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Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mai 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
mairie@benon.fr
Effectif légal : 18
Effectif présent : 12
Absents excusés avec procuration : 5
Absent excusé : 1
Convocation faite le 22 Mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est
réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le Maire.
Présents : M. Christophe VINATIER, Mme Aurore ARNAULT, Mme Jany LESOUEF, M. Thierry LAPORTE, M. Raymond LANDRÉ, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Clothilde RABELLE, Mme Vanessa VAUTEY, Mme Angélique LIGOT, M. Romain GARREAUD, Mme Elvina MELET arrivée à 19h40, M. Christian LARGE, Mme Sylvie ROCHETEAU, M. Eric CARCO, M. Marcel HRONCEK
Absents excusés :
M. François GUÉRIN a donné pouvoir à Mme Clothilde RABELLE
Mme Céline FOURAY a donné pouvoir à Mme Aurore ARNAULT
Mme Vanessa VAUTEY a donné pouvoir à Mme Clothilde RABELLE
Mme Monique CHAILLET-COUSSON a donné pouvoir à M. Romain GARREAUD M. Christian LARGE a donné pouvoir à M. Christophe VINATIER
Absent excusé :
M. Guillaume LEBLANC
Secrétaire de séance : M. Eric CARCO
Ordre du jour :
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2024
2- Délibération : Affiliation du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente Maritime 3- Conseiller délégué
4- Délibération : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués 5- Délibération : Mise en place d’un PEDT (Projet éducatif territorial)
6- Délibération : Tarifs Cantine/Périscolaire 2024-2025
7- Délibération : Modification du règlement cantine 2023-2024
8- Délibération : Création d’un poste d’adjoint d’animation à 28h00
9- Délibération : Augmentation du temps de travail à 28h00 pour deux postes d’animation actuellement à 23h00
10- Délibération : Modification du Tableau des effectifs
11- Délibération : Subvention allouée à l’Ecole
12- Délibération : Recrutement d’un service civique pour la rentrée de Septembre 2024 13- Délibération : Recrutement de 2 apprentis en Septembre 2024
14- Délibération : Renouvellement du Bail de la Chasse (ACCA)
15- Délibération : Achats de plusieurs citernes souples dans le cadre du DECI
Questions diverses
Conseil Municipal
Réunion du 30 Mai 2024 2
1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2024
M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu.
Les membres du Conseil Municipal, par 16 Voix pour dont 5 pouvoirs approuvent et valident le compte rendu du
10 Avril 2024.
Arrivée de Mme Elvina MELET à 19H40
2- Affiliation du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente Maritime
Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de
la Fonction Publique territoriale de Charente Maritime.
Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 Juin 1985, la consultation
des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG 17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de
cette demande d’affiliation au 1er Janvier 2025.
Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour dont 5 procurations
d’émettre un avis favorable.
3- Conseiller délégué
L’article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par
arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être
rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur
spécificité, le Maire décide de créer 1 poste supplémentaire de Conseiller Municipal Délégué.
→ Mme Clothilde RABELLE
Les membres du Conseil Municipal, par 17 Voix pour dont 5 Procurations valident la nomination d’un deuxième conseiller délégué.
Mme Clothilde RABELLE aura pour délégation les Finances et le Personnel.
4- Délibération : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
M. Le Maire rappelle les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et des Adjoints.
Il demande une modification du nombre de conseillers délégués.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants du code général
des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 Octobre 2022 fixant le nombre d’adjoints au maire à 4
Considérant l’article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est
renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section
intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « dans les communes de moins de 1000
habitants…l’indemnité allouée au maire et fixée au taux maximal prévu par l’article L2123-23, sauf si le conseil
municipal en décide autrement », enfin « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de
fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des
indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal. 3
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de
fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget
communal.
Considérant que les articles L.2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des
indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du
traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et appliquant à
cet indice les barèmes suivants :
Population Maires Adjoints
Moins de 500 habitants 25.5% 9.9%
De 500 à 999 habitants 40.3% 10.7%
De 1000 à 3 499 habitants 51.6% 19.8%
De 3500 à 9 999 habitants 55% 22%
De 10 000 à 19 999 habitants 65% 27.5%
De 20 000 à 49 999 habitants 90% 33%
De 50 000 à 99 999 habitants 110% 44%
De 100 000 et plus 145% 66%
Considérant que la commune compte officiellement 1731 habitants,
Taux maximal (en % de l’indice brut
terminal)
Maire 51.6 %
Adjoint 19.8 %
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses
fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de
l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible
d'être allouée au maire de la commune.
Il est proposé l’abrogation de la délibération du 18 Décembre 2023 qui avait voté la délibération relative aux
indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.
Après en avoir délibéré à mains levées, le Conseil municipal décide par 17 voix pour dont 5 procurations avec
effet immédiat de modifier le nombre de conseillers délégués et de maintenir le montant des indemnités pour
l'exercice effectif des fonctions des Maires et des Adjoints à un taux inférieur au taux maximal.
• Le Maire : 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
• Les 4 Adjoints : 12% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Et d’allouer, avec effet immédiat une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués au taux de 8 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.
• 2 Conseillers délégués : 8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la
présente délibération. 4
5- Délibération : Mise en place d’un PEDT (Projet éducatif territorial)
Monsieur Le Maire propose la mise en place d’un projet éducatif territorial.
PEdT et Plan mercredi : un objectif de continuité éducative
Le PEDT formalise l’engagement des différents partenaires éducatifs à se coordonner autour d’un projet partagé
et à assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de
cohérence, de qualité et de continuité éducatives.
Le PEDT doit notamment permettre une articulation cohérente entre temps scolaire et périscolaire (pause
méridienne, avant et après l’école, mercredi) et potentiellement temps extrascolaires pour les enfants des écoles
maternelles et élémentaires du territoire concerné.).
Cette vision globale d’une « politique enfance-jeunesse » locale favorise la continuité éducative.
Le plan mercredi, qui peut être adossé au PEdT, constitue un focus sur cette journée du mercredi au sein du
projet.
L’obtention du label Plan mercredi est conditionnée :
- À la validation du PEDT (pas de plan mercredi sans PEdT)
- À la déclaration de l'accueil de loisirs du mercredi (article L227-5 du Code de l'action sociale et des
familles) en conformité avec la réglementation prévue par le code de l'action sociale et des familles)
- Au respect des critères de la charte de qualité Plan Mercredi
Les attendus de la commission départementale :
Les critères permettant de valider les PEDT sont les suivants :
- Le projet rend compte d’une démarche éducative globale réunissant l’ensemble des acteurs éducatifs
locaux.
- La coordination du projet est désignée et un groupe de pilotage représentatif a été mis en place, il a
participé à l’élaboration du projet et se rencontre régulièrement pour le suivre et l’évaluer.
- Le PEDT a été élaboré à partir d’un diagnostic ou à minima d’un état des lieux du territoire identifiant
les besoins, les atouts et les contraintes.
- Le projet s’appuie sur de objectifs éducatifs cohérents avec des actions qui prennent en compte les
besoins et les rythmes des enfants.
- Le projet rend compte d’une articulation entre les acteurs éducatifs du territoire
- Les modalités et critères d’évaluation ont été déterminés.
- Des outils de communication pour les familles ont été élaborés.
- Qualité de l’accueil sur tous les temps périscolaires et extrascolaires avec engagement argumenté dans
les critères de la charte plan mercredi pour les structures qui s’inscrivent dans le label.
La déclaration des temps périscolaires en accueils collectifs de mineurs est un gage de qualité et favorise la
continuité éducative (cela concerne outre le mercredi, l’accueil du matin, du soir et éventuellement du midi). A
ce titre, elle constitue un critère de validation du PEdT et donc du Plan mercredi.
Le PEDT comme le Plan mercredi sont validés conjointement par les services de la DSDEN et de la CAF. Une
convention formalise l’engagement des différents partenaires locaux et institutionnels pour un PEdT simple ou
un PEdT/ Plan mercredi.
Un Plan mercredi peut également être annexé à un PEdT préexistant.
Un projet ne peut être présenté que dans le cadre de la campagne annuelle suivant les dates précisées.
L’accompagnement réglementaire
Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 a modifiéla définition des accueils de loisirs périscolaires et
extrascolaires ainsi que les règles d’encadrement.
L’accueil collectif de mineurs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire. 5
L'accueil collectif de mineurs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les
dimanches et pendant les vacances scolaires.
Les taux d’encadrement des accueils périscolaires tiennent désormais compte de l’âge des enfants, de la
durée de l’accueil et de la validation ou non d’un projet éducatif territorial.
Taux d’encadrement pour les accueils périscolaires :
Décret n° 2018-647
du 23 juillet 2018
Sans PEdT Avec PEdT
Moins de 6 ans Plus de 6 ans Moins de 6 ans Plus de 6 ans
Jusqu’à 5 heures
consécutives de
fonctionnement
1 animateur pour 10 1 animateur pour 14 1 animateur pour 14 1 animateur pour 18
Plus de 5 heures
consécutives de
fonctionnement
1 animateur pour 8 1 animateur pour 12 1 animateur pour 10 1 animateur pour 14
S’il existe un PEDT validé, les intervenants extérieurs peuvent être compris dans les effectifs
d’encadrement durant leur temps d’intervention sur le périscolaire (Article R227-20 du code de l’action
sociale).
Lors des déplacements entre l’école et un autre local, le taux d’encadrement pour les accueils fonctionnant
jusqu’à 5 heures consécutives doit respecter 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur
pour 14 enfants de plus de 6 ans.
Suite à cet exposé, M. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter la mise en place d’un PEDT
accompagné par les FRANCAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 5 procurations accepte la mise en place d’un PEDT.
6- Délibération : Tarifs Cantine/Périscolaire 2024-2025
a. Tarifs du restaurant scolaire
Pour rappel, les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023-2024 étaient les suivants :
Maternelle : 3.30€
Elémentaire : 3.70€
Adulte : 7.00€
Dans le cadre des PAI, le repas est fourni par les parents et le prix du service est de 1€. Pour les repas non réservés ou annulation non effectuée dans les délais : 2.50€
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les tarifs 2023-2024 dans le cadre de la
restauration scolaire les tarifs suivants :
Maternelle : 3.50€
Elémentaire : 3.90€
Adulte : 7.20€
Dans le cadre des PAI, le repas est fourni par les parents et le service est gratuit.
Pour les repas non réservés ou annulation non effectuée dans les délais : 2.50€
Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal décident par 17 voix pour dont 5 procurations, d’appliquer les tarifs proposés ci-dessus pour l’année scolaire 2024-2025. 6
b. Tarifs accueil périscolaire
M. Le Maire propose les tarifs suivants :
PENALITES
• Tout retard après 19h entrainera une pénalité de 8€ par ¼ heure.
• Toute réservation annulée entrainera une pénalité de 2€50 en supplémentaire.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Quotient familial MATIN SOIR PAI déduction de 0.80e sur le prix du forfait
Coût du goûter :0.80€
(Facturé de façon automatique)
Petit forfait
7h45-8h25
Grand Forfait
7h-8h25
Petit Forfait
16h15-17h30
Grand Forfait
16h15-19h
QF 0 inférieur à 350
HORS CDC
0.80€ 1.80€ 2.20€ 3.50€
QF 1 entre 350 et 500
HORS CDC
0.90€ 1.90€ 2.40€ 3.70€
QF 2 entre 501 et 900
HORS CDC
1€ 2€ 2.60€ 3.90€
QF 3 entre 901 et 1200
HORS CDC
1.10€ 2.10€ 2.80€ 4.10€
QF 4 entre 1201 et 1400
HORS CDC
1.20€ 2.20€ 3.10€ 4.30€
QF 5 supérieur à 1400
HORS CDC
1.30€ 2.30€ 3.30€ 4.50€ 7
PENALITES
• Tout retard après 18h30 ou 19h entrainera une pénalité de 8€ par ¼ heure.
• Toute réservation non annulée entrainera une pénalité de 2€50 en supplémentaire.
Veillées : 18h30 – 21h30
REPAS COMPRIS REPAS FOURNI PAR LA FAMILLE
QF 0/1 inférieur à 350 à 500 5€ 2€
QF 2/3 entre 501 et 1200 5€50 2.50€
QF 4/5 entre 1201 et 1400 6€ 3€
Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal décident par 17 voix pour dont 5 procurations, d’appliquer les tarifs au forfait proposés ci-dessus pour l’année scolaire 2024-2025.
