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Procès Verbal - 002920 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 002920 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
Décembre
2022
19
heures
00
Le
Mardi
06
Décembre
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
novembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire. ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal), Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
est
nommé(e)
Secrétaire
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
Date
et
rheure
de
la
séance:
Mardi
18
octobre
2022
à 19h00.
Nom
du
Président
de
séance:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
d’Apt.
Membres
du
conseil
municipal
présents:
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint)
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint)
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint)
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint)
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal)
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
Page
1 sur
11
G FIE
B
N°
002920
Direction
générale
des
services
-
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2022
Affiché
le:
VOTES
POUR:
32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal)
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale)
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale)
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal)
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale)
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal)
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
Membres
du
conseil
municipal
représentés:
Mme
Gaêlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint)
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint)
Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire)
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint)
Absents:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
Absents
excusés:
Secrétaire
de
séance:
Mme Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale).
En
préambule, Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
nouveau groupe
constitué par
Monsieur
Christophe
CARMINATI,
Madame
Céline
RIGOUARD
et
Monsieur
Rémi
ROLLAND
et
dont
la
création
avait
été
annoncé
lors du
précédent
conseil
se
dénomme
«
APT
TERRE
D’ACTIONS
».
Présents
26
Membres
composant
le
conseil:
33
Absents
représentés:
6
Absents:
I
Ordre
du
jour
de
la
séance:
1)
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
conseil
du
20
septembre
2022.
2)
Direction
générale
des
services
-
Approbation
de
la
convention
cadre
de
gouvernance
au
projet
grand
site
de
France
des
ocres
du
Luberon.
3)
Direction
générale
des
services
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
2021-2026.
4)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Approbation
du
règlement général de
mise
en
oeuvre
de
résidences
d’artistes
à
l’espace
culturel
des
Romarins.
5)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Demande
de
subvention
pour
l’action
éducative
et
culturelle
du
musée
municipal.
6)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Convention
d’installation
et
d’exploitation
du
réseau
Wifi
touristique
entre
la
commune
d’Apt
et
le
Département
de Vaucluse.
7)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l’espace
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
2
sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 culturel
les Romarins.
8)
Mobilité
-
Mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
à
la
Communauté de
Communes
du
pays
d’Apt
Luberon
pour
le
portage
d’une
étude
de
maîtrise
d’oeuvre
en
vue
de
la
réalisation
d’un
axe
structurant
cyclable
Apt
-
Gargas
-
Saint-Saturnin-lès-Apt
-
Villars.
9)
Mobilité
-
Budget
Annexe
Transport
BP
2022-
Décision Modificative no
1
10)
Action
Sociale
-
Convention
d’objectifs
2022-2023 entre
la Ville
d’Apt
et
le
Centre
Social
Maison
Bonhomme
(Association
APAS).
11)
Service
Associations
-
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
et
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
Comité
d’entente
des
associations
patriotiques
du
Pays
d’Apt.
12)
Aménagement
du
territoire
—
Convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
relative à
l’aménagement
du
parvis
de
l’Espace
Départemental
des
Solidarités
(EDeS).
13)
Finances
-
Budget
Principal
-
BP
2022
-
Décision
Modificative
n o
2.
14)
Finances
-
Vote
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité (CRAC)
2021
de
la
Société
Publique
Locale (SPL)
Territoire
84.
15)
Décisions
rapportées.
1)
Direction
générale
des
services
-
Procès-verbal
du
conseil
du
20
septembre
2022.
Rapporteur:
I Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
li
est
demandé
de
compléter
le
procès-verbal
en
précisant
le
nom
des
élus
qui
se
sont
abstenus
lors
du
vote
de
la
question
2
(Avenant
n°
2
à
la
convention
d’utilisation
de
l’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
Delta
Habitat)
et
de
la
question
3
(Avenant
n°2
à
la
convention
d’utilisation
de
l’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés bâties
pour
Vallis
Habitat).
Monsieur
GIORGETTI
(groupe
APT
NOUVEAU
CAP
ÉCOLOGIQUE
ET
SOCIAL)
tient
à
soulever
les
trois
points
suivants:
•
Pour
la
question
2
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
Madame
SIAS
s’était
engagée
à
transmettre
la
présentation
PowerPoint
relative
au
bilan
des
actions
effectuées
dans
le
cadre
de
la
convention
d’utilisation
de
l’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ce
document
n’a
pas
été
transmis.
Madame
SIAS
s’en
étonne
car
la
démarche
a
été
effectué.
Monsieur
GIORGETTI
souligne
qu’il
n’a
pas
reçu
le
document
promis.
•
Pour
la
question
5
(Restauration
et
numérisation
d’un
registre
de
délibérations
du
XVème
siècle)
il
rappelle
qu’il
n’a
toujours
pas
été
rendu
destinataire
de
la
note
du
Service
des
Archives
promise
et
qui
devait
permettre
d’apprécier
la
nature
et
le
contenu
du
document faisant
l’objet
de
la
restauration.
