Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 077 publié le 11 août 2017

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 077 publié le 11 août 2017 Document publié le Vendredi 11 août 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 077 publié le 11 août 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2017-077

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2017Sommaire

ARS

971-2017-08-08-002 - Arrêté (2 pages) Page 4

DIECCTE

971-2017-08-04-001 - Arrêté DIECCTE Pôle T du 4.08.2017 portant fermeture

administrative temporaire de l'entreprise "PIZZA GINO SAS" sise 16 boulevard de la

Marine à Grand-Bourg de Marie-Galante (2 pages) Page 7

971-2017-08-01-006 - decision pole c injonctions de mises en conformite (1 page) Page 10

971-2017-08-01-007 - decision pole c sanctions administratives (1 page) Page 12

DJSCS

971-2017-08-08-005 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 14

971-2017-08-08-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 17

971-2017-08-08-006 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 20

971-2017-08-08-007 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 23

971-2017-08-08-008 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 26

971-2017-08-08-009 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 29

971-2017-08-08-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 32

971-2017-08-08-011 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 35

971-2017-08-08-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution

de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État

pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 38

PREFECTURE

971-2017-08-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté fixant révision listes électorales (2 pages) Page 41

2971-2017-08-07-005 - Arrêté portant composition liste générale révisée des électeurs

inscrits (2 pages) Page 44

971-2017-08-08-001 - ARRETE SG/DiCTAJ/BRA du 8 août 2017 portant ouverture d'une

enquête publique sur les cours d'eau domaniaux de la Guadeloupe (4 pages) Page 47

971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture

administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR (6 pages) Page 52

3ARS

971-2017-08-08-002

Arrêté

Désignation Jocelyne OTZ en qualité d'inspecteur

ARS - 971-2017-08-08-002 - Arrêté 4AT @ > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

ARRETE n° ARS/DG/IC/2017-

portant désignation d’un inspecteur

au titre de l’article L.1435-7 du code de la santé publique

Le Directeur Général

de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil ;

Vu le décret du 12 juillet 2013 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Guadeloupe — M. RICHARD Patrice ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé ;

Vu le diplôme d'état de docteur en pharmacie détenu par Madame Jocelyne OTZ le 8 juillet 1994 ;

Vu l'attestation de fin de formation validant le parcours de formation préalable obligatoire de Madame Jocelyne OTZ et conformément à la délibération du jury en date du 30 mai 2017 ;

ARRETE

Article 1” : Madame Jocelyne OTZ est désignée en qualité d'inspecteur pour exercer les missions définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-138 du code de l'action sociale et des familles.

Article 2: Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

ARS - 971-2017-08-08-002 - Arrêté 5Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de

l'exécution des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté pourra faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.

Article 4 : Le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gourbeyre, le - 8 AOUT 2017

Le Directeur Général,

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-08-08-002 - Arrêté 6DIECCTE

971-2017-08-04-001

Arrêté DIECCTE Pôle T du 4.08.2017 portant fermeture

administrative temporaire de l'entreprise "PIZZA GINO

SAS" sise 16 boulevard de la Marine à Grand-Bourg de

Marie-Galante

DIECCTE - 971-2017-08-04-001 - Arrêté DIECCTE Pôle T du 4.08.2017 portant fermeture administrative temporaire de l'entreprise "PIZZA GINO SAS" sise 16 boulevard de la Marine à Grand-Bourg de Marie-Galante 7EE À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

Direction des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’emploi

de la Guadeloupe

DIECCTE

UNITE REGIONALE DE LUTTE

CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL Arrêté

portant fermeture administrative

temporaire d'une entreprise N°

Le Préfet de la Région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Officier de l’ordre national du mérite,

Officier de la légion d'honneur,

Vu le code du travail notamment ses articles L.8211; L.8272-2 ; L.8272-4 :

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret en date du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités

territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer du 02 mars 2015 nommant M. Louis MAZARI, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-017 du 26 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Louis MAZARI directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe ;

Vu le rapport du 21 juin 2017 établi par l'Unité régionale de lutte contre le travail illégal de la DIECCTE de Guadeloupe ;

DIECCTE - 971-2017-08-04-001 - Arrêté DIECCTE Pôle T du 4.08.2017 portant fermeture administrative temporaire de l'entreprise "PIZZA GINO SAS" sise 16 boulevard de la Marine à Grand-Bourg de Marie-Galante 8Vu la lettre du 10 juillet 2017 par laquelle le Préfet de Guadeloupe invite M. PEREZ,

responsable légal de l'entreprise « PIZZA GINO SAS » sise 16, boulevard de la Marine 97112 GRAND-BOURG] à produire ses observations :

Vu la lettre du 19 juillet 2017 par laquelle M. Franck PEREZ produit ses observations :

Considérant que lors d'un contrôle de l’entreprise « PIZZA GINO SAS » sise 16,

boulevard de la Marine 97112 GRAND-BOURG effectuée le 2 juin 2017 par les services

de l'Unité régionale de lutte contre le travail illégal de la DIECCTE de Guadeloupe,

des infractions constitutives de travail illégal ont été constatées :

Considérant que l'entreprise « PIZZA GINO SAS » employait 7 salariés dont 3 n'ont fait

l'objet d'aucune déclaration préalable à l'embauche, ce qui est constitutif de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié infraction prévue à l’article L.8221-5 du code du travail ;

Considérant qu'au regard du nombre de salariés concernés, de la persistance de

celles-ci dans le temps, la gravité des faits ne peut être contestée :

Sur proposition de la DIECCTE de Guadeloupe,

Article 1” : L'entreprise « PIZZA GINO SAS », sise 16, boulevard de la Marine à

GRAND-BOURG de Marie-Galante, est fermée pour une durée de 1 (un) mois, à

compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Le document joint en annexe du présent arrêté devra impérativement être

apposé par l'exploitant sur la porte d'entrée de l'établissement, durant toute la durée de

sa fermeture.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 0 & AOUT 2017

Jacques BHTANT

Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa

publication.

DIECCTE - 971-2017-08-04-001 - Arrêté DIECCTE Pôle T du 4.08.2017 portant fermeture administrative temporaire de l'entreprise "PIZZA GINO SAS" sise 16 boulevard de la Marine à Grand-Bourg de Marie-Galante 9DIECCTE

971-2017-08-01-006

decision pole c injonctions de mises en conformite

Décision portant désignation de représentants pour prononcer les injonctions de mises en

conformité et transiger après accord du Procureur de la République

DIECCTE - 971-2017-08-01-006 - decision pole c injonctions de mises en conformite 10DE ee À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision DIECCTE/Pôle C du 1° août 2017

N°

PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS pour prononcer les injonctions de mises en conformité et transiger après accord du Procureur de la République prévues par le titre IV du code de commerce, le livre V du code de la consommation

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE GUADELOUPE

Vu le code de commerce, notamment ses articles L.470-4-1 et R.470-5 :

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.521-1, R.521-1 : L.522.1, R.522-1 ; L.523-1,

R.523-1 et R.541-1 ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’arrêté du Premier ministre, du ministre des Finances et des comptes publics, du ministre du travail, de emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et de la ministre des outre-mer en date du 2 mars 2015, portant nomination de M. Louis MAZARI, directeur du travail, sur emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guadeloupe, à compter du 23 mars 2015.

DECIDE :

Article 1° : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Louis MAZARI, M. Eric EBERSTEIN, responsable

du pôle € de la DIECCTE de la Guadeloupe est désigné comme représentant le directeur de la DIECCTE de la Guadeloupe pour prononcer les injonctions de mises en conformité et transiger après accord du Procureur de la République prévues par les articles L.521-1, R.521-1 ; L.522.1, R.522-1 ; L.523-1, R.523-1 du code de la consommation, et par les articles L.470-4-T et R.470-5S du code de commerce,

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric EBERSTEIN, la représentation prévue à l’article 1" est dévolue à :

- Mme Véronique GUIBERT-BRAND), inspecteur principal, adjoint au chef du pôle C - Mme Laure LAFOND-PUYET, inspecteur principal, adjoint au chef du pôle C - Mme Catherine RINALDI, inspecteur expert encadrant.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Basse Terre, le 01/08/2017

eur des entreprises, de la concurrence, CT : : , : WSonfation, du travail et de l’emploi

Re

DIECCTE - 971-2017-08-01-006 - decision pole c injonctions de mises en conformite 11DIECCTE

971-2017-08-01-007

decision pole c sanctions administratives

Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives

prévues par le titre IV du code de commerce

DIECCTE - 971-2017-08-01-007 - decision pole c sanctions administratives 12DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision DIECCTE/Pôle C du 1° août 2017

N°

PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS pour prononcer les sanctions administratives prévues par le titre IV du code de commerce, le livre V du code de la consommation et l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837.

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUADELOUPE

Vu le code de commerce, notamment ses articles L.465-2 et R.465-2 :

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.522.1, R.522-1 et R.541-1 :

Vu la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesure, notamment son article 9 :

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment son article

45 ter-I :

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’arrêté du Premier ministre, du ministre des Finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et de la ministre des outre-mer en date du 2 mars 2015, portant nomination de M. Louis MAZARI, directeur du travail, sur l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guadeloupe, à compter du 23 mars 2015.

DECIDE :

Article 1” : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Louis MAZARI, M. Eric EBERSTEIN, responsable

du pôle € de la DIECCTE de la Guadeloupe est désigné comme représentant le directeur de la DIECCTE de la Guadeloupe pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article L.522-1 du code de la consommation, et par l’article L.465-2 du code de commerce, ainsi que par l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric EBERSTEIN, la représentation prévue à l’article 1°" est dévolue à:

- Mme Véronique GUIBERT-BRAND, inspecteur principal, adjoint au chef du pôle C - Mme Laure LAFOND-PUYET, inspecteur principal, adjoint au chef du pôle C - Mme Catherine RINALDI, inspecteur expert encadrant.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Basse Terre, le 01/08/2017

DIECCTE - 971-2017-08-01-007 - decision pole c sanctions administratives 13DJSCS

971-2017-08-08-005

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-005 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 14Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 219 3017 SP

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 8 AGIT 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.

Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la

Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1° : - Une subvention de trois mille euros (3 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Compétitions en dehors de l’Ile de SAINT-MARTIN » à l'association ci-après désignée :

ASSOCIATION CARIBOULE

32, Rue de Hollande

Bellevue - Marigot

97150 SAINT-MARTIN

CAISSE D’EPARGNE 11315 00001 08020517243 70

N° SIRET : 503 241 382 00012

DJSCS - 971-2017-08-08-005 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 15Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Réserve parlementaire » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le 9 8 AOÛT 2017 Pour le Préfet, et par délégation,

Direction de la jeunesse, des sports et de ta cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-005 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 16DJSCS

971-2017-08-08-004

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 17Liberté» Égaltté « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 2192017 SP

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 8 AQUT 207 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de Ia Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2017.

Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCLMC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1": - Une subvention de deux mille cinq cents euros (2 500 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Vers la pratique de sports adaptés (Tennis/Gym) (jeunes autistes) » à l’association ci- après désignée :

ASSOCIATION TENNIS CLUB DUGAZON

Ruelle Roland GARROS

97139 LES ABYMES

BRED- 10107 00473 001370255355 27

N° SIRET : 314 790 908 00029

DJSCS - 971-2017-08-08-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 18Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le {] 8 AQUT 2917 Pour le Préfet, et par délégation,

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociate

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 19DJSCS

971-2017-08-08-006

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-006 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 20Liberté» Égallté » Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 219 2017 SP

Arrêté PREF DISCS SPORTS du DB8MWT2V portant attribution de

subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide

de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.

Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de ia Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1°: - Une subvention de dix mille euros (10 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Le championnat de France des comités régionaux » à l’association ci-après désignée :

COMITE DU CYCLISME DE SAINT-MARTIN

13, déviation de grand-case

97150 SAINT-MARTIN

CREDIT MUTUEL -— 16159 05360 00020490101 36

N° SIRET : 750 456 014 00014

DJSCS - 971-2017-08-08-006 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 21Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et

de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Réserve parlementaire» du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le ( 8 ADUT 2017 Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion sociale,

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-006 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 22DJSCS

971-2017-08-08-007

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-007 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 23Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 219 2617 SP

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 8 Agÿf 317 portant attribution de

subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide

de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de PEtat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de FPOrdre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.

Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la

Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCL/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1° : - Une subvention de trois mille euros (3 000 euros) est attribuée à titre d'aide de l’Etat pour l’action « Nettoyage et entretien des sentiers pédestres de SAINT-MARTIN » à l’association ci-après désignée :

ASSOCIATION DREAM OF TRAIL SAINT MARTIN

Appartement N° 04

46 Rue L-C FLEMING à Concordia

97150 SAINT MARTIN

CREDIT MUTUEL SAINT MARTIN

16159 05360 00020759101 76

N° SIRET : 804 420 917 00010

DJSCS - 971-2017-08-08-007 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 24Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et

de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 - 01 « Réserve parlementaire » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le 0 8 AQUT 2017 Pour le Préfet, et par délégation,

LT unesse, des Sports

a x ohésion sociale,

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-007 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 25DJSCS

971-2017-08-08-008

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-008 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 26Liberté + Égalité » Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 219 2417 SP

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 8 AQU 207 portant attribution de

subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfct de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2017.

Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1° : - Une subvention de cinq cents euros (500 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Sport en Famille 10° Edition » à l’association ci-après désignée :

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FERRY

Annexe de la Maison de Quartier

97126 Ferry/DESHAIES

CREDIT AGRICOLE 14006 00000 00615978091 33

N° SIRET : 453 153 769 00014

DJSCS - 971-2017-08-08-008 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 27Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le { 8 ADI 2:17 Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur de la Jeunesse, des Sports

y QE: Le de et de la Cohésion sociale, F& 4

Ë 172

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: SJ

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-008 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 28DJSCS

971-2017-08-08-009

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-009 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 29Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 219 2017 SP

Arrêté PREF DISCS SPORTS du DB AQU 2017 portant attribution de

subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2017.

Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1” : - Une subvention de trois mille cinq cents euros (3 500 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Horizon Guadeloupe 2017 » à l’association ci-après désignée :

ASSOCIATION WENI WINE ENTRE CIEL ET MER

Centre Esthétis Morne Bernard

97122 BAIE-MAHAULT

BANQUE POSTALE 20041 01018 0263543H015 22

N° SIRET : 789 863 818 00017

DJSCS - 971-2017-08-08-009 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 30Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et

de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits

non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le {8 AOÛT 2017 Pour le Préfet, et par délégation,

de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion sociale,

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-009 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 31DJSCS

971-2017-08-08-010

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 32Liber+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 219 2017 SP

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du G8 AQUT 2917 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2017.

Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1° : - Une subvention de deux mille euros (2 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « La Santé en Marche » à l’association ci-après désignée :

CERCLE D’ETUDES , de RECHERCHE et d’ANIMATION du LAMENTIN (CEREAL) Rue du Juge GODARD - Ravine Chaude

97129 LE LAMENTIN

CREDIT AGRICOLE -— 14006 00000 19001380091 90

N° SIRET : 453 679 698 00010

DJSCS - 971-2017-08-08-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 33Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le {] 8 AOUT 2017 Pour le Préfet, et par délégation,

e la Jeunesse, des Sports

e la Cohésion sociale,

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 34DJSCS

971-2017-08-08-011

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-011 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 35Liberté + Égaltté + Pratsrntté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 2192017 SP

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 AOÛT 207 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.

Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1°: - Une subvention de trois mille euros (3 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Volcano Trail 2017» à l'association ci-après désignée :

Association VOLCANO TRAIL SOUFRIERE GUADELOUPE

840, Route du Camp Jacob - Morne Houël

97120 SAINT-CLAURE

BRED - 10107 00473 00333041252 50

N° SIRET : 821 299 633 00015

DJSCS - 971-2017-08-08-011 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 36Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Participation de l'Etat au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : sports de nature » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le Ü 8 AOUT 2077 Pour le Préfet, et par délégation,

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-011 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l'Etat pour le développement des activités sportives de loisirs 37DJSCS

971-2017-08-08-003

Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant

attribution de subventions aux associations locales et

collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le

développement des activités sportives de loisirs

DJSCS - 971-2017-08-08-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs 38Liberc + Égalit + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

ARR BOP 2192017 SP

subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.

