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Arrêté - 12 pose de chambre telecom du 43 au 57 rue de l egalite le 31 mars
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h33 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 12 pose de chambre telecom du 43 au 57 rue de l egalite le 31 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202600013 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30803/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
1 sur 2
— Pose de chambre télécom rue de l'égalité
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600013 -2 -
INTERDICTION DE STATIONNER À L'OCCASION D'UNE POSE DE
CHAMBRE TÉLÉCOM DU 43 AU 57 RUE DE L'ÉGALITÉ
LE 31 MARS 2026 DE 07H00 À 18H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1, L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5,
VUle Code de la Route et notamment l’article L411-1 ;
VUIe Code de la Voirie Routière ;
VUle Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment Particle R.511-1 ;
VUlinstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée parDARSY Jérôme représentant l'entreprise ENSIO Nord située405 rue Claude Bernard 62320
Rouvroy à l'occasion d'une pose de chambre télécom 43 au 57 rue de l'égalité à ESTAIRES devant se dérouler le 31 mars
2026 de 07h00 à 18h00.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire du stationnementrue de l'égalité à
ESTAIRES , afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre les travaux le 31 mars 2026 de 07h00 à 18h00 du 43 au
57 rue de l'égalité à ESTAIRES .
ARRETE
Article 1
Le 31 mars 2026 de 07h00 à 18h00 43 au 57 rue de l'égalité à ESTAIRES (Nord), le stationnement sera interdit aux droits
des travaux du 43 au 57 rue de l'égalité à ESTAIRES .
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
Article 5
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 7
23/01/2026, 09:40 Arrêté n° AR202600013 https://estaires.vpok.pm/bylaw/print/30803/0
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 23/01/2026
Le Maire
CH
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