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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 21032026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03112025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h13 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03112025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
03
novembre
2025
à
18
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Quorum
: 8
Présents : M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle
Procuration(s)
:
M.
MOULON
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
ROUGER
Jean-Michel,
Mme
VINCENT
Annie
donne
pouvoir
à
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina
donne
pouvoir
à
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
ROBIN
Karine
donne
pouvoir
à
Mme
VALLET
Christelle
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
ROBIN
Karine,
Mme
VINCENT
Annie
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
1
- Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
21
juillet
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
juillet 2025
est
approuvé
à l'unanimité.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
2
- Convention
de
mise
à
disposition
unité
foncière
communale
Le
Maire
expose
la demande
d'Enedis
concernant
l'occupation
d'un
terrain
communal.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
une
parcelle
privée
communale.
Le
terrain
est
destiné
à
l'installation
d'une
armoire
de
coupure
et tous
ses
accessoires.
Il est
précisé
que
Enedis
ne
versera
aucune
indemnité
en
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés.
Ces
interventions
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la mission
de
service
public
confiée
à
ENEDIS,
en
vertu
de
la
concession
de
distribution
d'électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
-de
donner
l'autorisation
au
maire
de
signer
la
convention,
-d'accepter
les
termes
de
la convention
proposée
par
Enedis
pour
la mise
à disposition
d'une
parcelle
privée
communale. VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
3
- Renouvellement
d'adhésion
à
l'association
Les
Maires
pour
la
Planète
pour
2025
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
la proposition
de
renouvellement
d'adhésion
à
l'association
Les
Maires
pour
la
Planète
pour
2025.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Cette
association
apolotique
recense
les
bonnes
pratiques
environnementales
des
communes
adhérentes,
et
s'engage
à
les
faire
largement
connaître
pour
que
chaque
maire
puisse
s'en
inspirer.
Elle
construit
un
réseau
fort
entre
les
élus
et
se
propose
de
les
accompagner
dans
les
domaines
de
l'alimentation,
la
biodiversité,
l'énergie,
la
gestion
de
la voirie,
les
déchets,
la
solidarité
et
la
démocratie
participative.
En
adhérent
à
l'association,
vous
bénéficierez :
e
de
visites,
webinaires
et
rencontres
répondant
aux
attentes
des
communes
adhérentes,
e
d'échanges
réguliers
entre
élus
sur
les
bonnes
pratiques
environnementales,
+
de
ressources
documentaires
(guides
pratiques,
comptes-rendus).
En
tant
qu'adhérent,
la
collectivité :
contribue
à
la
vie
du
réseau,
partage
ses
expériences,
communique
sur
son
adhésion,
règle
la cotisation
annuelle.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
4 - Recensement
de
la
population
- recrutement
des
agents
recenseurs
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
opérations
de
recensement
se
dérouleront
du
15
janvier
au
14
février
2026.
il est
donc
nécessaire,
afin
de
mener
à
bien
ces
opérations,
de
créer
3
postes
d'agents
pour
recenser
environ
600
logements.
Depuis
le dernier
recensement
la
réponse
par
internet
au
questionnaire
du
recensement
a
beaucoup
progressé,
avec
au
niveau
national,
plus
de
trois
personnes
sur
quatre
qui
répondent
par
internet.
Les
agents
recenseurs
devront
proposer
ce
mode
de
manière
systématique
en
première
instance
à tous
les
habitants.
La
commune
aura
à
inscrire
à son
budget
2026
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
l'enquête
de
recensement
et en
recettes
la dotation
forfaitaire.
La
dotation
2026
est
calculée
en
fonction
des
populations
légales
en
vigueur
au
1er
janvier
2025,
du
nombre
de
logements
publiés
sur
le site
insee.fr
en
juillet 2025
et d'un
taux
de
réponse
interñet
fixé
par
arrêté.
Son
montant
est
de
2334
euros.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs,
°
de
valider
les
modalités
de
rémunération
: les
agents
recenseurs
seront
payés
à
raison
de
5 €
brut
par
logement
complété
et de
100
€
brut
pour
l'ensemble
des
séances
de
formation
et tournée
de
reconnaissance.
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
5
- Prix
vente
de
bois
Monsieur
le Maire
expose
que
du
bois
appartenant
à
la commune
est
à vendre.
Le
bois
n'est
ni coupé,
ni
livré.
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le prix
de
vente
à 50
€
le m3.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
6 - Création
Budget
annexe
lotissement
"Les
Forges"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M
57,
Après
en
avoir
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
-la création
au
1er janvier
2026
du
budget
annexe
relatif à
un
lotissement
et sera
dénommé
"budget
annexe
lotissement
Les
Forges”.
Toutes
les
recettes
et dépenses
relatives
à ce
service
seront
inscrites
au
budget
2026
de
ce
budget
annexe.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr La
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le trésorier.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
7 - Rapport
d'activités
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Saintes
Grandes
Rives
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Président
de
l'Agglomération
Saintes
Grandes
Rives
a adressé
à la commune
le rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Saintes
Grandes
Rives.
Monsieur
le Maire
a assuré
sa
communication
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
transparence
et du
suivi
de
l'action
intercommunale.
Ces
documents
sont
présentés
au
Conseil
municipal
pour
information
et débat.
Informations
diverses
+
le 6/11/2025
à
16h
: Remise
du
drapeau
du
devoir
de
mémoire
avec
le Souvenir
français
à
l'école
2
portes
drapeaux
enfants
La
séance
est
levée
à
19h06.
Fait à Chermignac
Le
Secrétaire
de
séance,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr