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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15122025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 01h18 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15122025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
15
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Quorum
: 8
Présents
:
M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle
Procuration(s)
:
M.
MOULON
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
ROUGER
Jean-Michel,
Mme
ROBIN
Karine
donne
pouvoir
à
Mme
VALLET
Christelle,
Mme
VINCENT
Annie
donne
pouvoir
à
Mme
CAILLAUD
Florence
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
M.
MOULON
Daniel,
Mme
ROBIN
Karine,
Mme
VINCENT
Annie
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
1
- Présentation
de
l'entreprise
Valocîme
: antenne
relais
reprise
de
bail
Après
l'intervention
et
la présentation
par
la société
VALOCÎME
concernant
les
pylônes
accueillant
les
antennes
des
opérateurs
téléphoniques,
la société
exprime
le souhait
de
reprendre
le
bail
existant
sur
la
commune. Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la démarche
de
la société
VALOCÎME,
entreprise
spécialisée
dans
la valorisation
de
patrimoine
qui
a
notamment
pour
objet
social
la valorisation
de
patrimoine
foncier
ou
immobilier.
En
effet,
la commune
de
Chermignac,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AM
18
et située
au
lieu
dit "Les
Forges",
accueille
sur
ce
terrain
une
antenne
de
télécommunication
gérée
par
la société
ATC.
Le
contrat
de.
bail
actuel
se
termine
le
18/11/2031.
La
société
VALOCÎME
est
intéressée
pour
prendre
à bail
l'emplacement
de
90
m2
environ
sur
ladite
parcelle,
objet
de
la convention
conclue
avec
l'ocupant
actuel
à
l'expiration
de
cette
dernière
selon
l'offre
financière
transmise. Cette
offre
tarifaire
consiste
en :
e
Le
versement
de
200
euros
annuellement
en
attendant
la fin
du
contrat
de
bail
actuel
e
La
somme
de
5500
euros
de
loyer
annuel
à compter
du
18/11/2031
(hors
indexation)
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
12
années,
tacitement
reconductible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
le principe
de
changement
de
locataire
.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
location
à intervenir
avec
VALOCIME
ainsi
que
les
avenants
éventuels
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr 2
- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
3
novembre
202
Monsieur
le Maire
soumet
le procés-verbal
de
la séance
du
3
novembre
2025
à
l'approbation
du
conseil
municipal
qui
l'entérine
a
l'unanimité.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
3
- Participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12/12/2025
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
L827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
oeuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités :
Considérant
que
sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
°
Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
+
A
compter
du
1er janvier
2026,
il est
décidé
d'adopter
le montant
mensuel
de
la participation
et de
le fixer
à 30
euros
par
agent.
Les
crédits
nécessaires
à
la participation
seront
inscrits
au
budget.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
4
- Participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
pour
le
risque
Prévoyance
Le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
du
06/11/2023
le conseil
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département
et
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Le
dialogue
social
engagé
préalablement
au
lancement
de
la
consultation,
entre
les
élus,
administrateurs
du
centre
de
gestion,
et
les
organisations
syndicales
représentatives
du
territoire,
a
abouti
à
la
signature,
à
l'unanimité
des
participants,
d'un
accord
local
le
11
mars
2024
qui
a
notamment
acté :
—
L'adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
collectif d'assurance
prévoyance ;
—
Les
garanties
du
panier
obligatoire
incluant
les
garanties
incapacité
et
invalidité
au
niveau
de
l'ACN
et
la garantie
décès
et perte
totale
et irréversible
d'autonomie
à
100%
du
salaire
annuel
brut ;
—
Une
participation
employeur
minimale
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
pour
les
garanties
du
panier
obligatoire.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
COLLECTEAM
(courtier
chargé
de
la
gestion
du
contrat)
/ ALLIANZ
VIE
