Arrêté - 20231362 Journee Nationale Dhommage AUX Morts Pour la France Pendant la Guerre Dalgerie et LES Combats du Maroc et de la Tunisie Mardi 5 DECEMBRE 2023

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.1362 du 23/11/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX

MORTS POUR LA FRANCE PENDANT LA GUERRE

D'ALGERIE ET LES COMBATS DU MAROC ET DE

LA TUNISIE - MARDI 5 DECEMBRE 2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date du 22/11/2023

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le Service Protocole de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex organisera la manifestation visée en objet, le mardi 5 décembre 2023, de 11h00 à 14h00 au Mémorial Afrique du Nord Boulevard Chamblain ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Le stationnement sera interdit du lundi 4 décembre 2023, 23h45 au mardi 5 décembre 2023, 14h00 : - sur 5 places de parking situées derrière le Mémorial,

- entre le 18 et le 30, boulevard Chamblain,

- le long du Mémorial (places longitudinales en face du 20 bis au 22 boulevard Chamblain), - du 15 au 19, boulevard Chamblain.

article 2 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23article 3 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.

article 4 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

article 5 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 6 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

article 8 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central,

- au Colonel de la Brigade de Gendarmerie,

article 9 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur du SMITOM,

- au Directeur de l’Agence Routière Territoriale de Melun,

- au Directeur d’INDIGO,

- au Service Protocole de la Ville de Melun.

Fait à Melun, le 23/11/2023

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,