•
Pour
la
question
9
la
présentation
du
programme
intitulé
«
j’allume
ma
rue
»
la
dernière
phrase
lui
apparait
un
peu
amusante:
«
Tout
en
laissant
la
possibilité
aux
habitants de
rallumer selon leurs
besoins
de
lumière.
»
Ce
ne
sont
pas
les
habitants
qui
rallument.
C’est
un
système
électronique
qui
fait
en
sorte que
lorsqu’il
y
a
un
passage
alors
les
lampadaires
s’allument.
2)
Direction
générale
des
services
-
Approbation
de
la
convention
cadre
de
gouvernance
au
projet
grand
site
de
France
des
ocres
du
Luberon.
Rapporteur:
I Monsieur
Frédéric
SACCO
Demandes de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
I Contre
O
I Abstention
I O
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
3 sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
À
la
lecture
de
la
convention,
Madame
RIGOUARD
(groupe
APT
TERRE
D’ACTIONS)
relève
la
prédominance
du
terme
tourisme
dans
le
texte
de
la
convention.
Elle
considère
l’existence
d’un
déséquilibre
au regard
de
l’objectif
consistant
à
renouer
le
lien
avec
le
territoire. Monsieur
SACCO
souligne
que
tout
développement
touristique
ne
doit
pas
s
faire
au
détriment
des
habitants
et que
le
tissu
économique
a
besoin
développement
touristique,
Il
rappelle
que
le
projet
Grand
Site
a
été
lancé
initialement
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon en
vue
de
préserver
la
richesse
de
l’ocre.
Il souligne
que
ces
préoccupations
figurent
dans
les
fiches
actions
et
précise
que
deux
documents
de
180
pages
(Le
diagnostic
Tome
1 et
le
programme
d’action
Tome2)
apporteront
Is
précisions
requises
et
seront
présentés
lors
du
prochain conseil
municipal.
Monsieur
CARMINATTI
(groupe
APT
TERRE
D’ACTIONS)
donne
lecture
d’un
document
exposant
sa
vision
quant
au
développement
touristique
en
attirant
l’attention
au
fait
que
ce
statut
de
grand
site
de
France
n’engendre
pas
seulement
un
apport
positif
sur
le
plan
du
développement
économique
mais
aussi
des
effets
négatifs,
sur
la
circulation,
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
des
dégradations
sur
les
sites
répertoriés,
déchets,
pollution
de
différentes
sortes.
C’est
pourquoi
il
faudrait
réfléchir
sur
une
nouvelle
organisation
des
services
municipaux pour
les
communes
concernées.
Monsieur
GEORGETTI
(groupe
APT
NOUVEAU
CAP
ECOLOGIQUE
ET
SOCIAL)
demande
selon
quel
protocole
sera
conduit
la
concertation
avec
les habitants.
Monsieur
SACCO
répond
que
les
modalités
sont
précisées
dans
l’une
des
fiches
actions
sus-
évoquées. 3)
Direction
générale
des
services
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
IHabitat
et Renouvellement
Urbain
2021
-2026.
Rapporteur:
I Madame
Emilie
SIAS
Demandes
de
scrutin particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
O
4)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Approbation
du
règlement
général
de
mise
en
oeuvre
de
résidences
d’artistes
à
l’espace culturel
des
Romarins.
Rapporteur:
I Monsieur
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Monsieur
GEORGETTI
(groupe
APT
NOUVEAU
CAP
ÉCOLOGIQUE
ET
SOCIAL)
souhaite
savoir
si
des
candidats
se
sont
déjà
manifesté.
Monsieur
MAROS
confirme
que
des
demandes
spontanées
ont
déjà
été
présentées
ce
qui
justifie
l’adoption
du
présent
règlement
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
5)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Demande
de
subvention
pour
l’action
éducative
et
culturelle
du
musée
municipal.
Rapporteur:
j Monsieur Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
I Contre
O
I Abstention
O
6)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Convention
d’installation
et
d’exploitation
du
réseau
Wifi
touristique entre
la
commune
d’Apt
et
le
Département
de
Vaucluse.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
4
sur
11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 Rapporteur:
Monsieur Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Monsieur
ROLLAND
(groupe
APT
TERRE
D’ACTIONS)
demande
si
l’équipement
Wifi
concerne
seulement
la
cour
ce
que
confirme
Monsieur
MARCS
car
l’équipement
à
l’intérieur
des
bâtiments
a
déjà
été
réalisé. Monsieur
ROLLAND
souhaite
savoir
s’il
s’agit
d’un
portail
captif
et
si
l’utilisation
de
la
Wifi
implique
un
abonnement
supplémentaire.
Madame
le
Maire
précise que
le
portail
n’est
pas
captif
et
qu’il
n’y
a
pas
d’abonnement
supplémentaire. 7)
Direction
des
affaires
culturelles
-
Approbation
du
règlement intérieur de l’espace
culturel
les
Romarins.
La
question
a
été
retirée
de
l’ordre du
jour
du
conseil suite aux
remarques
de Madame
Céline
CELCE
(groupe
APT
BATTANT).
Selon
elle
le
fait
de
refuser
l’accès
des
lieux
aux
personnes
«
en
état
d’hygiène
douteuse
ou
atteintes
de
maladies
contagieuses
»
serait
des
mesures
discriminantes
et
qu’elle
saisirait
par
conséquent
si
la
délibération
était
adoptée
en
l’état
le
Défenseur
des
Droits.
8)
Mobilité
-
Mandat
de maîtrise
d’ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
du
pays
d’Apt
Luberon
pour
le
portage
d’une
étude
de
maîtrise
d’oeuvre
en
vue
de
la
réalisation
d’un
axe
structurant
cyclable
Apt
-
Gargas
-
Saint-Saturnin-lès-Apt
-
Villars. Rapporteur:
Madame Laurence
GRÉGOIRE
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
I Contre
O
I Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Madame
CELCE
(groupe
APT
BATTANT)
demande
si
cette
action
n
‘implique
pas
un
conflit
de
compétence
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Madame
GREGOIRE
rappelle
que
l’objet
de
la
convention
est
de
confier
à
la
communauté
de
communes
un
mandat
afin
de
coordonner
Is
actions
des
différents
maîtres d’ouvrages
communaux.
Monsieur
SACCO
précise
que
les
réalisations
des
maîtres
d’ouvrage
n’impliqueront
pas
de
financement
de
la
part
de
la
communauté
de
communes.
9)
Mobilité
-
Budget
Annexe
Transport
BP
2022-
Décision
Modificative
no
I
Rapporteur:
I Monsieur Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
Abstention
O
10)
Action
Sociale
-
Convention
d’objectifs
2022-2023
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Centre
Social
Maison
Bonhomme
(Association
APAS).
Rapporteur:
j Monsieur
Patrick
ESPITALIER
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Madame
RIGOUARD
(groupe
APT
TERRE
D’ACTIONS)
Demande
des
précisons quant
aux
montant
de
la
subvention
allouée.
Le
fait
d’attribuer
dans
un
premier
temps
une
avance
de
70%
sur
la
somme
de
75
000
€
puis
de
présenter
une
convention
portant
sur
la
somme
de
82
800
€
manque
de
clarté.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 Monsieur
ESPITALIER
expose
que
la
somme
de
75
000
€
correspond
à
l’ancien
montant
qui
a servi
de
base
de
référence avant
actualisation
du
montant de
la
subvention
définitive.
11)
Service
Associations
-
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
et
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
Comité
d’entente
des
associations
patriotiques
du
Pays
dApt.
Rapporteur:
f Monsieur Patrick
ESPITALIER
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
32
I Contre
O
I Abstention
I O
12)
Aménagement
du
territoire
—
Convention de
maitrise
d’ouvrage
unique
relative
à
l’aménagement
du
parvis
de
l’Espace
Départemental
des
Solidarités
(EDeS).
Rapporteur:
f Monsieur
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
f Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Madame
CELCE
(groupe
APT
BATTANT)
fait
observer
que
selon
le
plan
l’escalier
qui
arrive
â
la
D900
donne
l’impression
d’arriver
devant
le
magasin
« Monsieur
BRICOLAGE
»
sans
qu’il
y ait
de
passage
piéton
ou
de
barrières.
Monsieur
AILLAUD
expose
que
l’opération
portera
d’abord
sur
la
création
de
l’escalier,
qu’il
y
a
cependant
déjà
un
trottoir
et
que
les
barrières seront
réalisées
en
même temps
que
les
travaux
réalisés
par
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
THEVENIEAU
(groupe
APT
ÉCOLOGIQUE,
CITOYENNE
ET
SOLIDAIRE)
pose
la
même
question
que
celle
présentée
en
conseil
de
communauté quant
au
devenir
des
2
hectares
de
terrains
encore
disponible
et
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
13)
Finances
-
Budget
Principal
-
BP
2022
-
Décision
Modificative
n
o
2.
Rapporteur:
I Monsieur
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
f Abstention
f O
14)
Finances
-
Vote
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
2021
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
84.
Rapporteur:
I Monsieur
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté.
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
f O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Monsieur
Frédéric
SACCO
précise que
l’un
des
bâtiments
sis
Rue
de
la
Sous-Préfecture
dont
l’acquisition
avait
été
envisagée
fera finalement
l’objet
d’une
réhabilitation
de
la
part
de
ses
propres
propriétaires.
