Procès Verbal - proces verbal cm 05.04.2024

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations cm 05.04.2024

Procès Verbal - proces verbal cm 07.04.23

Procès Verbal - proces verbal cm 17.04.2026

Procès Verbal - proces verbal cm 08.12.2023

Procès Verbal - proces verbal cm 28.11.2025

Procès Verbal - proces verbal cm 28.06.2024

Procès Verbal - proces verbal cm 04.04.2025

Procès Verbal - proces verbal cm 27.03.26

Procès Verbal - proces verbal cm 25.10.2024

Procès Verbal - proces verbal cm 15.09.2023

Procès Verbal - proces verbal cm 05.04.2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 05.04.2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, og Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 5 AVRIL 2024

PROCES VERBAL

#kx

Le 5 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, G. JOUAN, $. SOUBEN, G. PENGAM, G. QUEAU, F. LE DOUY, JP. HEMON, C. L'HARIDON, S. TANGUY.

Absents : S. LE CORRE, excusée, pouvoir à AM. POUPON ; L. COLAS, excusée, pouvoir à G. PENGAM ; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON Date de convocation : 28 mars 2024

Quorum : 10

*kkk

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15.03.2024

Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 15 mars 2024

Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[1 Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR

2024/04/01 | École Saint Joseph de Guengat : dotation 2024 adoptée

2024/04/02 | Subventions aux associations et autres organismes — année 2024 adoptée

2024/04/03 | Subventions exceptionnelles adoptée

2024/04/04 | Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : : Plan Alimentaire Territorial — financement diagnostics adoptée

2024/04/05 | Budget Primitif 2024 : Commune adoptée

2024/04/06 | Fonds départemental de sécurité routière 2024 : appel à projets adoptée

2024/04/07 | Lutte contre les frelons asiatiques : participation de la commune aux frais de destruction des nids secondaires adoptée

4x

Délibération N°2024/04/01

ÉCOLE SAINT JOSEPH DE GUENGAT : DOTATION 2024

Dans le cadre du contrat d'association, la commune verse chaque année une dotation de fonctionnement à l'école Saint Joseph

de Guengat.

Interventions : un élu

sur les finances et besoi

proposées et prend en charge

l'école

A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission finances et vie économique réunie le

26 mars 2024 :

> DÉCIDE d'allouer, pour l'année 2024, 710 € par enfant scolarisé à l'école Saint Joseph de Guengat, soit une enveloppe

globale de : 710 € x 158 élèves = 112 180,00 €

Cette dotation sera versée mensuellement.

> DÉCIDE d'allouer, pour les mois de janvier, février et mars 2025 (dans l'attente du vote du budget primitif 2025), à l'école de

Guengat, une dotation mensuelle de : 9 348,00 € (112 180 € / 12 mois)

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Les crédits seront inscrits au budget.Délibération N°2024/04/02

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - ANNÉE 2024

Plusieurs demandes de subventions sont parvenues en mairie.

Après étude des demandes, il est proposé le versement d'une subvention à six associations.

S par la comm

Par 14 voix pour et 2 abstentions - D. LE GOFF ne prend pas part au vote -, le Conseil Municipal : > DÉCIDE de verser les aides suivantes :

2024

Les Lapins de Guengat (Football) 850 €

Hockey Club Pays Glazik 200 €

GPGP Mondial Pupilles 250 €

Foulées Nature Gwengad 300 €

ATGP 500 €

Société de chasse St Divy 250 €

Les crédits seront inscrits au budget.

Délibération N°2024/04/03-01

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Quatre jeunes de Guengat sollicitent une subvention exceptionnelle dans le cadre d'un séjour à Llandysul (Pays de Galles) prévu en juillet 2024 organisé par le comité de jumelage Plogoneg-Llandysul.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser au comité de jumelage Plogoneg-Llandysul une subvention exceptionnelle de 200 € pour permettre aux 4 jeunes résidant sur la commune de participer à ce séjour à l'étranger.

> de subvention. Le Maire donne lecture du

argent.

e si un budi

les acti

Par 14 voix pour et 2 abstentions - S. SOUBEN ne prend pas part au vote -, le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable des commissions finances et jeunesse :

> DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € au comité de jumelage Plogoneg-Llandysul.

Les crédits seront inscrits au budget.

Délibération N°2024/04/03-02

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Suite à la présentation au Conseil Municipal du projet tutoré « valorisation du patrimoine de Guengat » réalisé par 4 étudiants en première année de Master Gestion des Patrimoines Architecturaux et Artistiques à l'Université de Bretagne Occidentale de Quimper (UBO), il est proposé le versement d'une subvention de 700 € (175 €/étudiant) à l'association des étudiants de l'UBO de

Quimper.

Dans le cadre de ce projet, un inventaire du patrimoine de la commune a été réalisé, ainsi qu'un nouveau support de visite de l'église St Fiacre (support papier et support informatique). En complément du livret, une proposition d'emplacement d'un lutrin a été faite pour valoriser l'église.

Les étudiants ont également réalisé de nouveaux itinéraires vélo afin de découvrir la commune et son patrimoine. Une proposition d'emplacement d’un lutrin au lieu-dit Plaisance a également été faite afin de visualiser les circuits vélo proposés sur la commune.