CROC’LOISIRS (mercredi) CROC’LOISIRS (vacances scolaire)
Péri accueil
7h-9h
17h-19h
½ journée
SANS REPAS
9h-12h ou
13h-17h
½ Journée
AVEC
REPAS
9h-14h ou
12h-17h
Journée
complète
9h-17h
Journée
complète
9h-17h
Forfait
5 Jours
Accueil matin /
soir
Vacances
7h30-9h
17h-18h30
QF 0 inférieur à 350
HORS CDC
1.20€
2.20€
5€
7€
8€
12€
13€
18€
13€
18€
58.50€
81€
0.90€
2€
QF 1 entre 350 et 500
HORS CDC
1.30€
2.30€
5.50€
7.50€
8.50€
12.50€
14€
19€
14€
19€
59.50€
82€
1€
2.10€
QF 2 entre 501 et 900
HORS CDC
1.40€
2.40€
6€
8€
9€
13€
15€
20€
15€
20€
60.50€
83€
1.10€
2.20€
QF 3 entre 901 et
1200
HORS CDC
1.50€
2.50€
6.50€
8.50€
9.50€
13.5€
16€
21€
16€
21€
61.50€
84€
1.20€
2.30€
QF 4 entre 1201
et1400
HORS CDC
1.60€
2.60€
7€
9€
10€
14€
17€
22€
17€
22€
62.50€
85€
1.30€
2.40€
QF 5 supérieur à 1400
HORS CDC
1.70€
2.70€
7.50€
9.50€
11€
15€
18€
23€
18€
23€
63.5€
86€
1.40€
2.50€
Les veillées et les sorties entraineront un surcoût variable selon le type de sortie. 8
7- Délibération : Modification du règlement cantine 2023-2024
M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une modification du règlement intérieure du restaurant scolaire 2023-2024.
A savoir :
Article 1 : Inscriptions
Attention : toute inscription est conditionnée à l’absence d’impayé sur l’année précédente. L’inscription
de votre enfant peut vous être refusée, en cours de période, si les factures des mois précédents ne sont pas
réglées.
Pour fréquenter ce service municipal, les parents doivent obligatoirement inscrire chaque année leur(s) enfant(s)
via le portail famille :
Il sera demandé de :
- Remplir la fiche individuelle de renseignements
- Compléter la fiche sanitaire de liaison
- Fournir l’attestation d’assurance (responsabilité civile)
- Lire, accepter et approuver le règlement intérieur
- Réserver en ligne pour la période concernée
Pour que l’inscription soit validée, le dossier devra être complet.
Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement le restaurant
scolaire.
Pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) sera mis en place
en collaboration avec la famille, la collectivité, le médecin/spécialiste et la coordinatrice du service
Enfance/Jeunesse.
Article 3 : Présences/absences
Toute réservation doit être faite au minimum, le 7ème jour ouvré avant 10h. A défaut, une pénalité de non
réservation de 2€50 sera appliquée en supplément du coût du repas. Toute absence non justifiée sera
facturée 2€50 en supplément du repas.
Cependant, sur présentation d’un justificatif médical dans un délai de 7 jours, le repas ne sera pas facturé.
Toutes les réservations, annulations et modifications se feront uniquement sur le portail famille.
Si ces dernières conditions ne sont pas remplies, votre enfant ne sera pas accepté, il devra être pris
obligatoirement en charge par sa famille ou une personne autorisée. Ceci pour des raisons de
responsabilités, de sécurité, et du nombre de repas commandés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 5 procurations accepte les modifications du règlement cantine 2023-2024 aux articles 1 et 3.
Il est rajouté que dans le cadre des impayés, un courrier de M. Le Maire sera adressé aux familles n’ayant pas honoré leurs factures. 9
8- Délibération : Création d’un poste d’adjoint d’animation à 28h00
M. Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Générale de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il convient de réorganiser le pôle animation, il convient de créer 1 poste d’adjoint d’animation à 28h00 à compter du 1er Septembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 5 procurations accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation à 28h00.
Dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012, du budget de l'exercice 2024.