Normalement
on
devrait
avoir
un
local
rénové
pour en
faire
un
commerce
ainsi
qu’un
ou
deux
appartements
qui
serai(en)t
réhabilité(s).
Monsieur
GIORGETTI
demande des
explications
sur
l’avis
formulé
par
I’ABF
concernant
l’ancien
Office
du
Tourisme
selon
lequel
il
faudrait
éviter
«
toute
émergence
de
ce
bâtiment
».
Monsieur
Frédéric
SACCO
souligne
que
cela
concerne
les
agrandissements.
Madame
le
Maire
complète
l’information
en
soulignant
qu’il
y
avait
aussi
la
création
des
terrasses
dans
le
projet
que
I’ABF
a
refusé.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 15)
Décisions
rapportées.
Monsieur
THEVENIEAU
(groupe
APT
ÉCOLOGIQUE,
CITOYENNE
ET
SOLIDAIRE)
demande
des
précisions
sur
la
désignation
par
Décision
n°
1083
de
Maître
Tewfik
BOUZENOUNE. Madame
le
Maire
répond
que
cela
concerne
l’affaire
THEVENIEAU qui fait l’objet
d’une
question
écrite.
16.1)
Question écrite
portée
par
Madame
Céline
RIGOUARD
au
nom
du
groupe
Apt
Terre
d’Actions.
La
question écrite que
je
vous
soumets
ici,
photos
à
l’appui
concerne
l’existence
d’un
panneau
rouge
portant
le
texte
suivant
»
parcelle
540,
propriété privée
»
qui
se
trouve
à
proximité
de
la
Poste
d’Apt
et
devant
une
croix
de
mission
datée
du
XIX°s
et
suffisamment
grand
pour
être
visible
sur
la
voie
publique.
Ce
panneau
existe
depuis
maintenant
deux
mois
; son
surgissement
et
son
existence
ont
été
plusieurs
fois
relevé
par
des aptésiens
qui
s’en
sont
fait
écho
sur
le
groupe Facebook
«
tout
Apt
dans
ce groupe
»
dès
le
17
septembre
2022.
Depuis,
ce
panneau,
maculé
de
scotch,
reste
là
à
la
vue
de tous
le
panneau
d’État-civil qui
se
trouvait
sur
le
socle
de
la
croix
de
mission
a
été
retiré
et
cette
croix
de
mission
est
en
partie
cachée.
Ma
question
à ce
propos
est
donc
la
suivante:
La
présence
de
ce
panneau
a-t-elle
été
autorisée
par
les
services
de
la
Mairie?
Si
Oui,
qui
a signé
et
motivé
cette
autorisation?
Si
non,
le
propriétaire
de
la
«
parcelle
540
»
a-t-il
été
verbalisé
et
que compte
faire
la
Mairie
pour
faire
disparaître
celui-ci?
Monsieur
jean
AILLAUD
expose
que
le
panneau
a
été
posée
sur
l’emprise
du
terrain
cadastré
section
AN
n°
540
par
son
propriétaire
puisqu’il
s’agit
d’un
terrain
privé,
Il
n’y
a
pas
eu
demande
dès
lors
que
le
propriétaire
du
terrain
n’avait
pas
d’obligation
particulière
pour
la
solliciter.
Aucune autorisation
n’a
donc
été
formulée.
La
collectivité
a
essayé
de
dialoguer
avec
ce
propriétaire
sans
pouvoir
y
parvenir
car
il
a
le
droit
pour
lui.
Le
propriétaire
a
d’ailleurs
manifesté son
intention
de détruire
la
croix
et
la
collectivité
est
parvenu
à
l’en
dissuader.
Monsieur
Henri
GIORGETTI
demande
des
précisions
sur
le
classement
de
la
croix
d’un
point
d
vue
patrimonial.
Il
lui
est
précisé
que ce
type de
monument relevant
du
petit
patrimoine
ne
fait
l’objet
d’aucun
classement
à
l’heure
actuelle.
Monsieur
Henri
GIORGETTI
propose
le
vote d’une
motion
pour
exprimer
la
position
unanime
du
conseil
municipal
quant
aux
nuisances
causées
par
le
propriétaire.
Madame
Céline
RIGOUARD
évoque
l’implantation
de
caméras
de
surveillance
par
ce
dernier et
souligne
son opposition
au
fait
qu’elle
soit
filmée
par
un
particulier
lors
de
ses
déplacements. 16.2)
Question écrite
portée
par
Dominique
THEVENIEAU
au nom
du
groupe
Apt
Ecologique, Citoyenne
et
Solidaire.
Suite
à
la
sécheresse
de
cet
été,
le
plan
d’eau
a dû
être
renfloué
avec
au
moins
65
000
m3
d’eau
du
canal
pour
maintenir,
en
autre,
la
piscine
immergée.