Vu l’instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017,

Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la

Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.

VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCL/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.

Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.

Arrête

Article 1°” : - Une subvention de deux mille euros (2 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Challenge handi-judo en MARTINIQUE » à l’association ci-après désignée :

ASSOCIATION FORME & MOOV

Boisripeaux

46, Rue Auguste Matou

97139 LES ABYMES

CREDIT AGRICOLE - 14006 00000 39002397416 23

N° SIRET : 803 118 066 00015

DJSCS - 971-2017-08-08-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs 39Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.

Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.

Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2017.

Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Basse Terre, le D 8 AOÛT 2917 Pour le Préfet, et par délégation,

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE

DJSCS - 971-2017-08-08-003 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 08 août 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs 40PREFECTURE

971-2017-08-07-004

Arrêté modifiant l'arrêté fixant révision listes électorales

Arrêté modifiant l'arrêté fixant révision listes électorales à l'occasion du renouvellement intégral

membres chambre des métiers et de l'artisanat suite annulation élections du 14 octobre 2016

PREFECTURE - 971-2017-08-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté fixant révision listes électorales 41EE =

forte s pad e rares

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

Bureau de l’administration générale et des élections

Section élections

Arrêté n° 2017 - 05 #8H}SG-DAGR- BAGE du D 7 AOÛT 2077 modifiant l’arrêté fixant la révision des listes électorales à l’occasion du renouvellement intégral

des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe suite à l’annulation des élections du 14 octobre 2016

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif aux élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat ;

Vu le décret n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ;

Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 13 juin 2017, confirmant le jugement d’annulation des élections de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe ;

Vu le courrier de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe en date du 3 juillet 2017 faisant état des modifications apportées au répertoire des métiers depuis la révision des listes électorales lors du dernier renouvellement quinquennal de 2016 ;

Vu l’arrêté SG-DAGR-BAGE du 10 juillet 2017 fixant la révision des listes électorales à l’occasion du renouvellement intégral des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe suite à l’annulation des élections du 14 octobre 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

PREFECTURE - 971-2017-08-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté fixant révision listes électorales 42Arrête

Article 1": L'article 3 de l’arrêté SG-DAGR-BAGE du 10 juillet 2017 fixant la révision des listes électorales à l’occasion du renouvellement intégral des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe suite à l’annulation des élections du 14 octobre 2016 est modifié comme suit :

La liste provisoire des électeurs sera consultable en préfecture et à la chambre de métiers et de l’ärtisanat de région Guadeloupe du mardi 8 août au jeudi 17 août 2017 inclus.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. L'acte sera disponible sur le site internet de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

0 7 AOÛT 2017 Le préfet,

Jacates Billant

Délais et voies de recours- La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-08-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté fixant révision listes électorales 43PREFECTURE

971-2017-08-07-005

Arrêté portant composition liste générale révisée des

électeurs inscrits

Arrêté portant composition liste générale révisée des électeurs inscrits par activité à l'occasion du

renouvellement intégral membres des chambres de métiers et de l'artisanat du 30 janvier 2018

PREFECTURE - 971-2017-08-07-005 - Arrêté portant composition liste générale révisée des électeurs inscrits 44EX ©

Liberté - Égaliré + Fraternuiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

Bureau de l’administration générale et des élections

Section élections

Arrêté n° 2017-03.C$ /SG-DAGR- BAGE du 0 3 AOÛT 2017

portant composition de la liste générale révisée des électeurs inscrits par activité à l’occasion du

renouvellement intégral des membres des chambres de métiers et de l’artisanat du 30 janvier 2018

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d'honneur.

