Séance - Seance du 08 04 2022 1

Documents similaires

Séance - Seance du 08 04 2022 1

Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1

Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1

Séance - Seance du 04 02 2022

Séance - Seance du 04 02 2022

Compte-Rendu - Séance du 05 06 2020

Compte-Rendu - Séance du 05 06 2020

Séance - Seance du 24 06 2022

Compte-Rendu - Séance du 12 04 2019

Compte-Rendu - Séance du 12 04 2019

Séance - Seance du 08 04 2022 1 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Séance - Seance du 08 04 2022 1)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE

RUHANS COMPTE RENDU

70190 de la réunion du 08 Avril 2022

Canton de RIOZ

HAUTE-SAÔNE

Présents : GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - DUMOULIN Edith, PELCY Eglantine, DAMIDAUX Cédric, CARVAL Tom, VIGNARDET Céline, PERDRIX Luc, CARDOT Jean-Baptiste

Absents excusés :

Secrétaire de séance : MME PELCY Eglantine.

La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.

1/ Vote du compte de gestion de la Commune

Le Maire présente le compte de gestion 2021 de la Commune établi par Madame la Trésorière du

Centre des Finances Publiques de GRAY - Service de Gestion Comptable (SGC) de GRAY. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.

2/ Approbation compte administratif 2021 et affectation des résultats pour le budset de la

Commune.

Le Maire présente le compte administratif 2021 du budget de la commune :

| TOTAL DE | DEPENSES | RECETTES

L’EXERCICE | Section de 79 477.49 111 313.92

2021 fonctionnement

Section 200 445.65 170 781.99

D'investissement

Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte administratif 2021, constatant sa conformité au compte de gestion

de la trésorière précédemment approuvé.

Les résultats cumulés du compte administratif 2021 sont donc les suivants :

e Pour la section d’investissement, un déficit de 4 859.87 €,

° Pour la section de fonctionnement, un excédent de 122 798.56 €.

Les restes à réaliser sur Dépenses d'Investissement = 33 381.00 €

Article 2117/21 — Bois, forêts : + 3 737.00 €

Article 2132/21 — Immeuble de rapport : + 13 948.00 €

Article 2151/21 - Réseaux de voirie : + 10 613.00 €

Article 21534/21 — Réseaux d’électrification : + 5 083.00 €

Les restes à réaliser sur Recettes d'Investissement = 2 000.00 €

Article 1322/13 — Sub. Région = 2 000.00 €

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

° Au compte 001 — Déficit d’Investissement = 4 859.87 €,

+ Article 1068 (chapitre 10) — Recettes d’investissement = 36 240.87 €,

e Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 86 557.69 €.3/ Vote des taux d'imposition 2022

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales 2022 de la commune : Taxe Foncier Bâti : 33.60 %,

Taxe Foncier Non Bâti : 22,88 %.

Résultat du vote :

Pour :11 Contre: O0 Abstention : 0

4/ Vote du Budget Prévisionnel communal 2022

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2022 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 155 965.00 €

- Recettes : 164 283.00 €

INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 152 471.00 €

- Recettes : 152 471.00 €

5/ Subventions aux Associations pour l'année 2022

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, l'attribution aux diverses associations :

- FACECO (Action pour l'Ukraine) - 200 €,

- Ligue contre le cancer - 30 €,

- AFSEP - 30 €,

- Amicale des Pompiers de Rioz - 60 €,

- AMIS VIEILLE FONTAINE - RUHANS - 250 €,

- Foyer Rural de Rioz - 100 €,

- SEMONS L'ESPOIR - Maison des Parents de Franche-Comté - 90 €, - ASSOCIATION LA RECRAY ATION - Parents d'élèves de Traitiéfontaine - 70 €, - Les Resto du Coeur - 100 €,

- Eliad - 50 €,

- Donneurs de sang - 50 €.

6/ Approbation du projet lié à la création d’un terrain multisports — Route de Rioz L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent le projet de création d'un équipement sportif consistant en la réalisation d'un terrain multisports.

Résultat du vote :

Contre : 3 Pour : 6 Abstentions : 2

7/ Plan de financement prévisionnel du projet lié à la création d’un terrain multisports — Route de Rioz

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le plan de financement prévisionnel, ci-dessous, lié au projet de création d'un équipement sportif consistant en la réalisation d'un terrain multisports :

- Coût de l'opération 69 242.90 € AT

- Subvention "Agence Nationale du Sport" 50% 34 621.45 €

- Subvention "LEADER" 30% 20 772.87 €

- Autofinancement Commune 20% 13 848.58 €

La commune s'engage à prendre par autofinancement une éventuelle baisse des subventions.8/ Délibérations demandes de subvention

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent le Maire à demander des subventions à "l'Agence Nationale du Sport" au titre du programme des équipements sportifs de proximité, à l'Europe au titre du programme "LEADER".

9/ Autorisation au Maire — Demande de subvention « Leader » pour la remise en état des quatre croix

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent le Maire à demander une subvention "LEADER" pour leur remise en état.

Aussi, le plan de financement suivant est approuvé :

- Montant de l'opération 1 400 € HT,

- Subvention "LEADER" 1 280 €

- Autofinancement Commune 320 €.

La Commune s'engage à prendre par autofinancement une éventuelle baisse des subventions.

10/ Extension de l’installation communale d’éclairage public dans le village (B 8726) — 2 Route

de Rioz et 1 Rue des Essarts

Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public dans le village, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans la fourniture et la pose de 3 luminaires sur des supports en béton existants, en fonte d'aluminium, d'une étanchéité IP66 et équipés de leds d'une puissance totale de 40 W.

Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.

Il propose au conseil municipal de retenir, pour ses qualités esthétiques et technique, le luminaire type Izylum à Leds ou un modèle de forme similaire, d'une puissance fixe de 40 W, Classe 2, IP 66, équipé d'un ballast électronique, ULOR <3%, et d'une efficacité lumineuse lampe+ballast > 70lum/W, teinte RAL gris 2900 sablé (teinte identique aux matériels existants devant la Mairie).

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.

2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le

maire.

3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière

prévisionnelle annexées à la présente délibération.

4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage

public du type de ceux décrits par Monsieur le maire, et le charge de définir avec le SIED 70 ces matériels.

5) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

11/ Cartes avantages jeunes 2022/2023

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le renouvellement de l'offre de la "Carte jeune" aux jeunes de la Commune de RUHANS qui ont entre 11 à 23 ans.

12/ Convention avec la téléassistance présence verte

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec "Présence Verte". "Présence Verte" correspond à la mise en place d'un service de téléassistance des personnes afin d'apporter une amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et de favoriser le maintien à domicile des personnes, soit âgées, soit handicapées.

Aussi, ce service permet aux abonnés d'alerter immédiatement, en cas de besoin, par simple action sur un bouton poussoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente et alerte un réseau de personnes et de services choisis par l'abonné, lui-même, et les services d'urgence en cas de besoin.La mairie, considérant les missions spécifiques qui sont les siennes à l'égard des personnes âgées, entend participer à hauteur de 15 € pour chaque adhésion. Aussi, Présence Verte verse 16 €, ce qui permet la gratuité des frais de mise en service pour l’abonné. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec Présence Verte.

13/ Adoption programme des coupes et travaux forestiers 2022

e Programmation des travaux ONF 2022

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent la programmation des travaux sylvicoles 2022 pour un montant HT de 6

173.80 €.

e Adoption du programme des coupes 2022 - ONF

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le programme des coupes 2022 joint en annexe « Etat d’Assiette des coupes

pour 2022 ».

14/ Questions diverses

- Tour de garde des élections Présidentielles pour le dimanche 24 Avril.

La séance est levée à 23 h 10.

