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Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 09 04 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE CONSEIL MUNICIPA mnusnnuuun MRSNNS SMS DER R UE SR R Un TS RSR SR Nan

DE

RUHANS COMPTE RENDU

70190 de la réunion du 09 Avril 2021

Canton de RIOZ

HAUTE-SAÔNE

Présents: GIRARD Serge (pouvoir de PELCY Eglantine) - LANQUETIN Georges - MATAILLET Cécile - PAGNIER Isabelle - VIGNARDET Céline - PERDRIX Luc - CARVAL Tom - DAMIDAUX Cédric - DUMOULIN Edith, CARDOT Jean-Baptiste.

Absente excusée : PELCY Eglantine (pouvoir à GIRARD Serge).

Secrétaire de séance : MME VIGNARDET Céline.

La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.

1/ Vote du compte de gestion de la Commune

Le Maire explique qu’il est nécessaire de représenter le compte de gestion définitif et donc le Compte Administratif lors de ce conseil municipal. En effet, le compte de gestion définitif n'a été validé que le 23/02/2021 par la DGFIP (le 12 février, date du précédent conseil municipal correspondait au vote du compte de gestion provisoire et non définitif).

Le Maire représente donc le compte de gestion 2020 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.

2/ Approbation Compte Administratif 2020 et affectation des résultats pour le budget de la

Commune

Le Maire représente le compte administratif 2020 du budget de la commune :

TOTAL DE DEPENSES | RECETTES

L’EXERCICE | Section de 68 705.62 83 279,72

2020 fonctionnement

Section 64 470.24 | 77 924.82

D'’investissement

Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET, approuve le compte administratif 2020, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.

Les résultats cumulés du compte administratif 2020 sont donc les suivants :

+ Pour la section d’investissement, un excédent du 24 803.79 €,

* Pour la section de fonctionnement, un excédent de 166 624.34 €.

Les restes à réaliser sur Dépenses d'Investissement =

140 466 €

Article 2116/21 — Cimetières :

+7 880.00 €

Article 2132/21 — Immeuble de rapport :

+ 99 443.00 €

Article 2151/21 - Réseaux de voirie :

+ 20 084.00 €Article 21534/21 - Réseaux d’électrification:

+ 8 843.00 €

Article 21/2188 — Autres immo. corporelles =

+4 213.00 €

Les restes à réaliser sur Recettes d'Investissement =

40 466 €

Article 13258/13 — Sub. des autres groupements :

+ 30 000.00 €

Article 1341/13 - DETR :

+ 10 000.00 €

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

+ Au compte 001 — Recettes d’Investissement = 24 803.79 €,

° Article 1068 (chapitre 10) — Recettes d’investissement — 75 662.21 €

° Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 90 962.13 €.

3/ Vote des taux d’imposition 2021

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu de la taxe d'habitation des résidences principales (THP) à l'Etat.

Les communes votent leur taux 2021 sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux

départemental et du taux communal (ceci en raison du transfert de la part départementale de TFPB aux communes en compensation de la taxe d'habitation perdue).

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par l'application uniforme d'une augmentation de 2% des taux d'imposition des taxes directes locales 2020 de la commune :

Taxe Foncier Bâti : 33.60 % (taux communal de TFPB : 9.12 % + taux communal de TFPB

département de la Haute-Saône : 24.48 %).

Taxe Foncier Non Bâti : 22,88 %

Résultat du vote :

Pour :11 Contre: 0 Abstention : Ü

4/ Vote du Budget Prévisionnel communal 2021

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif 2021 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 153 000.00 €

- Recettes : 166 000.00 €

INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 243 683.00 €

- Recettes : 243 683.00 €

5/ Cartes Avantages Jeunes 2021

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le renouvellement de l'offre de la "Carte jeune" aux jeunes de la Commune de RUHANS qui ont entre 11 à 23 ans.6) FORET

* Achat parcelles B 39 et A22

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'achat de parcelles :

- B 39 (9a73ca), terrain nu sur la base de 1 800 € l'hectare soit environ 300 €. - À 22 (18a58ca) avec une coupe au diamètre > ou égale à 35 pour une valeur de 500 €.

* Application au régime forestier de plusieurs parcelles de la commune

Pour permettre à la propriété de continuer à être gérée de façon suivie, le Conseil Municipal de Ruhans, à l'unanimité,

- demande l'application du Régime Forestier aux parcelles boisées appartenant à la commune selon le tableau des parcelles B44, ZB 11, ZB 12.

- sollicite l'Office National des Forêts, Agence de Vesoul, pour établir le dossier correspondant,

- autorise Monsieur le Maire à diligenter la procédure nécessaire et à signer les pièces afférentes à ce dossier.

* Programme d’actions pour l’année 2021

Le Maire présente le programme d'actions de l'Office National des Forêts pour l'année 2021 : - Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les travaux sylvicoles : "Priorité 1" pour un montant de 5 740.00 € HT,

- Travaux en attente : le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que la réalisation des travaux sylvicoles : "Priorité 2" pour un montant de 1 920.00 € HT sera étudiée en fonction de l'évolution de la végétation durant l'été.

7/ Amortissement sur 1 an

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'amortissement sur 1 an sur le BP 2021 de l'achat du logiciel BERGER-LEVRAULT correspondant à l'année 2013 pour un montant de 983.11 € (tableau état d'amortissement des immobilisations 2021 joint en annexe).

8/ Subventions aux Associations

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, l'attribution aux diverses associations :

- AFSEP - 30 €,

- Amicale des Pompiers de Rioz - 60 €,

- AMIS VIEILLE FONTAINE - RUHANS - 250 €,

- Foyer Rural de Rioz - 150 €,

- SEMONS L'ESPOIR - Maison des Parents de Franche-Comté - 90 €,

- ASSOCIATION LA RECRAY ATION - Parents d'élèves de Traitiéfontaine - 70 €, - Les Resto du Coeur - 100 €,

- Donneurs de sang - 50 €,

- Diverses associations - 800 €.

9/ Point sur les travaux de la maison forestière

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après délibération approuve, à l'unanimité, le devis AB ELECTRICITE correspondant à réalisation de la mise en sécurité électrique de la maison forestière pour un montant de 3 072.00 € TTC.

10/ Point aménagement forestier

La commission forêt s’est réunie le 06/03/2021.

Un compte rendu de la première réunion d'aménagement avec l’ONF a été présenté ainsi que les attentes proposées par la commune en terme de gestion pour les 20 prochaines années.

Après la prochaine réunion en juin avec l'ONF, à laquelle sera associée la commission forêt, tous ces points feront l’objet d’un compte rendu détaillé.

11/ Questions diverses

- Informations suite à la commission voirie.

La commission voirie s’est réunie le 03//04/2021.

Des travaux programmés en 2011 ont été présentés : aménagement Millaudon, réfection partielle route

Combe l’Oiseau.Une première réflexion a eu lieu sur les pistes de travail pour sécuriser divers points du village. Un point

sera fait au prochain Conseil en fonction des éléments recueillis.

Une réunion de cette commission sera programmée à l’automne.

Les Comptes rendus détaillés de ces deux commissions sont en ligne sur notre site internet (Mozilla Fire

Fox) - https://mairie-ruhans.fr.

La séance est levée à 23 h 10.

Affichage fait le 15/04/20212; w E

Envoyé en prétecture le 19/04/zu21

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le

ID : 070-217004563-20210409-212021-DE

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