Par
ailleurs
la
piscine
de
Viton
présentant
des
fuites
importantes,
a dû
aussi
être
remplie
avec
de
l’eau
potable.
Si
nous
voulons
garder
des
piscines
l’été
sur
Apt,
quelles
dispositions
pouvons-nous
prendre? Jean
AILLAUD
précise
que
pour
la
piscine
de
VITON
des
travaux
de
rénovations
ont
été
entrepris
au
printemps
2022
avec
le
remplacement
des
pompes,
du
système
de
filtration,
du
système
de
gestion
du
chlore
et
de
nombreuses
vannes.
Ces
travaux
ont
permis
de
supprimer
plusieurs
fuites
nous
avons
pu
diminuer
la
consommation journalière
d’eau
de
180
m3
en
2021
à
100
m3
en 2022.
En
fin
d’été
2022
et
pendant
que
les
bassins
étaient
encore
en
eau,
une
nouvelle
mission
a
été
réalisée
afin
de
localiser
d’autres
fuites.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
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11
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 De
nouveaux
travaux
auront
lieu
au
printemps
2023
au niveau
des
fuites
des
surverses
des
bassins
qui
devraient
nous
faire
passer
d’une
consommation
journalière
de
100 m3
à
70 m3
par
jour.
Jean
AILLAUD
souligne
que
l’ambition
de
la
municipalité
est
de
construire
une
nouvelle
piscine
ce
qui
ne
peut
cependant pas
être
envisagée
dans
l’immédiat
au regard
des
coûts.
En
l’attente,
il importe
de
réaliser
des
travaux de
confortement
pour
limiter
les
pertes
en
eau. 16.3)
Question
écrite
portée
par
Dominique
THEVENIEAU
au
nom du
groupe
Apt
Ecologique,
Citoyenne
et
Solidaire.
Des
arbres
ont
été
coupés
récemment
place
Saint
Pierre,
place
Carnot
et
à
l’entrée
du
cimetière.
Sur
le
Cours
et
devant
le
lycée,
certains
arbres
coupés
n’ont
pas
été
remplacés
et
on
n’a
pas
d’information
sur
la
suite.
Quels
sont
les
motifs
et
les
mesures
envisagées
pour
maintenir
le
maximum
d’ombrage
sur
la
ville.
Jean
AILLAUD
expose
que
deux rapports
techniques
avaient été établis
pour
souligner
la
dangerosité
des
deux
platanes
qui
ont
dus
être
abattus.
S’agissant
des
cyprès
aux
abords
du
cimetière,
il
précise
que
les
racines
causaient
des
désordres
et
qu’avant
qu’elles
ne
s’attaquent
au
mur du
cimetière
il
importait
de prendre
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
le
risque.
À
la
place,
deux
cyprès
de
Florence
seront
plantés.
S’agissant
des
platanes,
la
plantation
posera
des
difficultés
sur
la
Place
Carnot
du
fait
de
la
présence
de
nombreux
réseaux.
Il
serait
plutôt
envisagé
d’implanter
des
vasques
avec
des
arbres
assez
conséquents.
Pour
les
nouvelles plantations
prés
du
Lycée,
il
faudra
attendre
la
réalisation
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
et
en particulier
le
réaménagement
du
parking
dont
la
forme
pourrait
être
modifiée.
S’agissant
du
Cours
Lauze
de
Perret,
des
projets
sont
en
cours
et
les
futures plantations devront
tenir
aussi
compte
des
aménagements
à
venir. Jean
AILLAUD
conclut
en
soulignant
que
chaque
fois
que
l’on
coupe
un
arbre,
si
on
peut
le
remplacer
on
le
remplacera.
16.4)
Question
écrite
portée par
Dominique
THEVENIEAU
au
nom
du
groupe
Apt
Ecologique,
Citoyenne
et
Solidaire.
Le
festival
INSANE
de
cet
été
s’est
bien
passé,
semble-t-il.
Quelles
ont
été
les
retombées
réelles
pour
la ville
et
les
dépenses
directes
et
indirectes
induites. Madame
le
maire
apporte
les
précisions
suivantes:
Le
festival
INSANE
a attiré
37
500
participants
dont
8
000
campeurs.
450
employés
ont
été
mobilisés.
81
artistes
se
sont
produits.
60%
des
festivaliers
avaient
entre
18
et
25
ans
et
21%
entre
25
et4O
ans.
Le
festival
est
un
événement
de
portée
nationale;
24%
des
festivaliers
venaient
de
la
région
SUD
PACA,
23%
de
la
Région
Rhône-Alpes-Auvergne,
19%
d’Occitanie
et
12%
de
la
Région
lie
de
France.
Les
retombées
médiatiques
(reportage
sur
France
3,
BFM
Marseille
Provence)
et
la
visibilité
sur
les
réseaux
sociaux
(92
000
vus par
mois)
a
été
importante.
