Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 08 04 2022 1
Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1
Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1
Séance - Seance du 04 02 2022
Séance - Seance du 04 02 2022
Compte-Rendu - Séance du 05 06 2020
Compte-Rendu - Séance du 05 06 2020
Séance - Seance du 24 06 2022
Compte-Rendu - Séance du 12 04 2019
Compte-Rendu - Séance du 12 04 2019
Séance - Seance du 08 04 2022 1
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Séance - Seance du 08 04 2022 1)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 08 Avril 2022
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents : GIRARD Serge - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - DUMOULIN Edith, PELCY Eglantine, DAMIDAUX Cédric, CARVAL Tom, VIGNARDET Céline, PERDRIX Luc, CARDOT Jean-Baptiste
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MME PELCY Eglantine.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Vote du compte de gestion de la Commune
Le Maire présente le compte de gestion 2021 de la Commune établi par Madame la Trésorière du
Centre des Finances Publiques de GRAY - Service de Gestion Comptable (SGC) de GRAY. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
2/ Approbation compte administratif 2021 et affectation des résultats pour le budset de la
Commune.
Le Maire présente le compte administratif 2021 du budget de la commune :
| TOTAL DE | DEPENSES | RECETTES
L’EXERCICE | Section de 79 477.49 111 313.92
2021 fonctionnement
Section 200 445.65 170 781.99
D'investissement
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte administratif 2021, constatant sa conformité au compte de gestion
de la trésorière précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2021 sont donc les suivants :
e Pour la section d’investissement, un déficit de 4 859.87 €,
° Pour la section de fonctionnement, un excédent de 122 798.56 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d'Investissement = 33 381.00 €
Article 2117/21 — Bois, forêts : + 3 737.00 €
Article 2132/21 — Immeuble de rapport : + 13 948.00 €
Article 2151/21 - Réseaux de voirie : + 10 613.00 €
Article 21534/21 — Réseaux d’électrification : + 5 083.00 €
Les restes à réaliser sur Recettes d'Investissement = 2 000.00 €
Article 1322/13 — Sub. Région = 2 000.00 €
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
° Au compte 001 — Déficit d’Investissement = 4 859.87 €,
+ Article 1068 (chapitre 10) — Recettes d’investissement = 36 240.87 €,
e Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 86 557.69 €.3/ Vote des taux d'imposition 2022
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales 2022 de la commune : Taxe Foncier Bâti : 33.60 %,
Taxe Foncier Non Bâti : 22,88 %.
Résultat du vote :
Pour :11 Contre: O0 Abstention : 0
4/ Vote du Budget Prévisionnel communal 2022
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2022 de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses : 155 965.00 €
- Recettes : 164 283.00 €
INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 152 471.00 €
- Recettes : 152 471.00 €
5/ Subventions aux Associations pour l'année 2022
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, l'attribution aux diverses associations :
- FACECO (Action pour l'Ukraine) - 200 €,
- Ligue contre le cancer - 30 €,
- AFSEP - 30 €,
- Amicale des Pompiers de Rioz - 60 €,
- AMIS VIEILLE FONTAINE - RUHANS - 250 €,
- Foyer Rural de Rioz - 100 €,
- SEMONS L'ESPOIR - Maison des Parents de Franche-Comté - 90 €, - ASSOCIATION LA RECRAY ATION - Parents d'élèves de Traitiéfontaine - 70 €, - Les Resto du Coeur - 100 €,
- Eliad - 50 €,
- Donneurs de sang - 50 €.
6/ Approbation du projet lié à la création d’un terrain multisports — Route de Rioz L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent le projet de création d'un équipement sportif consistant en la réalisation d'un terrain multisports.
Résultat du vote :
Contre : 3 Pour : 6 Abstentions : 2
7/ Plan de financement prévisionnel du projet lié à la création d’un terrain multisports — Route de Rioz
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le plan de financement prévisionnel, ci-dessous, lié au projet de création d'un équipement sportif consistant en la réalisation d'un terrain multisports :
- Coût de l'opération 69 242.90 € AT
- Subvention "Agence Nationale du Sport" 50% 34 621.45 €
- Subvention "LEADER" 30% 20 772.87 €
- Autofinancement Commune 20% 13 848.58 €
La commune s'engage à prendre par autofinancement une éventuelle baisse des subventions.8/ Délibérations demandes de subvention
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent le Maire à demander des subventions à "l'Agence Nationale du Sport" au titre du programme des équipements sportifs de proximité, à l'Europe au titre du programme "LEADER".
9/ Autorisation au Maire — Demande de subvention « Leader » pour la remise en état des quatre croix
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent le Maire à demander une subvention "LEADER" pour leur remise en état.
Aussi, le plan de financement suivant est approuvé :
- Montant de l'opération 1 400 € HT,
- Subvention "LEADER" 1 280 €
- Autofinancement Commune 320 €.
La Commune s'engage à prendre par autofinancement une éventuelle baisse des subventions.
10/ Extension de l’installation communale d’éclairage public dans le village (B 8726) — 2 Route
de Rioz et 1 Rue des Essarts
Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public dans le village, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans la fourniture et la pose de 3 luminaires sur des supports en béton existants, en fonte d'aluminium, d'une étanchéité IP66 et équipés de leds d'une puissance totale de 40 W.
Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.
Il propose au conseil municipal de retenir, pour ses qualités esthétiques et technique, le luminaire type Izylum à Leds ou un modèle de forme similaire, d'une puissance fixe de 40 W, Classe 2, IP 66, équipé d'un ballast électronique, ULOR <3%, et d'une efficacité lumineuse lampe+ballast > 70lum/W, teinte RAL gris 2900 sablé (teinte identique aux matériels existants devant la Mairie).