Vu le code de l’artisanat, notamment l’article 8;

Vu le code du commerce, notamment les articles R121-1, 713-3

Vu le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif aux élections des membres des chambres de

métiers et de l’artisanat ;

Vu le décret n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et

aux services ;

Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat

dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret n°2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des

chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres :

Vu l'ordonnance n°205-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce

et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat :

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral :

Vu la loi n°2014-8736 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :;

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections

PREFECTURE - 971-2017-08-07-005 - Arrêté portant composition liste générale révisée des électeurs inscrits 45régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :

Vu l’arrêt du 30 mai 2017 de la cour administrative d’appel de Bordeaux confirmant l’annulation de la totalité des opérations électorales concernant les membres de la chambre des métiers et de

l’artisanat de la Guadeloupe, prononcée par jugements du tribunal administratif de la

Guadeloupe le 24 janvier 2017 :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1°": Dans le cadre du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres, la liste des électeurs inscrits par activité de l’artisanat : alimentation, bâtiment, fabrication et service est annexée au présent arrêté.

Article 2 : La liste des électeurs se décompose par catégorie comme suit :

- catégorie 1 - alimentation : I 612 électeurs

- catégorie 2 - bâtiment : 7 271 électeurs

- catégorie 3 - fabrication : 2 598 électeurs

- catégorie 4 - services : 3 901 électeurs

Elle sera communiquée à monsieur le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la

Guadeloupe.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. L'acte sera disponible sur le site internet de la préfecture.

Faità Basse-Terre, le 0 3 AT 2017

Le préfet,

Jacquss Billant

Délais et voies de recours- La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-08-07-005 - Arrêté portant composition liste générale révisée des électeurs inscrits 46PREFECTURE

971-2017-08-08-001

ARRETE SG/DiCTAJ/BRA du 8 août 2017 portant

ouverture d'une enquête publique sur les cours d'eau

domaniaux de la Guadeloupe

PREFECTURE - 971-2017-08-08-001 - ARRETE SG/DiCTAJ/BRA du 8 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur les cours d'eau domaniaux de la Guadeloupe 47Du Le = À

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DES AFFAIRES

JURIDIQUES

Bureau des relations administratives

Arrêté n° 2017- /SG/DiCTAJ/BRA

portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation concernant le programme des travaux n° 2 des cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe, présenté par le conseil régional de

la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de l’environnement notamment ses articles L.214-1 à L.214-6, R.123-1 à R.123-23 et

R.214-6 à R.214-27 :

le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement :

le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d’aménagement ;

le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de

Monsieur Jacques Billant en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ;

le dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de

l’environnement (loi sur l’eau) concernant le programme des travaux N° 2 des cours d’eaux domaniaux de la Guadeloupe présenté par le conseil régional de la Guadeloupe ;

PREFECTURE - 971-2017-08-08-001 - ARRETE SG/DiCTAJ/BRA du 8 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur les cours d'eau domaniaux de la Guadeloupe 48Vu le rapport en date du 12 juillet 2016 de la direction de l’environnement, de l'aménagement et

du logement concluant à la régularité et à la complétude du dossier :

Vu la décision en date du 7 septembre 2016 du président du tribunal administratif de la

Guadeloupe portant désignation de madame Véronique SCHWARZ, en qualité de

commissaire enquêteur

Vu les propositions du commissaire enquêteur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1”-— Une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de

l’environnement (loi sur l’eau) d’une durée de 31 jours, du mardi 12 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017 inclus, est ouverte dans les mairies des communes concernées sur la demande d’autorisation concernant le programme des travaux n° 2 des cours d’eau domaniaux de la

Guadeloupe, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe.

Les communes concernées sont: Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Saint-

Claude et Sainte-Rose.

Article 2 - Sont désignées :

- en qualité de commissaire enquêteur : Madame Véronique SCHWARZ. chargée d’études dans le cadre de l’aménagement du territoire et de l’environnement :

- €n tant que siège de l’enquête publique : la mairie de Petit-Bourg ;

Article 3 - Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et dans les huit premiers

Jours de celle-ci, un avis d’enquête publique est publié dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département. Un communiqué est également diffusé sur les ondes de deux radios locales du département.

