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Arrêté - 2025 406 Cérémonie Journée Nationale dhommage aux morts pour la France pendant la guerre dAlgérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 406 Cérémonie Journée Nationale dhommage aux morts pour la France pendant la guerre dAlgérie et les combats du Maroc et de la Tunisie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tempeuve ARRÊTÉ
N° 2025-406
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant qu’en raison de l’organisation des cérémonies officielles se déroulant au Monument aux Morts, place du Général de Gaulle, il y a lieu de règlementer le stationnement,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÉTE
A Poccasion de la cérémonie officielle pour la journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, qui se déroule devant le Monument aux Morts et sur la place du Général de Gaulle, le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rangées face au Monument aux Morts le vendredi 05 décembre 2025 de 15h00 à 19h30.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier- Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Faità Tefnpleuve-en- -Pévèle, le 13 novembre 2025.