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le
maire.
3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière
prévisionnelle annexées à la présente délibération.
4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage
public du type de ceux décrits par Monsieur le maire, et le charge de définir avec le SIED 70 ces matériels.
5) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
11/ Cartes avantages jeunes 2022/2023
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le renouvellement de l'offre de la "Carte jeune" aux jeunes de la Commune de RUHANS qui ont entre 11 à 23 ans.
12/ Convention avec la téléassistance présence verte
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec "Présence Verte". "Présence Verte" correspond à la mise en place d'un service de téléassistance des personnes afin d'apporter une amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et de favoriser le maintien à domicile des personnes, soit âgées, soit handicapées.
Aussi, ce service permet aux abonnés d'alerter immédiatement, en cas de besoin, par simple action sur un bouton poussoir, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente et alerte un réseau de personnes et de services choisis par l'abonné, lui-même, et les services d'urgence en cas de besoin.La mairie, considérant les missions spécifiques qui sont les siennes à l'égard des personnes âgées, entend participer à hauteur de 15 € pour chaque adhésion. Aussi, Présence Verte verse 16 €, ce qui permet la gratuité des frais de mise en service pour l’abonné. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec Présence Verte.
13/ Adoption programme des coupes et travaux forestiers 2022
e Programmation des travaux ONF 2022
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent la programmation des travaux sylvicoles 2022 pour un montant HT de 6
173.80 €.
e Adoption du programme des coupes 2022 - ONF
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent le programme des coupes 2022 joint en annexe « Etat d’Assiette des coupes
pour 2022 ».
14/ Questions diverses
- Tour de garde des élections Présidentielles pour le dimanche 24 Avril.
La séance est levée à 23 h 10.
Affichage fait le 21/04/2022Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 070-217004563-20220408-252022-DE
18H18
UWUOS
SUNIOA
np
8Hued
}18J
321039,
8P
SWUN[OA
A
‘SNIINA
8j
inod
:enbiewsy
:
Q
Jiddnou
np
38
291033,
8p
swunjoa
np
anujuip
snssap-0
SUUN/OA
a]
153
[AUUOISIAZAd
[B48WILLIO
SLUN|OA
27
(Z
h
D
\
u
l
Ÿ
|
tr
152,2
‘suduos
ss1ddnou
38
821092
‘ssique
ssp
[2103
atunj04
a]
158
2dn02
ef
p
PUUOISIASA
[2103
SUUNIOA
27
(T
At
NA
ï:
y
9
q
P
9
|
+
US)
A9
eue
39
ESIA
IBUOYU8
L 13158104
WBIUU93L
37
8|
ODUESSIEUUO)
Sd
AUSWUNIOP
Np
SSI]
2p
aJeq
341829{44014
Np
n0/38
ANO,I
3P
USlIUU39
1
NP
SUOISI2910
Jo
SanDJeLusy
0
0
0
XnE10}
SSUUNIOA
[
nagid
s$essed
11158
q
Je]OL
ETTIUE
xnaussy
|
(eu)sseuns
|sdno2apsd4]
| sneueg
|
{T)
(gui)
puuoisiasid
aunjon
TIVOYIMINO)
13
FHIVLINVS
15149
V7
30
NOSIVY
N3
SA3LHO4dIY
13
LNSWNAOVNANV,1
Hvd
SANAJUd
S1N0IQOIMId
53409
69CT
L0€
XNE30}
SSUINIOA
sa198enoye
sale}n
[A:TA
0
Set
eo)
TIWv
Je
vs
S2198en0)je
SaIENJ
6pe
0
ST'Y
eo)
TANV|
je €s
paid
Jns
3
20,9
0
ST
€£'0
Loneledaid)
ydv
dc
paid
Ans
19
20jg
0
097
sz's
A8401j9
LV)
TAN
[vt
paid
ans
39
20jg
0
L
8T0
FOIQUUY)TINV|
JE Cp
paid
Jns
3
209
0
TA
s'0
Re1O|fLUVY)
TAN
Je
cv
paid
Ans
39
2014
862
0
96Ÿ
BBONSUY)
TIWV|
Je
6€
QUE
Sao
oc
5
ET
ans
a
Sas38enoye
sale]
OCT
0
IT
DORERUSSSN)
14
EL
pad
ins
38
3019
OCT
0
ST
AETEEENTET
SOI
gsodoud
1e303
union
sin}
xXNaUISEU
1303
uunon,
snjunay
XnauIS9i
(ey)11noïed
odnoo
ep
adAj
aljoaeg
UOHeSIJEISUUULOS
3p
SPON
BlUNJOA
SUNIOA
SUNIOA
aWNOA
e a2EJNs
(2)
(£w)
jsuuorsiaoud
jessuwo
aUUn0A
|
(1)
(£w)
jeuuoishsid
aunion
Ï
CO
N1
S$13S50dO%d
S3dñN09
2e O£
sguue,
Inod
S3dno3
sp
apolssy,p
Je13,
e sopsodoid
sepeoied
sop
aisi]
e]
‘ajeunwuw0
210}
ej
9p
PUEUD
ej
2p
ZT
SOEUR,
P
19
102104
2PO2
NP
EZ-TEZ'
SPIUE,
2p
uoneqidde
ua
‘snossap-p
18AnON
ap
ajid
SnoA
af
OO SNVHNA
SPANNWNOD
seu, in aJu38y
TTOT
1n0d
S34N09
Sep
3LLIISSY,P
1V13
PIUOD-SWIUB
SJELOIUBSL
UORISLQ
SCALE
RCI AUUNIA
MENT
}
D