Enfin, une application mobile a été créée permettant une meilleure connaissance des richesses patrimoniales de la commune et qui sera intégrée au site internet de la commune.

des conseillers pour attribuer une

A l'unaimité (17 voix pour), le Conseil Municipal :

> DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 700 € à l'association des étudiants de l'UBO de Quimper.

Les crédits seront inscrits au budget.Délibération N°2024/04/04

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : PLAN ALIMENTAIRE TERRTORIAL - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Quimper Bretagne Occidentale (QBO) et la commune de Briec portent un projet de transition agricole intégré au projet alimentaire territorial de la communauté d'agglomération.

Il s'agit de mettre en œuvre avec les agriculteurs du territoire le plan d'actions suivant : e Un état des lieux de l'existant des pratiques agricoles.alternatives sur 20 fermes et une valorisation de celles-ci sur le territoire e Participer à la formation et à la conduite du changement de différentes parties prenantes par la mise en pratique des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes

e Un état des lieux de la biodiversité sur le territoire (diagnostic de 3 fermes et du parc Anita Conti à Briec) e Un état des lieux des circuits courts

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire de Quimper Bretagne Occidentale du 11.05.2023 et à l'article 4.2 de la convention de co-maitrise d'ouvrage entre QBO et Briec, chaque commune, qui a sur son périmètre communal une ferme diagnostiquée, participe à hauteur de 500 € afin de financer les diagnostics des fermes (état des lieux contribuant à connaître et valoriser des pratiques agricoles alternatives sur notre territoire).

La commune de Guengat fait partie des 10 communes de la communauté d'agglomération sur lesquelles les agriculteurs se sont portés volontaires pour réaliser un diagnostic des fermes.

- Ferme diagnostiquée sur la commune :

æ Ferme de la Canopée, chemin Koat Kerdrein

> de la Canopée

Par 11 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission finances et vie économique réunie le 26 mars 2024 :

> AUTORISE le versement de la somme de 500 € à la commune de Briec dans le cadre du projet de transition agricole, > AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2024/04/05

BUDGET PRIMITIF 2024 : COMMUNE

Le Budget Primitif 2023 de la Commune s'équilibre :

- section de fonctionnement en dépenses et en recettes à : 1 090 343,00 €

- section d'investissement en dépenses et en recettes à : 846 795,21 €

A l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission finances et vie économique réunie le 26 mars 2024 :

> ADOPTE le Budget Primitif 2024 de la Commune,

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2024/04/08 | | FONDS DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2024: RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES À

LA CIRCULATION ROUTIÈRE

En application de l'article R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'année 2022, au profit des communes de moins de 10 000 habitants dotées de la compétence voirie.

Le fonds départemental de sécurité routière peut être sollicité dans le cadre des travaux suivants : - la sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, ….) - la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l'espace public, ….) - la sécurité des riverains (dispositifs d'apaisement des vitesses, zones 20 ou 30, radars pédagogiques.) - la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de transports en commun...)

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier dans le cadre de l'aménagement des abords (travaux de mise en accessibilité) de la maison des Lapins située rue du Stade. Ce projet estimé à 65 270,50 € HT consiste à créer un accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour accéder à la maison des Lapins.

réflexion des

À l'unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission des finances et vie économique réunie le 26 mars 2024 :> DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'aménagement des abords (travaux de mise en accessibilité) de la maison des Lapins dont les travaux sont envisagés en 2024,

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Délibération N°2024/04/07

LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES: PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS

SECONDAIRES

Depuis plusieurs années, la commune met en place des actions de prévention sur l'ensemble du territoire communal dans le cadre de la destruction des nids de frelons primaires et distribue ainsi du matériel de capture pour frelons aux habitants de Guengat.

Dans le cadre de la destruction des nids de frelons secondaires, la commune, depuis 2017, prend en charge l'intégralité du coût de l'intervention d'un prestataire spécialisé dans la destruction des nids de frelons sur les terrains privés de la commune avec l'autorisation de leurs propriétaires.

l'est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2024 la prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire communal.

Par 13 voix pour et 4 voix contre, le Conseil Municipal :

> DECIDE de reconduire la prise en charge des frais de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire communal.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

SDEF : groupement d'achat électricité

Le Conseil Municipal prend acte de l'adhésion de la commune au groupement d'achat électricité proposé par le SDEF pour la

période du 01.01.2026 au 31.12.2028

QBO : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) + Territoire Econome en Ressources (TER)

Le Conseil Municipal est informé que les comptes rendus des ateliers PCAËT + TER ont été déposés sur le onedrive à destination des conseillers municipaux

Mise en service des casiers partagés - local 26 rue de Bretagne

Le Conseil Municipal est informé de la mise en service des casiers partagés à compter du lundi 8 avril 2024

Mise en service de bornes de recharges électriques pour véhicules

Le Conseil Municipal est informé de la mise en service de 2 bornes de recharges électriques pour véhicules installées sur un terrain privé le long de la route de la Croix Neuve (lieu-dit Kérandéréat)

Fin de la séance

xx

La secrétaire de séance, Le Maire,

(Yi € En D. LE GOFF