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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Vézières.
Lien du pdf (Convocation - AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois d’avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vézières se sont réunis dans la salle des fêtes en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : DURAND Jacky, Maire ; FRADIN Guy, 1er adjoint ; LEBIHEN Gwenaël, 2ème adjoint ; COUTABLE Bruno ; GUITEL Régis ; BANCHEREAU Sylviane ; CHAUVET Etienne ; BAILLARGEAU Muriel.
Etaient absents : AUDREN Bernard ; PERDRIAULT Lucie (pouvoir donné à DURAND Jacky) ; FRADIN Antoine (pouvoir donné à FRADIN Guy)
Date de la convocation : mardi 6 avril
Monsieur DURAND Jacky, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance : COUTABLE Bruno.
OBJET : Vote du compte administratif et du compte de gestion - Exercice 2020
Le Maire, Monsieur Jacky DURAND, met à la disposition de chacun des membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 de la commune.
Le compte administratif est en conformité totale avec les écritures du compte de gestion présenté par le comptable du Trésor.
Le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret, approuve à 9 voix pour exprimées le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 de la commune.
+ OBJET : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'affecter les résultats aux comptes suivants :
Affectation en réserve (compte 1068) : 41 607.06 € en recette d'investissement Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 328 839.31 € (R 002) en recette de fonctionnement Affectation résultat de la section d’investissement : 48 807.49 € (R 001) en recette d’investissement
OBJET : Vote taxes locales
Le Conseil Municipal, décide à de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021.
Taxe foncière bâti : 11.64 % + 17.62 % (département) soit un total de 29,26%
Taxe foncière non bâti : 29.82 %
OBJET : Vote Budget Primitif 2021
- Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget de la Commune pour l'exercice 2021. Le conseil municipal, entendu cet exposé,
• Vu les documents budgétaires présentés,
Après avoir délibéré,
• Adopte le Budget de la Commune comme suit (vote à bulletin secret : 10 voix pour) : voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement » :
- La Section d'Investissement s'équilibre en Dépenses et en Recettes à 253 905,44 €. - La Section de Fonctionnement s'équilibre en Dépenses et en Recettes à 577 049,31 €.
SEANCE DU 15 AVRIL 2021