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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 16 Affectation des resultats
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 16 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :34
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/03/2024
Date d'affichage:
1DAR20A |
2024-03-28-16 : Affectation des résultats de l'exercice 2023
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30,
en application des articles L.5211-2 et L. 9211-11
du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou,
sous la Présidence de Monsieur Etienne
Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL., Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS,
Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent
PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle
CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent
VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel
NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD,
Alain BOURRIER, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie
GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence
MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle
LAHAYE, Catherine BELLANGER-
LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre
BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS,
Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel
POMMOT, Rachel SANTENAC, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal
BIGOT, Marie-Hélène LEOST, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON,
Annick HODEE, Michel THÉPAUT
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Annick HODÉE donne pouvoir
à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie JOURDAN
Communauté de communes des Vallées du Haui-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE UON DANGERS
1.024195 9174 mal : contact@walleesduhautanion wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-16-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées
du Haut
Anjou, notamment son article L.2311-5 ;
VU les comptes financiers uniques du budget principal et des budgets
annexes de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-
Anjou ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance
du
territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire »
;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en
place
une gouvernance responsable ;
CONSIDERANT qu'il convient d'affecter les résultats de l’année
2023
aux budgets primitfis 2024 ;
n°2-1: résultats de l'exercice 2023 (budget principal et budgets annexes)
| Budget principal] Budget annexe Budget annexe | Budget annexe
Budget annexe | Budget annexe Budget annexe
Immobilier Assainissement | Assainissement | Assainissement
Générateurs
d'entreprises | économiques DSP Régie SPANC
RÉELLES ET D'ORDRE DE L'EXERCICE 2023
1770 182 1022
REPORTE DE L'EXERCICE 2022
À REALISER RECETTES 2023 A REPORTER EN 2024
ET D'ORDRE DE L'EXERCICE 2023
A AFFECTER À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
. D'affecter les résultats de l’exercice 2023 tels que définis
ci-dessus et d'intégrer ceux-ci dans les budgets primitifs
2024 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président * DES UN
Jean-Marie Jourdan [S
e)
E ë
Secrétaire de Séance
Ÿ +
LE ente délibération peut faire l'objet d'un recours,
Administratif de Nantes dans les deux mois à compté
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
VB. NS 4
Das à Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-16-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024