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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Vézières.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 1ER AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vézières se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : DURAND Jacky, Maire ; FRADIN Guy, 1er adjoint ; LEBIHEN Gwenaël, 2ème adjoint ; COUTABLE Bruno ; BAILLARGEAU Muriel ; GUITEL Régis ; AUDREN Bernard ; BANCHEREAU Sylviane ; CHAUVET Etienne ; PERDRIAULT Lucie.
Etaient absents : FRADIN Antoine (pouvoir donné à FRADIN Guy)
Date de la convocation : Vendredi 25 mars 2022
Monsieur DURAND Jacky, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance : PERDRIAULT Lucie.
OBJET : Vote taxes locales
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.
- Taxe foncière bâti : 11.64 % + 17.62 % (département) soit un total de 29,26%
- Taxe foncière non bâti : 29.82 %
OBJET : Vote Budget Primitif 2022
- Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget de la Commune pour l'exercice 2022.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
• Vu les documents budgétaires présentés,
Après avoir délibéré,
• Adopte le Budget de la Commune comme suit (vote à bulletin secret : 11 voix pour) : voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement » :
La Section d'Investissement s'équilibre en Dépenses et en Recettes à 293 770.05 €.
La Section de Fonctionnement s'équilibre en Dépenses et en Recettes à 655 650.20 €.
OBJET : Planning des élections
1er tours 2ème tours
8h00 – 10h15 Régis Guitel/Lucie Perdriault Muriel Baillargeau/Régis Guitel/Jacky Durand
10h15 - 12h30 Muriel Baillargeau/ Antoine Fradin/Jacky
Durand
Bruno Coutable/Gwenaël Lebihen/Jacky
Durand
12h30 – 14h45 Bruno Coutable/Bernard Audren/Jacky
Durand
Lucie Perdriault/Antoine Fradin/Jacky
Durand
14h45 – 17h00 Etienne Chauvet/Sylviane
Banchereau/Jacky Durand
Etienne Chauvet/Sylviane
Banchereau/Jacky Durand
17h00 – 19h00 Guy Fradin/Gwenaël Lebihen/Jacky Durand Guy Fradin/Bernard Audren/Jacky Durand
SEANCE DU 1ER AVRIL 2022 2