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Document publié le Vendredi 2 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 125 spécial du 02 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-125
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-04-28-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Deborah
MARKOVIC en qualité de personne responsable de l'accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-28-00006
Arrêté portant nomination de Mme Deborah
MARKOVIC en qualité de personne responsable
de l'accès aux documents administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des
informations publiques
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-28-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Deborah MARKOVIC en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 3 Es PREFETE.
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité Direction du pilotage interministériel Fraternité
Pôle des politiques publiques
ARRÊTÉ
portant nomination de Mme Deborah MARKOVIC
en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 330-1, R 330-2 à R 330-4 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-05-25-00007 du 8 juin 2022 portant nomination de Mme Martine
TORRES en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions
relatives à la réutilisation des informations publiques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1 : Mme Deborah MARKOVIC, cheffe du pôle des politiques publiques, adjointe au directeur du
pilotage interministériel au sein de la préfecture de la Nièvre, est nommée à compter de la date de
publication de cet arrêté, responsable de l'accès aux HGUMENtS administratifs et des questions
relatives à la réutilisation des informations publiques.
Article 2 : Les coordonnées professionnelles de Mme Deborah MARKOVIC sont les suivantes :
adresse postale : Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel
40 rue de la préfecture
58026 NEVERS Cedex
numéro de téléphone : 03 86 60 71 61
adresse électronique : prada@nievre.gouv.fr
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 58-2022-05-25-00007 du 8 juin 2022 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via
l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-28-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Deborah MARKOVIC en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 4 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera, dans un délai maximum de quinze jours à compter de sa signature, porté à la
connaissance de la commission d'accès aux documents administratifs, affiché à la préfecture de la
Nièvre, dans les sous-préfectures de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire, publié sur
le site internet de la préfecture ainsi qu'au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le 45 AVR. 2025
e
Pour La Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Ludovic PIERRAT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-28-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Deborah MARKOVIC en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 5