance et le contrôle lors des rassemblements liés aux
manifestations religieuses, sportives et culturelles.
Restreindre voire interdire le stationnement et les rassemblements sur la voie publique
aux abords des lieux de culte, des bâtiments officiels (mairies, gendarmerie,
commissariats...), des lieux culturels, des établissements scolaires, des établissements
d’enseignement supérieur et de recherche.
Renforcer les contrôles de l’accès des personnes à l’entrée des établissements
d’enseignement et des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.
M. Guillaume LEBLANC précise que les locations de la salle des fêtes dans le cadre de manifestations
sont maintenues mais sans la présence d’enfants.
Un avis défavorable sera émis pour toutes manifestations avec enfants sur la voie publique.
L’accès aux écoles sera seulement autorisé au personnel de la Mairie et aux enseignants.
Suite à une entrevue avec la conseillère en prévention de l’Education Nationale, il va être mis en place
un grillage avec portail autour du modulaire (côté maternel) afin de sécuriser le bâtiment accueillant
les élèves.
L’élévation de la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » va probablement perdurer
jusqu’à la fin des JO.
M. Guillaume LEBLANC insiste sur le fait que le protocole de sécurité va être très difficile à mettre
en place. Par conséquent à ce jour, la Fête de la Musique et le 13 juillet sont des manifestations
suspendues et des réserves sont émises pour la Brocante. 7
2- Réunion Publique
M. Le Maire invite la population à une réunion publique le 5 Avril 2024 dans le cadre du projet
Village d’Avenir.
M. SALMON, chef de projet présentera qui est un dispositif soutenant les communes de moins de
3500 habitants.
3- Station d’épuration
M. Le Maire informe l’Assemblée que la station d’épuration sera inaugurée le 11 Avril 2024.
4- Les Finances Publiques
Mme Sylvie ROCHETEAU émet des inquiétudes face au disfonctionnement des Finances Publiques
qui sont signalées et aux conséquences que cela va engendrer.
M. Le Maire explique que le secrétariat s’adapte et informe les fournisseurs des retards dans les
paiements.
Il est signalé qu’à compter du 1 er avril un nouveau binôme des Finances Publiques va suivre les
comptes de la Commune.
5- Point Multi Service (PMS)
Mme Sylvie ROCHETEAU demande si l’ouverture du PMS- PROXI s’est bien déroulée.
M. Le Maire répond que le PROXI est ouvert depuis 3 semaines. Le gérant prévoit l’embauche
d’apprentis en contrat aidé et doit solliciter des subventions pour l’aider dans son activité.
Il est prévu la mise en place de plusieurs services.
Service postal qui sera effectif à compter du 23/03/2024
Point Française des jeux
Pressing
Relias colis
Dépôt de tabac
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h11 . 8
M. Christophe VINATIER Mme Aurore ARNAULT M. François GUÉRIN,
Mme Jany LESOUEF M. Guillaume LEBLANC M. Thierry LAPORTE
Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Céline FOURAY M. Romain GARREAUD A donné pouvoir à m. François GUERIN
M. Raymond LANDRÉ, M. Marcel HRONCEK Mme Angélique LIGOT A donné pouvoir à Mme Monique CHAILLET-COUSSON
Mme Elvina MELET Mme Vanessa VAUTEY, M. Christian LARGE
Mme Sylvie ROCHETEAU M. Eric CARCO M. Marcel HRONCEK A donné pouvoir à M. Christophe VINATIER