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Déliberation - 210 approbation convention fonds publics et territoires 2022 projet sejour handivacances
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 210 approbation convention fonds publics et territoires 2022 projet sejour handivacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
) cash de réception en préteaure SENS 0e Dale de télétransmission : 23/12/2022
Ed Dale de réception préfecture : 23/12/2022
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
N°2022- 210
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi, sept décembre à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation conventions « fonds publics et territoires 2022 », conventions d’objectifs et
de gestion avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne: projet Séjour
Handivacances
Rapporteur : S. AKKOUCHE
Dir Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDI, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M.BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, , M.FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(ejs :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), M. CHATAUD (donne procuration à
Mme THIROUX), M. LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme PARLOUAR
(donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND {donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN
(donne procuration à M. AKKOUCHE), M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DUVERGER),
Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE), M. SOLARO, M. PESSOA GRIO (donne procuration
à M. PICOT), M. SUDRE (donne procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 37
Nombre de procurations : 11
Nombre de votant(e)s : 48
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00 réception en préfecture
ES Poe deat
1 de télétransmission: 23/12/2022
Bale de rcoplon préleture : 23122022
DIRECTION DE L'ÉDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE
Service Organisation Séjours et Vacances
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d’Objectif et de financement pour la période 2018/2022 signée avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Val-de-Marne secteur « Fonds Publics et Territoires »,
Vu l'avis de la 5è"° commission : Enseignement, Formation professionnelle, Restauration
collective, Enfance, Petite enfance, Jeunesse, Bâtiments communaux, droits des femmes émis
lors de sa séance du 29 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la 1° commission, Finances, affaires générales, marchés et achats publics,
Personnel communal, formation du personnel, handicap, nouvelles technologies émis lors de
sa séance du 30 novembre 2022 ;
Considérant ce qui suit :
La Ville de Champigny-sur-Marne souhaite poursuivre et mettre en œuvre ses actions
concernant l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structure et services de
droit commun, d’où l’intérêt d'adopter la convention
Par conséquent il est nécessaire d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer
la convention,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 APPROUVE la convention ci-annexée, relative à l’octroi d’une aide de 9000 € au
bénéfice de la Ville de Champigny dans le cadre du projet « séjour
Handivacances », inscrit au dispositif Publics et Fonds Territoires pour l'exercice
2022.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention.
e N° 202200306 : Axe 1 : accueil des enfants en situation de handicap
dans les structure et service de droit commun - Projet Séjour
Handivacances
Article 3 DIT que la recette correspondante, sera inscrite au budget de la Ville chapitre
74.
POUR EXTRAIT CONFORME