Ces mesures de publicité, sur le plan financier, sont prises en charge par le conseil régional de la Guadeloupe.

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis d'enquête publique est affiché dans les mairies et dans les lieux publics des communes concernées.

L’accomplissement de cette mesure de publicité collective est attesté par un certificat des maires des communes concernées.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le même avis d’enquête est affiché par le conseil

régional de la Guadeloupe sur les lieux des opérations et visibles de la voie publique.

Cet avis d'enquête est également publié sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Article 4 - Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés dans les mairies des communes concernées, du mardi 12 septembre 2017 au jeudi 12 octobre

2017 inclus.

Les registres d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles sont côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant leur mise à disposition du public dans les mairies des communes concernées.

PREFECTURE - 971-2017-08-08-001 - ARRETE SG/DiCTAJ/BRA du 8 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur les cours d'eau domaniaux de la Guadeloupe 49Pendant la durée de l’enquête, du mardi 12 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017 inclus, le

public peut consulter le dossier du projet à la mairie des communes concernées, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie des communes concernées, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Petit-Bourg, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Petit-Bourg au plus tard le 12 octobre 2017, date de clôture de

l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête publique déposé à la mairie de Petit-Bourg pour être tenues à la disposition du public.

Article 5 - Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.

Article 6 - Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les

informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales dans les mairies

des communes concernées, les jours et heures suivants :

- Saint-Claude : mardi 12 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures

- Gourbeyre : mardi 12 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures

- Deshaies : mardi 19 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures

- Pointe-Noire : mardi 19 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures

- Goyave : mardi 26 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures

- Petit-Bourg : mardi 26 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures

- Sainte-Rose : jeudi 12 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures

Article 7 - A l'expiration du délai d’enquête publique, le 12 octobre 2017. les registres d’enquête publique, complétés par les documents annexés, sont mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Dès réception des registres d’enquête publique et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales du public consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze Jours pour produire ses observations

éventuelles au commissaire enquêteur.

Article 8- Le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et examine les observations recueillies. Il consigne dans un document séparé ses

conclusions motivées en précisant si celles-ci sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au programme des travaux n° 2 des cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe.

Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le commissaire

enquêteur transmet au préfet les dossiers d'enquête déposés dans les mairies des communes

concernées, les registres d’enquête et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de la Guadeloupe.

Article 9 - Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

est adressée au président du conseil régional de la Guadeloupe, en sa qualité de porteur du projet.

PREFECTURE - 971-2017-08-08-001 - ARRETE SG/DiCTAJ/BRA du 8 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur les cours d'eau domaniaux de la Guadeloupe 50Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également adressée aux maires des communes concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête

publique à la préfecture de la région Guadeloupe.

Dans les mêmes conditions, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1° de la loi n° 78 -753 du 17

juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Article 10 - La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Pierre HALLEY, agent du conseil régional (téléphone : 0590 80 40 94, 0690 33 20 90, adresse électronique : pierre.halley@cr-guadeloupe.fr).

Article 11 - Le conseil municipal des communes concernées est appelé à donner son avis sur la

demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique. Celui-ci ne sera pris en considération que s’il est exprimé au plus tard, dans les quinze jours suivants la date de clôture du registre

d'enquête.

Article 12 - Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) concernant le programme des travaux n° 2 des cours d’eau domaniaux de la

Guadeloupe, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe.

Article 13- Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil régional de la

Guadeloupe, le maire des communes concernées, le directeur de l’environnement, de

l’aménagement et du logement, et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le D 8 AOU 2517

Le préfet,

Jacques BIL

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire ! objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-08-08-001 - ARRETE SG/DiCTAJ/BRA du 8 août 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur les cours d'eau domaniaux de la Guadeloupe 51PREFECTURE

971-2017-08-10-001

Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture

administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne

LYKE BAR

fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR

PREFECTURE - 971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR 52Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

SOUS-PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE

Bureau de l’Animation Territoriale et du Développement Durable

ARRETE N° BATDD/2017-16

PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIRE

d’un établissement à l’enseigne LYKE BAR»

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3332-15 alinéa 2 ;

