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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119635)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 3 avril 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-17560/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-007-17560/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion au réseau européen Eurocities et paiement
de la cotisation 2025
118547
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de son Agenda du développement économique, la Métropole en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence.
La Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence adoptée par le Conseil de la Métropole le 19 décembre 2019 affirme l’objectif « d’influer les politiques européennes ». Cet objectif se trouve également affirmé dans le cadre de la revoyure de l’Agenda de Développement Economique adopté à l’unanimité par le Conseil Métropolitain du 30 juin 2022.
En effet, la mobilisation des programmes européens implique de positionner la Métropole en amont des programmes et des mécanismes de sélection de projets par une représentation adaptée de celle-ci auprès des principales institutions européennes : Commission Européenne, Parlement européen, Comité des Régions, Comité Economique Social et Environnemental...
Dans cette perspective, la Métropole dispose d’ores et déjà de différents relais et leviers, notamment à travers les liens historiques de ses 92 communes avec un grand nombre d’autres villes et territoires en Europe et en particulier en Méditerranée, mais aussi à travers l’adhésion à plusieurs réseaux, parmi lesquels le réseau EUROCITIES.
Fondé en 1986, basé à Bruxelles, EUROCITIES est le réseau des grandes villes européennes d’au moins 250 000 habitants réunissant plus de 200 villes membres et partenaires, représentant 130 millions d’habitants à travers 38 Etats.
Le réseau a pour objectif de :
- Porter la voix de ses membres dans les débats sur les politiques européennes ; - Réfléchir aux défis auxquels seront confrontées les villes européennes ; - Être une plateforme d’échanges de connaissances et d’idées ;
- Favoriser le développement de projets communs, notamment avec des financements européens.
Ses orientations sont fixées par un Comité Exécutif composé des maires de 12 villes membres : Leipzig (présidence), Vienne (secrétariat), Gand (vice-présidence), Tallinn (trésorerie), Oslo, Barcelone, Nantes, Braga, Sofia, Florence, Helsinki et Athènes et mises en œuvre par un Secrétaire général et une équipe de près de cent personnes.
L’adhésion à EUROCITIES et son renouvellement annuel, apportent une contribution significative à la dynamique européenne de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en lui permettant de participer aux activités européennes du réseau, et de bénéficier de l’ensemble des services offerts à ses membres.
L’adhésion à EUROCITIES permet ainsi d’avoir un regard croisé sur les différents enjeux du développement urbain et une vision globale de l’impact des politiques européennes sur les politiques locales. Dans un contexte européen de concurrence territoriale, EUROCITIES permet de développer des relations de confiance et de coopération entre villes et de renforcer des relations gagnant-gagnant en favorisant les complémentarités plutôt que la compétition.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-17560/25/BM
Les échanges et le travail collaboratif entre membres d’EUROCITIES s’effectuent principalement dans le cadre de six forums thématiques : Mobilité (présidence : Madrid), Environnement (présidence : Gand), Développement économique (présidence : Valladolid), Affaires sociales (présidence : Glasgow), Digital (présidence : Rotterdam) et Culture (présidence : Ljubljana) et d’une quarantaine de groupes de travail.
EUROCITIES met à disposition de ces adhérents différents outils adaptés : - Un réseau de métropoles européennes ; ainsi EUROCITIES est le grand réseau des métropoles européennes ;
- Des lieux et moments d’échanges d’expérience pour élus et techniciens avec les forums thématiques, les conférences et assemblées générales annuelles. Un accès privilégié à d’autres réseaux thématiques tels que la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie, Green Digital Charter, Civitas… ;
- Un accès privilégié à l’information concernant les programmes européens et leurs appels à projets grâce à un réseau au sein des institutions européennes, des notes et des lettres d’information régulières ainsi que des événements de type brokerage event dédiés à des appels Horizon Europe, European Urban Initiative (EUI), MIE, LIFE, New European Bauhaus.
L’adhésion de la Métropole à EUROCITIES a été formalisée par la délibération ECO 012- 1786/17/CM du 30 mars 2017, et renouvelée chaque année depuis cette date.
Depuis cette adhésion, les activités de la Métropole et son rayonnement au sein du réseau sont progressivement montés en puissance.
A ce titre, l’année 2024, dans la continuité du prix de iCapital 2022, capitale européenne de l’innovation, a été marquée par un certain nombre d’initiatives significatives permettant aujourd’hui de positionner la Métropole comme un membre très actif du réseau et reconnu comme tel. Ainsi, on peut mentionner :
La participation à la conférence annuelle et Assemblée Générale du réseau organisée en juin 2024 à Cluj-Napoca (Roumanie) ;
- La participation au Forum Développement Economique à Bilbao (Espagne) en octobre 2024 ; - La sélection de la candidature de la Métropole Aix-Marseille Provence à l’accueil du Forum Développement Économique 2025, du 22 au 24 octobre. Cet événement rassemblera entre 150 et 200 représentants des villes du réseau participant à l’EDF et notamment de nombreux élus. Accueillir cet événement permettra à la Métropole de valoriser ses réalisations en matière de développement économique sur l’ensemble du territoire Aix-Marseille-Provence dans un large champ de compétences : innovation, inclusion, environnement, aménagement, mobilité...
Par ailleurs, le Secrétariat du réseau a contribué aux activités européennes de la Métropole à travers :
- Un appui dans la veille des appels à projets européens et plus particulièrement des appels publiés par les programmes thématiques tels qu’Horizon Europe, UIA et ensuite UEI, sur différentes thématiques, dont mobilité, agriculture urbaine… ;
Pour l’année 2025, il est proposé de mobiliser le réseau EUROCITIES par une série d’activités : - Poursuite de l’intégration de services métropolitains aux Forum et Groupes de Travail : il est proposé de mobiliser les services de ces directions en vue des prochains événements organisés en 2025 dans le cadre des forums et groupes de travail correspondants à leurs domaines de compétence et d’activité ;
- Organisation et l’accueil les 22, 23 et 24 2025 octobre du Forum Développement Economique à Marseille ;
- A la suite de l’accession à la vice-présidence du Forum Développement Economique en 2023, il est proposé de présenter une candidature à la présidence de ce Forum, puis, à moyen terme une candidature afin d’entrer au sein du Comité exécutif ;
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-17560/25/BM
- Participation à l’Assemblée Générale du Forum du réseau EUROCITIES qui aura lieu du 4 au 6 juin 2025 à Braga (Portugal), en présence de Vincent LANGUILLE, conseiller délégué Fonds Européens et Relations Internationales ;
- Participation aux réunions d’information et de Networking sur les appels à projets européens : ces réunions de mise en réseau sont utiles dans la mesure où elles permettent l’échange de bonnes pratiques entre pairs, une familiarisation avec certains appels à projets récemment publiés, le maillage de réseaux et la création de partenariats dans le but de répondre à des appels à projets ;
- Participation à la Plateforme de Coopération du réseau EUROCITIES qui aura lieu en novembre 2025.
La contribution de EUROCITIES à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole est donc extrêmement significative
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération ECO 001-7821/19/CM du 19 décembre 2019 portant adoption de la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération ECOR-001-12062/CM du 30 juin 2022 portant Actualisation de l’Agenda du Développement métropolitain.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La cohérence des activités et services proposés par le réseau EUROCITIES avec les objectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de mobilisation des programmes européens ;
L’importance des réseaux européens de collectivités pour le développement et le rayonnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La poursuite du renforcement de la dimension européenne de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
L’intérêt et l’opportunité de renforcer la présence de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les réseaux de collectivités mobilisés au niveau européen au regard du caractère incontournable de la prise en compte des réponses urbaines aux défis mondiaux, qu’ils soient climatiques, environnementaux, sociaux ou économiques.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association EUROCITIES et le paiement de la cotisation 2025 pour un montant de 17 460 euros.
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-17560/25/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : Chapitre 011, fonction 051, nature 6281.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4EUROP ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Fonds européens
Relations internationales
Vincent LANGUILLE
Signé le 3 avril 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025