(assureur
porteur
du
risque)
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
avec
les
taux
suivants :
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Garanties
Taux
de
cotisation
TTC
Garanties
minimales
obligatoires
(avec
participation
employeur)
Incapacité
de
travail
0,9
Invalidité
permanente
0,65
Décès
toutes
causes/
PTIA
0,25
Total
garanties
obligatoires
1,80
Garanties
optionnelles
à
adhésion
facultative
de
l’agen
Complément
incapacité
de
travail
RI
CLM-CLD-CGM
en
plein
02
traitement
:
Perte
de
retraite
0,5
Total
garanties
facultatives
0,7
En
cas
d’aggravation
de
la
sinistralité,
les
cotisations
peuvent
être
majorées,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'une
négociation
sur
la
base
de
la
proposition
de
majoration
de
l'assureur,
et
dans
la
limite
des
taux
de
majoration
maximum
indiqués
ci-dessous
:
Périodes
Ratio
P/C
net
de
frais
(Prestations
sur |
Taux
de
majoration
maximum
cotisations
HT)
Année
1
I
0%
Année
2
Î
0%
Année
3
et suivantes
PIC
<
100%
0%
PIC
<
110%
5 %
PIC
<
120%
12%
PIC
<
130%
15%
PIC
>
130%
15%
Le
P/C
s’apprécie
sur
la
base
du
compte
de
résultat
cumulé
depuis
la
date
d’effet
du
contrat
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
127
janvier
2025
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
prorogeable
1 an
pour
motif
d'intérêt
général.
Il appartient
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le CDG17.
Cette
adhésion
aura
pour
effet
l'approbation
de
l'accord
collectif
local
du
11
mars
2024
et
notamment
de
rendre
obligatoire
la souscription
de
la
couverture
prévoyance
par
les
agents
éligibles
et
de
mettre
en
place
la participation
employeur
à hauteur
de
50%
minimum
du
coût
des
garanties
du
panier
obligatoire.
Le
conseil
peut
décider
de
fixer
une
participation
employeur
supérieure
au
seuil
minimal
de
50%
et/ou
l'extension
de
la
participation
employeur
à
tout
ou
partie
des
garanties
optionnelles
au
choix
de
l'agent
et/ ou
de
moduler
la participation
dans
un
objectif
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents.
LE
MAIRE
PROPOSE
À
L'ASSEMBLÉE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
des
assurances ;
Vu
les
codes
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011 ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 ;
Vu
l'accord
collectif
local
du
11
mars
2024 ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
n°DEL-2024-07/n°01
du 2
juillet
attribuant
la convention
de
participation
à COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12/12/2025,
Vu
la convention
de
participation
et son
contrat
collectif
d'assurance
conclus
par
le CDG17
en
date
du
23
juillet
2024 ;
Vu
l'exposé
du
Maire
et considérant
l'intérêt d'adhérer
à la convention
de
participation
et à son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le CDG17,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
—
D'approuver
l'accord
collectif
local
du
11
mars
2024 :
—
D'adhérer
à
la convention
de
participation
prévoyance
et à son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le CDG17
à effet du
1€f janvier
2026
;
—
De
verser
une
participation
employeur
pour
le
financement
des
garanties
du
panier
obligatoire
de
50%
du
coût
de
ces
garanties
à
compter
de
l'adhésion ;
—
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires
au
financement
de
la garantie
prévoyance
;
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la convention
de
participation
et à son
exécution
et notamment
la convention
de
pilotage
du
CDG17.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
5
- Modification
des
statuts
du
SDEE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la commune)
sont
actuellement
définis
par
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2025,
le Comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDÉER,
dans
le but
que
le syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à
la réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
(PCRS)
et s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
et de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDÉER
comme
suit :
+
_Al'article
2,
après
le
troisième
alinéa
du
d}
consacré
aux
"Activités
accessoires",
il est
inséré
l'alinéa
suivant
: "Le
syndicat peut
réaliser
ou
participer à la réalisation,
au
financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d'un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-1
et R554-1
et suivants
du
code
de
l'environnement).
Il peut
s'en
constituer Autorité
locale
compétente."