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-11/SG/DiCTAJ/BRA/ARS du 23 janvier 2015 portant sur la prévention des nuisances sonores ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016 portant réglementation administrative des débits de boissons ;

Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de

Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

PREFECTURE - 971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR 53Vu l'arrêté n° 2016-039 SG/MCI du 15 mars 2016 portant délégation de signature à M. Jean- Michel JUMEZ, sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre ;

Vu l'arrêté n° 2016-040 SG/MCI du 15 mars 2016 accordant délégation de signature à M. Albert HOLL, secrétaire général de la sous-préfecture de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre ;

Vu la demande de fermeture administrative en date du 3 juillet 2017 de la direction départementale de la sécurité publique de la Guadeloupe ;

CONSIDERANT que le 3 juillet 2017, les services de police ont été alertés d’un fait de violences volontaires avec arme (bouteille) commis le 2 juillet 2017 à 22H25 sur le secteur de Montauban Gosier plus précisément dans l’enceinte de l’établissement «LYKE BAR» situé sur le parking de l’ancienne discothèque «Le Cheyenne» Montauban 97190 Gosier ;

CONSIDERANT que selon les déclarations de la victime, elle était assise avec des amis à l’intérieur de l’établissement à l’enseigne « LYKE BAR » et a reçu un coup au niveau de l’arrière de la tête suite à une rixe entre des clients qui étaient assis à l’arrière de sa position ;

CONSIDERANT que la victime a présenté une plaie saignante à l’arrière du crâne et l'intervention des sapeurs-pompiers a été nécessaire sur place ;

CONSIDERANT que les sapeurs-pompiers ont ensuite transporté la victime au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre. Après un examen approfondi réalisé par le médecin, il a été constaté qu’elle présentait une fracture du crâne ;

CONSIDERANT que ces faits de troubles graves constituent des infractions aux lois et règlements relatifs à des atteintes à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques et des actes criminels ou délictueux prévus par les dispositions pénales en vigueur ;

CONSIDERANT la mise en demeure en date du 11 juillet 2017 informant l'exploitant de l'établissement qu’une mesure de fermeture administrative est envisagée, et lui accordant un délai de 15 jours à compter de la notification de celle-ci, pour présenter ses observations, conformément aux articles L121-1 et 2 du Code des relations entre le public et l’administration ;

CONSIDERANT les observations orales en date du 9 août 2017 du gérant ;

CONSIDERANT l'absence de mesures de sécurité prises par le gérant ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

Arrête

Article 1er — L'établissement à l’enseigne «LYKE BAR» situé sur le parking de l’ancienne discothèque «Le Cheyenne» Montauban 97190 Gosier est fermé pour 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.

PREFECTURE - 971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR 54Article 2 - Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1er du présent arrêté, l’exploitant s'expose aux sanctions prévues par l’article L 3352-6 du Code de la Santé Publique (deux mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende).

Article 3 - Le document joint en annexe du présent arrêté de fermeture devra être apposé par l’ exploitant sur la devanture de l'établissement durant toute la durée de fermeture.

Article 4 - Monsieur le Secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le Maire de la commune du Gosier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà Monsieur JACOB Damien domicilié 13 Fort l’Union Bas du Fort 97190 Gosier.

Pointe-à-Pitre, le 1 0 AOUT ?017

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Sous-

Préfecture de Pointe-à-Pitre

Albert HOLL

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR 55PREFECTURE - 971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR 56Annexe à l'arrêté BATDD/2017-16 au 10 AUUT 2077

FERMETURE ADMINISTRATIVE

Par arrêté BATDD/2017- 16

en date du 10 agur 297 Le Sous-Préfet

de l'arrondissement de POINTE-à- PITRE

a décidé la fermeture administrative de l'établissement :

«LYKE BAR»

situé sur le parking de l’ancienne

discothèque «Le Cheyenne»

Montauban

97190 Gosier

pour une durée de 2 mois

PREFECTURE - 971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR 57PREFECTURE - 971-2017-08-10-001 - Arrêté SP PAP BATDD du 10 août 2017 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement à l'enseigne LYKE BAR 58