9- Délibération : Augmentation du temps de travail à 28h00 pour deux postes d’animation actuellement à 23h00
M. Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail
de l’emploi de deux adjoints d’animation à temps non complet créé initialement pour une durée de 23 heures par semaine par
délibération du 30 Mai 2023, à 28 heures par semaine à compter du 1er Septembre 2024,
Soit une augmentation de 3h30 hebdomadaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE par 17 voix pour dont 5 procurations
- d’adopter la proposition de M. Le Maire ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. 10
10- Délibération : Modification du Tableau des effectifs
M. Le Maire présente le tableau des effectifs de la commune :
Catégories Grades ou emplois Postes
ouverts
Effectifs pourvus Effectifs
non
pourvus
Temps complets Temps Non complets
Titulaires Non titulaire
contractuel
Titulaire Non titulaire
Contractuel
Filière administrative
Catégorie C Adjoint administratif principal
1ere classe
1 1
Adjoint administratif principal 2e
classe
1 1
Adjoint administratif territorial 1 1
Filière Technique
Catégorie C Adjoint technique principal 1er
classe
1 1
Adjoint technique principal 2e
classe
4 3 1
Adjoint technique territorial 8 5 1 2
Filière Sanitaire et Social
Catégorie C ATSEM principal 1ere classe 1 1 ATSEM 1 1 en cours de
titularisation
Filière Animation
Catégorie B Animateur territorial 2 2 Catégorie C Adjoint d’animation principal 2e
classe
1 1 en cours de
mutation
Adjoint d’animation territorial 5 4 1 Adjoint d’animation en contrat
d’apprentissage
1 1
Filière Culturelle
Adjoint territorial du Patrimoine
principal 1ere classe
1 1
Adjoint territorial du Patrimoine
principal 2e classe
1 1
Adjoint territorial du Patrimoine 1 1
Total Général 30 12 1 6 11
Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal acceptent par 17 voix pour dont 5 procurations le tableau des effectifs.
11- Délibération : Subvention allouée à l’Ecole
M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été budgété une subvention pour l’école de 10€/ enfant/an mis qu’il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser cette subvention.
M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter que la Commune participe à la Coopérative scolaire à hauteur de 10 € par élèves.
Le montant de l’enveloppe sera de 2260€ (soit 10€ x 226 élèves)
Cette aide permettra d’aider financièrement les sorties scolaires…
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour dont 5 procurations décide de verser pour l’année 2023-2024 à la coopérative scolaire la somme 2260€.
Dit que la dépense sera imputée au budget principal de la Commune. 11
12- Délibération : Recrutement d’un service civique pour la rentrée de Septembre 2024
Monsieur Le Maire informe de la nécessité de recruter pour la rentrée prochaine un agent en service civique. Monsieur Le Maire demande que le Conseil Municipal délibère afin de l’autoriser à recruter un agent en service civique pour faire face à des besoins temporaires pour le service Enfance-Jeunesse.
Après débat, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Le Maire par 17voix pour, dont 5 procurations à recruter un agent en service civique dans les conditions fixées par l’Etat.
13- Délibération : Recrutement de 2 apprentis en Septembre 2024
Monsieur Le Maire informe de la nécessité de recruter pour la rentrée prochaine deux agents en apprentissage.
Monsieur Le Maire demande que le Conseil Municipal délibère afin de l’autoriser à recruter deux agents en apprentissage pour faire face à des besoins temporaires pour le service Enfance-Jeunesse.
Après débat, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur Le Maire par 17 voix pour, dont 5 procurations à recruter un agent en service civique dans les conditions fixées par l’Etat.
14- Délibération : Renouvellement du Bail de la Chasse (ACCA)
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de la chasse est arrivé à échéance depuis 2022.
Le bail de chasse concerne la location de bois-taillis d’une superficie totale de 55ha 40 à 20 ca au lieu-dit Les Combes et au
lieu-dit Le Fraigneau. Le montant actuel est de 500€ /an.
Il est proposé un bail reconductible, pour trois ans, moyennant un loyer de 500 €/ an. Celui-ci débutera au 1er Janvier 2024.
La Commune n’ayant pas renouvelé le bail pour l’année 2023, il est proposé la gratuité sur l’année 2023.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal accepte cette proposition par 17 voix pour dont 5 procurations et autorise Monsieur
Le Maire à signer le bail qui débute au 01/01/2024, reconductible pour trois ans.
