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Déliberation - 2024 101 Approbation de la convention de partenariat Séjours Enfants Pass colo. 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101 Approbation de la convention de partenariat Séjours Enfants Pass colo. 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
OS ©) champignysurmarne.fr
ar VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(en)
N°2024-101
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-six juin à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt juin
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation de la convention de partenariat Séjours Enfants Pass colo.
- Convention Pass colo 2024 - Structure N°6686
Rapporteur : M. AKKOUCHE
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, M. SLIMOVICI, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL,
M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, , M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA
GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. VIGUIE (donne
procuration à Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DUVERGER), Mme
SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne
procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN),
Mme DE OLIVEIRA (donne procuration à Mme THIROUX), M. BARON , Mme NGANDE (donne
procuration à Mme THEOPHILE) Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO),
Mme KEITA-GASSAMA , M. TITOV.
Secrétaire de séance : M. PICOT
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e}s : 36
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant{e}s : 45
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CIAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240709-2024-101-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 © S ©) champignysurmarne.fr
DIRECTION DES POLITIQUES EDUCATIVES
Service Organisation Séjours et Vacances
Séance du conseil municipal du 26 juin 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret N°2024—277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass colo »
Vu la délibération N°2024-031 du 7 février 2024 relative à l'adoption du programme de séjour
vacances 4/17 ans pour l'été 2024,
Vu l'avis de la 5°" commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration
collective — Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des
femmes, émis lors de sa séance en date du 18 juin2024 ;
Vu l'avis de la 1*"° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 18 juin2024;
Considérant l'intérêt pour la Ville d'adopter la convention,
Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la
convention,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention ci-annexée, relative au partenariat avec la CAF dans
le cadre du dispositif PASS COLO.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE :TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240709-2024-101-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 9
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ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention :
PASS COLO 2024 - Structure N°6686 - du 30 mars 2024 et jusqu’au 10 janvier
2028.
ARTICLE3: DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Yohann PICOT
Conseiller régional d’Ile-de GUN Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le {] Q JUIL. 2074
il
Publication, le { S JUIL. RS es E
Certifié exécutoire
L Dep
Le Maire"
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240709-2024-101-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024