Des
articles
ont
été
publiés
dans
la
presse
locale
(La
Provence,
le
Dauphiné
et
L’Echo
du mardi).
D’après
les
études
menées
par
ARTCENA
sur
les
grands
festivals
en
France,
si
on
prend
la
fourchette
la
plus
basse,
il
est
estimé
en
moyenne
chaque
festivalier
génère
une
dépense
de
50
€
par
jour
en
moyenne.
Cette fourchette
représente
une
somme
de
1,8
M€
dépensé
sur
le
territoire
d’Apt
durant
les
trois
jours
du
festival.
Les
dépenses
directes
pour
l’année
2022,
la
Ville
d’Apt
a
octroyé
une
subvention
de
35
000
€
à
l’association
organisatrice
de
l’événement.
Contrairement
aux
éditions
précédentes,
il
n’y
a
pas
eu
de
dépenses
indirectes.
L’association
a
fait
appel
à
des
prestataires
extérieurs
pour
les
barrières,
le
nettoyage
des
sites.
Les
organisateurs
vont
faire
un
audit
dont
les
résultats
nous
seront
communiqués
avec
des
résultats
beaucoup
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 plus
précis.
Monsieur
Cédric
MARCS
ajoute
qu’au-delà
des
retombées
économiques
et
touristiques,
cet
événement
permet
d’assurer
une
diversité
de
l’offre
culturelle.
Il s’agit
du
seul
festival
de
musique actuelle
dans
le
Vaucluse
qui
n’a
pas
eu
à
faire
marcher
«
la
planche
à
invitation
»
pour
remplir
ses
objectifs.
Pour
l’Adjoint
le
point
le
plus
important
est
d’avoir
vu
l’émotion
des
jeunes
du
collectif
de Bosque
d’avoir
pu
rencontrer
leurs
artistes
préférés
et
d’échanger avec
eux
notamment
lors
du
concert
d’ORELSAN.
16.5)
Question écrite
portée
par
Dominique
THEVENIEAU
au
nom
du
groupe
Apt
Ecologique,
Citoyenne
et
Solidaire.
Comme
cela
a
été
fait
pour
le
groupement
commercial,
pourriez-
vous
faire
le
point
sur
le
projet
«
Renaissance
»
ou
« SRS
» du
centre-ville
pour les
élus
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
veut
bien
mais
que
ce
n’est
pas
à
elle
de
la
faire.
Il s’agit
d’une
société
privée.
Ce
n’est
pas
à
elle
en
tant
que
Maire
de
présenter
leur
projet.
Elle
peut
en
tant
que
Maire
demander
à
SRS
de
l’exposer
lors
d’une réunion.
16.6)
Question écrite
portée par
Dominique
THEVENIEAU
au
nom
du
groupe
Apt
Ecologique,
Citoyenne
et
Solidaire.
En
qualité
de
citoyen
et
de
contribuable,
je
voudrais
connaitre
et
faire
savoir
si
les
frais
de
Justice
induites
par
les
plaintes
déposées
pendant
la
campagne
municipale
de
2020
à
mon
égard,
avec
l’intervention
d’avocat
parisien,
sont
bien
pris
en
charge
par
la
ville
d’Apt.
Madame
le
Maire
expose
que
la
question
posée
(y
compris
par
voie
de
presse)
dans
la
mesure
où
elle
comporte
certaines
insinuations
implique
que
la
réponse
soit
apportée
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Ce
dernier
confirme
qu’effectivement
une
plainte
a
été
déposée
par
la
collectivité
en
2020
et
alors
Madame
Dominique
SANTONI
s’est
constituée
partie
civile.
Pour
faire
prospérer
cette
plainte
une
convention d’honoraires
a
été
conclue
entre
la
Ville
et
l’avocat.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
Madame
SANTONI
n’a
pas
demandé
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
à
laquelle
elle
avait
pourtant
droit
compte
tenue
du
fait
qu’elle
est
visée
en
qualité
de
maire
de
la
collectivité
et
non
en
qualité
de
simple particulier.
Elle
n’est
pas
partie
prenante
à
la
convention
conclue
entre
l’avocat
et
la
collectivité.
La
collectivité
n’a
pas
pris
en
charge
ses
frais
de
défense.
Madame
SANTONI
a
donc
fait
son
affaire
personnelle
des
frais
induits
par
sa
défense
et
a
versé sur
ses
propres
deniers
le
montant
des
honoraires
convenus
ainsi
que
la
consignation
auprés
du
Tribunal
Judiciaire
d’Avignon. 16.7)
Questions
écrites
portées
par
Henri
GIORGETTI
au
nom
du
groupe
Apt
Nouveau
Cap
Ecologique
et
Social.
Dans
un
souci
de
clarification
à
l’égard
de nombre de nos
concitoyens,
peut-on
connaître
le
budget,
les
effectifs,
l’organisation,
les
équipements,
les
missions,
les
résultats
constatés
du
service
de
la
police
municipale
de
la
Ville?
Madame
le
Maire
précise
que
le
budget
global
du
service
s’élève
à
193
130€.
Les
effectifs
se
composent
de
15
agents
de
police
municipaux,
2
ASVP,
3
agents
administratifs.
Les
agents
de
PM
se
répartissent
ainsi
:10
agents
sur
la
voie
publique,
2
agents
à
la
direction
du
service
et
voie
Publique,
1
agent
au
centre
de Supervision
Urbaine
qui
en
assure
le
suivi
et
la
gestion
et
2
absents
de
longue
durée.
S’agissant
de
l”organisation
du
service,
celui-ci
se
compose
de
deux
brigades
de
jours
qui
assurent
une
présence
continue
du
lundi
au vendredi et
de
7h00
à
20h30
et
le
samedi
de
6h00
à
13h00
pour
le
marché
(20h00
lorsqu’il
y a
des
mariages).
Les
équipements
concernent
3
véhicules
sérigraphiés,
1 véhicule
banalisé
(pour les
ASVP
en
partage
avec
le
placier),
des
équipements
individuels,
1
armement
par agent,
des
radios portatives
individuelles,
8
smartphones
pour
la
verbalisation et
1
lecteur
de
puce
pour
l’identification
des
animaux domestiques.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 Les
missions
concernent
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité publique.
C’est
une
police
de
proximité.
C’est
aussi
une
police
funéraire.
Les
missions
concernent
la
sécurisation
aux
abords
des
établissements
scolaires,
l’occupation
du
domaine
public,
l’organisation
des
foires
et
des
marchés,
la
gestion
des
autorisations
de
stationnement
pour
les
taxis,
la
surveillance
du
stationnement
et
de
la
circulation,
les infractions
au
code de
la
route,
la
gestion
des
objets
trouvés,
la
gestion
des
animaux
dangereux
et
errants,
les
soins
sur
demande
d’un
Représentant
de
l’Etat
(ex
hospitalisation
d’office
en
soins
psychiatrique),
le
stationnement
abusif
sur
la
voie
publique
(épaves),
la
sécurisation
des
manifestations
sur
la
voie publique,
le
renfort
et
l’assistance
aux différents
services
de
sécurité
de
l’état,
sapeurs-pompiers,
service
des
routes.
Les
résultats
du
service
En
2021
le
service
a
effectué
205
interventions
qui
ont
débouché
sur
la
rédaction
d’un
rapport
ou d’un
procès-verbal,
296
autres
interventions
diverses
qui
ont
entrainé
la
rédaction
d’une
main
courante.
912
amendes
forfaitaires
pour
le
stationnement
gênant
ou
très
gênant
et
les
infractions
au
code
de
la
route
ont
été
dressées.
150
mises
en
fourrières
de véhicules
ont
été
effectuées.
De
même,
quel
bilan
peut-on
établir
à
ce
jour
de
la
pertinence
du
dispositif
de
vidéo
surveillance
(état
de
son
déploiement,
coût
pour
la
commune,
efficacité,
rôle
et
fonctionnement
du
CSU)?
Il
y
a
actuellement
29
caméras
de
déployées.
Je
n’ai
pas
d’information
sur
le
cout
du
système.
En
ce
qui
concernent
l’efficacité,
il y
a déjà
un
aspect
dissuasif
non
quantifiable.
En
2021,
26
réquisitions judiciaires
ont
été
demandées
par
des
services d’enquête
pour
être
jointes
à
des
procédures
judiciaires.
Grace
à
la
présence
d’au
moins
un
opérateur
vidéo
présent
du
lundi
au
samedi
de
08h00 à
17h00
pouvant
être
renforcé
par
certains
agents
de
PM
le
système
a
permis
d’élucider
en
direct
des
délits
et de
faire
interpeller
des
auteurs
de
flagrants
délits
ou
de
dégâts
au
domaine
public.
Par
exemple
c’est
la
vidéoprotection
qui
a
permis
d’identifier
le
camion
responsable
de
l’accident
mortel
au
niveau
des
quais
le
mois
dernier.
Le
CSU
fonctionne
tous
les
jours
de
08h00
à
17h00
(15h00
le
samedi)
avec
les
02
ASVP
et
un
PM
qui
encadre.
En
plus
il y
a
4
agents
de
police
spécialement
désignés
pouvant
entrer et
utiliser
le
CSU
pour
effectuer
toutes
opérations
nécessaires
en
cas
de
besoin
en
dehors de
ces
créneaux
horaires.
Quelle
est
la
commission
municipale
chargée
d’instruire
les
questions
liées
à
ces
services
? Madame
le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
pas
de
commission
chargée
de
la
Police
Municipale
dès
lors
que
ces
prérogatives
relèvent
directement
et
exclusivement
de
l’autorité
territoriale.
Par contre
les
délibérations
qui
peuvent
concerner
la
Police
Municipale
sont
préalablement
examinées
en
commission
finances.
Quand
le
CLSPD
s’est-il
réuni
pour
la
dernière
fois,
quel
a
été
son
diagnostic,
ses
objectifs
et
les
moyens
à
mettre
en
oeuvre
dans
son
champ de
compétence
en
matière
de
tranquillité publique
et
de
prévention?
Madame
le
Maire
expose
que
la
dernière
réunion
plénière
du
CLPD
s’est
tenue
en
2019,
le
26
novembre.
La
crise
sanitaire
n’a
pas
donné
l’occasion
de
réunion
une
autre
réunion
plénière mais
des
groupes
de
travail
se
sont
réunis
régulièrement.
Ainsi
le
groupe de
travail
«
amélioration
de
la
tranquillité
publique
»
s’est
réuni
le
9
novembre
2021,
le
groupe
de
travail
«
jeunes
exposés
à
la
délinquance
»
le
9
décembre
2021
et
le
groupe
de
travail
«
prévention
des
violences
faites aux
femmes,
prévention
des
violences
intrafamiliales
et
l’aide
aux
victimes»
le
2
décembre
2021.
Les
groupes
de
travail
et
une
séance
plénière
se
réuniront
prochainement.
Un
diagnostic
a
été
établi
et transmis
à
la
préfecture
en
juin
2021.
Le
constat
des
acteurs
de
terrain
(groupe
de
travail
amélioration
de
la
tranquillité
publique)
VILLE
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Conseil
Municipal
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002920-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 met
en
exergue
les
points
suivants
La
défaillance
des
parents
en
matière
d’éducation,
la
déviance
des
jeunes
et
du
rajeunissement
de
la
délinquance,
une
délinquance
locale,
une
désertification
de
certains
quartiers
et
notamment
celui
de
Saint
Michel
en
matière
de
services
et
d’institutions
et
un
sentiment
d’abandon
des
habitants
du
quartier Saint
Michel.
Les
objectifs
définis
lors
de
la
séance
plénière de 2019 portaient
sur:
V
La
création
trois
groupes
de
travail
à
thème concernant
l’amélioration
de
la
tranquillité
publique, les
jeunes exposés
à
la
délinquance
et
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
prévention
des
violences
intrafamiliales,
et
l’aide
aux
victimes.
V
La
poursuivre les
sorties
de
la
permanence
mobile
(aller-vers):
13
sorbes
en
2020;
12
en
2021
V
La
modernisation de
la
police
municipale
: renforcement
des
effectifs,
modernisation
de
la
flotte
automobiles,
renouvellement
de
l’armement,
des
moyens
de
communication,
de
l’éthylotests
et
la
vidéoprotection.
Les
objectifs
définis
par
le
groupe de
travail
amélioration
de
la
tranquillité
publique
sont
les
suivants: V
Mise
en place
une
action
éducative
à
destination
des
jeunes
à
partir
de
8
ou
9
ans.
V
Prise
en
compte
les
jeunes
en
difficultés
quel
que
soit
leur
âge
en
leur
redonnant
le
goût
de
produire.
V
Implanter
des
services
dans
les
quartiers
abandonnés
afin
de
recréer
un
lien
social.
V
Aller-vers
et
l’entraide.
Concernant
les
prérogatives
en
matière
de
prévention,
en
2022
a
été
mis
en
place
la
transaction
municipale
(3
transactions
pour
abandon
de
déchets).
La
procédure
du
rappel
à
l’ordre
sera
mise
en
oeuvre
sous
peu.
Lors
du
précédent
conseil,
j’ai
attiré
votre
attention
sur
les
risques
pour
les piétons
qui
traversent
les
nombreux
passages
protégés
du
quai
Général
Leclerc
qui
sont
mal
éclairés
et
dont
les
marques
au
sol
sont
peu
visibles.
Quelle
suite
a-t-elle
été
donnée?
Monsieur
Jean
AILLAUD
a
bien
noté
les
observations
formulées
par
Monsieur
Henri
GEORGETTI
lors
du
précédent
conseil.
Certains
passages
protégés
ne
sont
pas
très
visibles
de
nuit
sur
les
quais
et même
avec
une
passe
de
peinture
routière
classique,
ceux
ci
sont
très
vite
effacés.
Il est
donc
inscrit
au
BP
2023
pour
les
quais
un
traçage
en
pépites
avec de
la
silice
comme
ce
qui
a
été
fait
au
niveau
de
la
gare
routière
pour
que
ces
passages
protégés
soient
bien
visibles
de
jour
comme de
nuit.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE,
ELOY
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