15- Délibération : Achats de plusieurs citernes souples dans le cadre du DECI
M. Le Maire présente à l’assemblée un exposé sur la nécessité d’effectuer l’achat d’une citerne souple.
L’achat de la citerne située à l’EHPAD Les Ajoncs, s’élèverait à 12000€ environ et elle desservirait donc
l’EHPAD, l’école, la Mairie, la salle des fêtes et les propriétés aux alentours sur un périmètre de 400 mètres.
Invités à délibérer, les membres du Conseil Municipal par 17 voix pour, dont 5 procurations, acceptent l’achat de
la citerne souple pour un montant de 12 000€. 12
Questions diverses
1- Travaux de voirie Rue du Château
M. Le Maire informe l’Assemblée que la Rue du Château et la Rue Chante Alouette sont des voies
départementales régies par le Département dans le cadre de l’entretien, l’aménagement et les dépendances. La
Commune n’a qu’un rôle consultatif et n’est en aucun cas décisionnaire.
Des travaux à titre expérimentale et provisoire ont été mis en place. Au vu des réactions et des commentaires sur
les réseaux sociaux, la Commune a réagi en rétablissant l’accès au Parc.
La Commune a également pris contact avec le Département, le Préfet et Sous-préfet pour énoncer la dangerosité
du Carrefour. L’étude CEREMA établie sous l’ancienne municipalité reste d’actualité.
M. Le Maire insiste sur le fait que ses travaux provisoires ne peuvent pas être enlevés par la Commune.
2- Voirie et espaces verts
M. Le Maire informe que le service technique est sur le terrain depuis une semaine et interviennent quand le
temps le leur permet.
Ils ont pu combler une partie des nids de poule sur plusieurs voies communales.
Pour rappel et dans le cadre des espaces verts, l’arrêté émis en 2017 reste d’actualité.
Cependant si des personnes du fait d’un handicap ou d’un âge avancé sont en difficulté pour entretenir les
espaces verts devant leur propriété, nous leur conseillons de se rapprocher de la Mairie afin de trouver des
solutions.
3- Electricité dans le Parc
Mme ROCHETEAU signale un problème de branchement électrique dans le Parc lors des manifestations.
M. LAPORTE l’informe qu’il est possible de se brancher éventuellement à l’école.
Questions du public
1- Contrat d’apprentissage
Une précision est demandée concernant le point 13 à l’ordre du jour à savoir dans quel domaine le contrat
d’apprentissage sera-t-il mis en place.
Mme ARNAULT répond que le contrat d’apprentissage s’adresse essentiellement à l’animation et sera traité au
cas par cas.
2- Electricité
Un administré précise que le branchement de la Salle des fêtes est opérationnel et aux normes mais qu’il n’est
pas forcément mis à disposition des associations si celles-ci ne le demandent pas.
3- Rue du Carrosse
Il est demandé un miroir afin de sécuriser la sortie du lotissement.
4- Sécurisation et excès de vitesse
Débat avec le public dans le cadre de la sécurisation des voies et des excès de vitesse dans la Commune.
Il est souligné que le marquage au sol se situant à l’intersection de l’entrée du Parc, de la Rue des essarts et de la
Rue Château Musset est accidentogène car le marquage au sol n’est pas respecté.
M. Le Maire clôt le débat et précise que la Commune est en attente de la validation de l’arrêté interdisant le
passage des Poids Lourds dans la Commune.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h50. 13
M. Christophe VINATIER Mme Aurore ARNAULT M. François GUÉRIN A donné pouvoir à M. Eric CARCO
Mme Jany LESOUEF M. Guillaume LEBLANC M. Thierry LAPORTE Excusé
M. Raymond LANDRÉ Mme Monique CHAILLET-COUSSON Mme Clothilde RABELLE A donné pouvoir à M. Romain GARREAUD
Mme Céline FOURAY Mme Vanessa VAUTEY Mme Elvina MELET A donné pouvoir à A donné pouvoir à Mme Clothilde RABELLE
Mme Aurore ARNAULT
M. Romain GARREAUD Mme Angélique LIGOT M. Christian LARGE a donné pouvoir
à M. Christophe VINATIER
Mme Sylvie ROCHETEAU M. Eric CARCO M. Marcel HRONCEK