Affichage fait le 21/04/2022Envoyé en préfecture le 14/04/2022

Reçu en préfecture le 14/04/2022

Affiché le

ID : 070-217004563-20220408-252022-DE

18H18

UWUOS

SUNIOA

np

8Hued

}18J

321039,

8P

SWUN[OA

A

‘SNIINA

8j

inod

:enbiewsy

:

Q

Jiddnou

np

38

291033,

8p

swunjoa

np

anujuip

snssap-0

SUUN/OA

a]

153

[AUUOISIAZAd

[B48WILLIO

SLUN|OA

27

(Z

h

D

\

u

l

Ÿ

|

tr

152,2

‘suduos

ss1ddnou

38

821092

‘ssique

ssp

[2103

atunj04

a]

158

2dn02

ef

p

PUUOISIASA

[2103

SUUNIOA

27

(T

At

NA

ï:

y

9

q

P

9

|

+

US)

A9

eue

39

ESIA

IBUOYU8

L 13158104

WBIUU93L

37

8|

ODUESSIEUUO)

Sd

AUSWUNIOP

Np

SSI]

2p

aJeq

341829{44014

Np

n0/38

ANO,I

3P

USlIUU39

1

NP

SUOISI2910

Jo

SanDJeLusy

0

0

0

XnE10}

SSUUNIOA

[

nagid

s$essed

11158

q

Je]OL

ETTIUE

xnaussy

|

(eu)sseuns

|sdno2apsd4]

| sneueg

|

{T)

(gui)

puuoisiasid

aunjon

TIVOYIMINO)

13

FHIVLINVS

15149

V7

30

NOSIVY

N3

SA3LHO4dIY

13

LNSWNAOVNANV,1

Hvd

SANAJUd

S1N0IQOIMId

53409

69CT

L0€

XNE30}

SSUINIOA

sa198enoye

sale}n

[A:TA

0

Set

eo)

TIWv

Je

vs

S2198en0)je

SaIENJ

6pe

0

ST'Y

eo)

TANV|

je €s

paid

Jns

3

20,9

0

ST

€£'0

Loneledaid)

ydv

dc

paid

Ans

19

20jg

0

097

sz's

A8401j9

LV)

TAN

[vt

paid

ans

39

20jg

0

L

8T0

FOIQUUY)TINV|

JE Cp

paid

Jns

3

209

0

TA

s'0

Re1O|fLUVY)

TAN

Je

cv

paid

Ans

39

2014

862

0

96Ÿ

BBONSUY)

TIWV|

Je

6€

QUE

Sao

oc

5

ET

ans

a

Sas38enoye

sale]

OCT

0

IT

DORERUSSSN)

14

EL

pad

ins

38

3019

OCT

0

ST

AETEEENTET

SOI

gsodoud

1e303

union

sin}

xXNaUISEU

1303

uunon,

snjunay

XnauIS9i

(ey)11noïed

odnoo

ep

adAj

aljoaeg

UOHeSIJEISUUULOS

3p

SPON

BlUNJOA

SUNIOA

SUNIOA

aWNOA

e a2EJNs

(2)

(£w)

jsuuorsiaoud

jessuwo

aUUn0A

|

(1)

(£w)

jeuuoishsid

aunion

Ï

CO

N1

S$13S50dO%d

S3dñN09

2e O£

sguue,

Inod

S3dno3

sp

apolssy,p

Je13,

e sopsodoid

sepeoied

sop

aisi]

e]

‘ajeunwuw0

210}

ej

9p

PUEUD

ej

2p

ZT

SOEUR,

P

19

102104

2PO2

NP

EZ-TEZ'

SPIUE,

2p

uoneqidde

ua

‘snossap-p

18AnON

ap

ajid

SnoA

af

OO SNVHNA

SPANNWNOD

seu, in aJu38y

TTOT

1n0d

S34N09

Sep

3LLIISSY,P

1V13

PIUOD-SWIUB

SJELOIUBSL

UORISLQ

SCALE

RCI AUUNIA

MENT

}

D