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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 02.Delib 2021 100 decisions L 2122 22 du C.G.C.T tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
ID : 035-218503345-20210920-D1002021-DE
DEÉLIBERATION
DU:
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le Iundi vingt septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la saile du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BOULEAU
Jocelyne, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL' Damien,
Mardi 14 septembre GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET 2021 Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle,
NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, Affichage : RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, STRULLU Gérard, THÉRAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Du jeudi 23 septembre
au lundi 22 novembre
2021
Procurations de vote et mandataires: Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien, Mme JOUAULT Jaroslava ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, M.LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir Nombre de à M.DA CUNHA Manuel, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Mme
, DEGUILLARD Julie, Mme VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à Mme
Conseillers en VILLARET Caroline exercice : 29
Mme Chrystèle METAYER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que ‘les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 14 septembre 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
100-2021 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur ie Maire par délégation de:
l’article L2122-22 du C.G.C.T. : os ii ne !
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
Objet du marché Titulaire Adresse Date d'effet Durée ‘| Montant HT | Montant TTC
Programmiste garer 4 rue de ia Procession
Complexe Trois tu relle 78100 Saint Germain en 01/05/2021 / 16 850 € 20 220 €
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ZA de Bellevue .
EnEIoppes avec Imprimerie GPO Rue Louis Blériot 01/06/2021 1 647€ 776,40 €
g 85235 Thorigné-Foulllard
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20210920-D1002021-DE
107 Avenue Henri Fréville 01/07/2021 ‘ 1 2345€ 200€ Location véhicules ï DIAC Location 35200 Rennes
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Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de la Région pour le projet de la Morinais. Une subvention d’un montant de 85 817,50 € a été attribuée en date du 10 mai 2021.
Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
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