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électification
et d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel qu'il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le 24
novembre
2025.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
6
- Achat
terrain
ZE
56
Monsieur
le Maire
propose
à
l'Assemblée
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
ZE
56,
d'une
superficie
d'environ
7 500
m2,
appartenant
aux
Consorts
Boisson
dans
le cadre
d'un
éventuel
agrandissement
du
cimetière.
L'acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
7
500,00
€.
Il est
précisé
que
les
frais
afférents
à
l'acquisition
(frais
notariés,
autres
frais)
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
par
11
voix
pour,
3
voix
contre,
1
abstention,
+
Accepte
l'acquisition
de
terrain
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à exécuter
la dépense
et à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à
la majorité
(Pour:
11,
Contre
: 3, Abstention :
1)
Pour
: M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
Mme
PEREIÏRA
Sandrine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
MOULON
Daniel
(représenté
par
M.
ROUGER
Jean-Michel),
Mme
VINCENT
Annie
(représentée
par
Mme
CAILLAUD
Florence)
Contre
: M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle,
Mme
ROBIN
Karine
{représentée
par
Mme
VALLET
Christelle)
Abstention
: Mme
CAÏLLAUD
Florence
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr 7
- Finances
: demande
de
subvention
DETR
pour
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
des
travaux
de
réhabilitation
et extension
de
la salle
des
fêtes.
L'estimation
des
travaux
s'élèvent
à
877
356,16
euros
HT.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
oeuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DETR.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Etat
DETR
30
%
263
206,85
€
Etet
DSIL
20
%
88
133,99
€
Conseil
départemental
17
20
%
36
000,00
€
CDA
Saintes
50
000,00
€
Sous-total
financement
public
437
340,84
€
Fonds
propres
dont
emprunts
50
%
440
015,32
€
Emprunts Sous-total
collectivité
440
015,32
€
TOTAL
FINANCEMENT
877
356,16
€
OPERATION
(HT)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
.
Adopte
l'opération
et
les
modalités
de
financement ;
°
_ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
+
_S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre des
subventions ;
e
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération,
et
notamment
la demande
de
subvention
auprès
de
la préfecture.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
8 - Finances
: demande
de
subvention
DSIL
pour
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
le projet
des
travaux
de
réhabilitation
et extension
de
la salle
des
fêtes.
L'estimation
des
travaux
s'élèvent
à
877
356,16
euros
HT.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
oeuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DSIL.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Etat
DETR
30
%
263
206,85
€
Etat
DSIL
20
%
88
133,99
€
Conseil
départemental
17
20
%
36
000,00
€
CDA
Saintes
50
000,00
€
Sous-total
financement
public
437
340,84
€
Fonds
propres
dont
emprunts
50
%
440
015,32
€
Sous-total
collectivité
440
015,32
€
TOTAL
FINANCEMENT
877
356,16
€
OPERATION
(HT)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Adopte
l'opération
et
les
modalités
de
financement ;
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération,
et notamment
la demande
de
subvention
auprès
de
la préfecture.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
9 - Finances
: Tarifs
communaux
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
conserver
les
tarifs
actuels
de
location
des
salles
communales
et des
services
communaux
à compter
du
1er
janvier
2026.
SALLE
DES
FETES
1
jour
(en
semaine
Forfait
week-end
Forfait
Cha
Heure
d'hiver
SALLE
DE
QUARTIER
1
r
(en
semaine
Forfait
week-end
138€ 204€
Forfait
cha
Heure
d'hiver
15€
Matériel
5
€
Arrhes
50
€
Caution
300
€
CIMETIERE 15
ans
30
€/m2
30
ans
44
€/m2
ité
86
€/m2
COLUMBARIUM 15
ans
485
€
30
ans
975
€
Plaquette
r case
80
€
Distribution
avis
de
décès
53
€
Em
forain
1
forain
1
Com
imentaire
1
Benne
(déchets
verts
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
La
séance
est
levée
à
20h07
Fait
à Chermignac
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr