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Déliberation - 2024 178 Contractualisation des conventions dobjectifs et de financement avec la CAF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 178 Contractualisation des conventions dobjectifs et de financement avec la CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
© S ©) champignysurmarne.fr
Sd
PUBLIE LE [4 7 DEC. 204
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ni
N°2024-178
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre à 20 heures 30 minutes le
Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi O5
décembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil
Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE
Maire.
CONTRACTUALISATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF
POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT :
-MATERNEL ET ELEMENTAIRE PÉRISCOLAIRE N° 2173-23274-3 -MATERNEL ET ELEMENTAIRE EXTRASCOLAIRE N° 2173-23292-3
Rapporteur : Mme Sabrina ABCHICHE
Direction et Service : Municipalité - Maire/DGS - Direction Générale des Services/DGA -
Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Présent(e)}s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme
ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIE, M.
GAUDIERE, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme
THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER,
M. SUDRE, M. MAIÏILLER, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV, Mme KEÏTA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :
Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. PICOT)
Mme BERTRAND (donne procuration à M. PESSOA)
M LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER)
M. RIBEIRO (donne procuration à M GOUPIL)
M. PARLOUAR (donne procuration à Mme FORHAN)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-178-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA)
M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme CIPRIANO (donne procuration à Mme CARPE)
M. FAUTRE (donne procuration à Mme CAPORAL)
Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 33
Nombre de procurations : 16
Nombre de votant(e)s : 49
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-178-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 DGA - Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la 5% commission : Enseignement - Formation professionnelle -
Restauration collective - Enfance - Petite enfance - Jeunesse - Bâtiments
communaux — Droits des femmes émis lors de sa séance en date du 2 décembre
2024 ;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances - Affaires générales - Marchés et Achats
Publics - Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles
technologies émis lors de sa séance en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant que le financement de la Caisse d'Allocations Familiales facilite la mise
en œuvre de de l'accueil des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaire et des
services rendus aux familles.
Considérant que la commune de Champigny s'inscrite dans ces dispositifs d'aide
aux collectivités locales pour leur politique d'accueil des loisirs sans hébergement en
direction de l'enfance et que l'apport financier de la Caisse d’Allocations Familiales du
Val de Marne est indispensable à ce dispositif,
après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : Approuve les conventions d'objectifs et de financement, Accueil de Loisirs
Sans Hébergement :
- __Maternel et Élémentaire périscolaire N° 2173-23274-3
-_ Maternel et Élémentaire extrascolaire N ° 2173-23292-3
Concernant le versement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement
par la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne pour la période du 1 janvier 2025
au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-178-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 ARTICLE 2: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites
conventions ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
à l'unanimité,
M. LaurentJEANNE Lasecrétaede séance Maire de Champigny -Sur-Marne “GAUL
Conseillér régional d'ilérde- France,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-178-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024