Conseil Municipal - cm 10.07.2020

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Conseil Municipal - cm 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10.07.2020)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, C. GADONNA, P. BOUSSARD, L. COLAS, AM. POUPON, S. SOUBEN, G. PENGAM, M. BARGAIN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, R. FERNANDEZ.

Etaient absents : G. JOUAN, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; J. KERSAUDY, excusé

Secrétaire de séance : S. SIMON

***

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 12 juin 2020.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à signer le registre des délibérations.

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Délibération N°2020/07/01

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL En application de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020, il a été procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants appelés à faire partie du collège électoral constitué en vue de l’élection des sénateurs du département qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.

Pour la commune de Guengat qui compte 19 conseillers municipaux, le nombre de délégués à élire est de 5 et le nombre de suppléants de 3.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin de liste simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

A l’issue du vote et du dépouillement, un procès-verbal est établi.

Les candidats élus, par 18 voix, sont :

Titulaires : LE GOFF David, LE CORRE Sylviane, TANGUY Jean-René, COLAS Liliane, HEMON Jean-Pierre Suppléants : GADONNA Corinne, BOUSSARD Pierrick, DANTEC Christine

Délibération N°2020/07/02

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus ; le Maire propose, après avis du bureau municipal, de diminuer son indemnité de 48 % à 44 % de manière à ne pas être assujetti aux cotisations sociales qui représentent un coût pour la commune (cotisations patronales). Les indemnités de fonction des adjoints et conseillers délégués restent inchangées.

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, décide d’allouer des indemnités de fonction suivantes, à savoir :

Fonction Nom Prénom

%

indice terminal

(3 889,38 €)

Indemnité

mensuelle

brute

entrée

en vigueur

Maire LE GOFF David 44,00 % 1 711,33 € 29.05.2020

1er Adjoint SIMON Stéphane 16,80 % 653,42 € 01.06.2020

2ème Adjoint LE CORRE Sylviane 16,80 % 653,42 € 01.06.2020

3ème Adjoint TANGUY Jean-René 16,80 % 653,42 € 01.06.2020

4ème Adjoint GADONNA Corinne 16,80 % 653,42 € 01.06.2020

5ème Adjoint BOUSSARD Pierrick 16,80 % 653,42 € 01.06.2020

Conseiller délégué POUPON Anne Marie 9,00 % 350,04 € 01.06.2020

Conseiller délégué BARGAIN Matthieu 9,00 % 350,04 € 01.06.2020

TOTAL 5 678,51 €

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.

Délibération N°2020/07/03

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : CONVENTION AVEC L’ULAMIR

Actuellement, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Guengat est géré par le Centre Social Ulamir e Bro Glazik en partenariat avec les communes de Guengat, Plogonnec et Plonéis.

Une convention fixe les objectifs et missions du gestionnaire. En contrepartie, les communes s’engagent à contribuer au financement de l’ALSH à hauteur de 8 € / journée enfant.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prolonger, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020, la convention liant l’Ulamir aux communes de Guengat, Plogonnec et Plonéis pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement au pôle enfance à Guengat.

Mme Anne-Marie POUPON, conseillère déléguée à la jeunesse, informe le Conseil Municipal qu’une commission jeunesse se réunira en septembre prochain afin de travailler sur une nouvelle convention qui prendra effet en 2021.

Délibération N°2020/07/04

GARDERIE PERISCOLAIRE (GPS) : CONVENTION AVEC L’ULAMIR

La convention conclue avec le Centre Social Ulamir e Bro Glazik pour la gestion de la garderie périscolaire de l’école de Guengat est arrivée à échéance le 3 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020, cette convention posant les objectifs et missions confiées par la commune de GUENGAT à l’Ulamir dans le cadre de la gestion de la garderie périscolaire.

En contrepartie, la commune s’engage à contribuer au financement de cette activité à hauteur de 0,90 € par présence d’enfants.

Mme Anne-Marie POUPON, conseillère déléguée à la jeunesse, informe le Conseil Municipal qu’une commission jeunesse se réunira en septembre prochain afin de travailler sur une nouvelle convention qui prendra effet en 2021.

Délibération N°2020/07/05

REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE : DEMANDE DE SUBVENTION

En application de l’article R2334-11 du CGCT, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2019, au profit des communes de moins de 10 000 habitants dotées de la compétence voirie.

Les thématiques éligibles à l’appel à projets pour 2020 sont :

- aménagement de liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière

- travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transports en commun - aménagements de sécurité aux abords des établissements recevant du public (ERP) - aménagements visant à renforcer l’accessibilité, le partage de la route et l’apaisement de la vitesse, notamment les radars pédagogiques, les zones 20 et 30 et les chaussées à voies centrales banalisées.

en excluant toutefois des dépenses : les plateaux ralentisseurs et les créations de places de stationnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répondre à l’appel à projets 2020 du Département en transmettant un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux suivants (plafond dépenses éligibles : 30 000 € HT) :

- aménagement abords locaux associatifs accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : 6 922,50 € HT. - réalisation chemin piétonnier église St Fiacre (2ème tranche) : 4 252,50 € HT.

Délibération N°2020/07/06

TERRAIN DE FOOTBALL : ACHAT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

L’association guengataise Les Lapins-Football sollicite la commune pour l’achat d’équipements sportifs tels qu’un pare-ballons et des abris de touche.

Une consultation est actuellement en cours auprès de diverses entreprises.

La Commune peut bénéficier sur certains équipements d’une aide financière allouée notamment par la Fédération Française de Football à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour – M. Régis FERNANDEZ ne prend pas part au vote - :

- décide d’approuver l’achat d’équipements pour le terrain de football,

- autoriser le Maire à retenir la proposition de l’entreprise la mieux-disante et engager les travaux, - autoriser le Maire à solliciter les subventions afférentes,

- à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2020/07/07

ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Par arrêté préfectoral du 3 juin 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société GUENNEAU Travaux Publics en vue de l’extension et du renouvellement d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux exploitée au lieu-dit « Le Merdy » à Kerlaz. L’enquête publique se déroule du 29 juin au 29 juillet 2020.Le territoire de la commune étant compris dans le rayon d’enquête publique prévu par la règlementation sur les installations classées, l’avis du Conseil Municipal de Guengat est sollicité.

Après en avoir délibéré, au vu de l’impact écologique sur l’environnement et des nuisances subies par la population (émissions de poussières, risques de pollution de l’air, effets de l’amiante sur la santé...), le Conseil Municipal par 13 voix contre ce projet et 5 abstentions, émet un avis défavorable sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société GUENNEAU Travaux Publics.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation du budget primitif 2020 :

M. Pierrick BOUSSARD, adjoint aux finances, a présenté, aux nouveaux conseillers, le Budget primitif 2020 voté le 21 février 2020.

- Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale :

M. Pierrick BOUSSARD, adjoint aux finances, informe l’assemblée de l’obligation d’affiliation des nouveaux élus au régime général de la sécurité sociale. Une note de l’AMF ainsi que l’imprimé de demande de mutation leur ont été remis. Les nouveaux élus sont également invités à télécharger le guide de l’élu local intitulé « statut de l’élu(e) local(e) ».

- Renouvellement du dispositif « Parcours Emploi Compétence » + renouvellement CDD :

M. le Maire informe l’assemblée que le contrat « Parcours Emploi Compétence » à raison de 20h/semaine ainsi que le contrat à raison d’1h/jour en période scolaire seront renouvelés, à compter de septembre 2020, pour l’aide aux repas à la cantine scolaire et le nettoyage des locaux communaux.

A Guengat, le 15 juillet 2020

David LE GOFF, Maire