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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 195 publié le 11 août 2023
Document publié le Vendredi 11 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 195 publié le 11 août 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2023-195
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2023-08-09-00002 - Avis de classement ARS/DAOSS/DCT du 09 août
2023 relatif à la commission d'information et de sélection du 07 août 2023
concerannt la création de 20 places de LAM (1 page) Page 3
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2023-08-09-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 09 août 2023 modifiant
l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 2022-09-13-00005 du 13 septembre 2022 relatif à
la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis
Constant Fleming (Saint-Martin) (2 pages) Page 5
971-2023-08-04-00013 - Décision tarifaire n° 28674 ARS/DG/SSFT du 07 août
2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2023 de
ESAT ALIZE - 970108304 (3 pages) Page 8
DRAJES / Pôle Sport
971-2023-08-08-00005 - ARRETE ANASA (2 pages) Page 12
971-2023-08-08-00002 - ARRETE CROSGUA (JOP DAC) (2 pages) Page 15
971-2023-08-08-00003 - ARRETE ENDURANCE 971 (2 pages) Page 18
971-2023-08-08-00004 - ARRETE LIGUE TENNIS GUADELOUPE (2 pages) Page 21
MTES / RN
971-2023-08-04-00012 - Arrêté du 04-08-2023 portant prescription
particulière relatif à l'opération enrochement aux abords de la RN2 -
Vx-Habitants (4 pages) Page 24
2 Agence régionale de santé
971-2023-08-09-00002
Avis de classement ARS/DAOSS/DCT du 09 août
2023 relatif à la commission d'information et de
sélection du 07 août 2023 concerannt la création
de 20 places de LAM
Agence régionale de santé - 971-2023-08-09-00002 - Avis de classement ARS/DAOSS/DCT du 09 août 2023 relatif à la commission d'information et de sélection du 07 août 2023 concerannt la création de 20 places de LAM 3 pr Al RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence de Santé Guadeloupe Liberté Saint-Martin Égalité Saint-Barthélemy Fraternité
APPELS A PROJET
ARS/DAOSS/DCT n°971-2022-12-27-00004
Création de 20 places de LAM
sur le territoire de Guadeloupe
KKkk
Commission d’information et de sélection du 07 août 2023
AVIS DE CLASSEMENT DE LA COMMISSION
ARS/DAOSS/DCT N° 971-2023
Conformément aux articles L 313-1-1 et R 313-1 à R 313-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) relatifs à la procédure d'appel à projets et d'autorisation, l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a lancé un appel à projets pour développer l'offre de soins du territoire par la création 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM).
Trois projets ont été reçu et déclaré recevable par l'Agence.
La Commission d’information et de sélection d'appels à projet médico-social, placée auprès du Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, s'est réunie le 07 août 2023.
Au regard des réponses apportées par les candidats et des critères fixés par le cahier des charges, est proposé à la décision du Directeur Général de l'Agence de santé ce qui suit :
CLASSEMENT PORTEUR DE PROJET
4 ALEFPA
2 La Croix Rouge Française (CRF)
3 Le Nouveau Départ (LND)
Le présent avis fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture Guadeloupe ainsi que sur le site internet de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (https://www.guadeloupe.ars.sante.fr).
Fait à Gourbeyre, le 0 9 AOÛ 2073
Agence régionale de santé - 971-2023-08-09-00002 - Avis de classement ARS/DAOSS/DCT du 09 août 2023 relatif à la commission d'information et de sélection du 07 août 2023 concerannt la création de 20 places de LAM 4 Agence régionale de santé
971-2023-08-09-00001
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 09 août 2023
modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/SAE
2022-09-13-00005 du 13 septembre 2022 relatif à
la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
(Saint-Martin)
Agence régionale de santé - 971-2023-08-09-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 09 août 2023 modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 2022-09-13-00005 du 13 septembre 2022 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Constant 5 Tr Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © Agence de Santé , Guadeloupe Liberté Saint-Martin Egalité Saint-Barthélemy Fraternité
Arrêté ARS/DAOSS/SAE n°971-2023-
modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/SAE-2022-09-13-00005 du 13
septembre 2022 relatif à la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
(Saint-Martin)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et
suivants ;
VU le Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le Décret du 2 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEGENDART Laurent ;
VU l'arrêté ARS/DAOSS/SAE-2022-09-13-00005 du 13 septembre 2022 relatif à la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming ;
VU le courrier émanant de la directrice par intérim du centre hospitalier Louis Constant Fleming en
date du 7 août 2023 relatif à l'absence de représentants du personnel au sein du conseil de
surveillance du CHLCPF ;
ARRETE
Article 1°’ : Les dispositions de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE-2022-09-13-00005 du 13 septembre 2022
sont modifiées en ce qui concerne les représentants du personnel.
Article 2 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, établissement
public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Louis MUSSINGTON, Président de la Collectivité de Saint-Martin
- Monsieur Michel PETIT, représentant de la Collectivité de Saint-Martin - Madame Marie-Hélène BERNIER, représentante de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2023-08-09-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 09 août 2023 modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 2022-09-13-00005 du 13 septembre 2022 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Constant 6 2°) En qualité de représentants du personnel :
Monsieur Philippe SOMA, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement Madame Justine DAVILLE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Siège vacant, représentant(e) des organisations syndicales
3°) En qualité de représentants des usagers et de personnalités qualifiées
Madame Angeline POTTIER, représentante des usagers
Monsieur Didier WITCZACK, représentant des usagers
Madame Rose NICOLAS, personne qualifiée désignée par le DGARS
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement
Le Directeur Général Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy Le Directeur de la CGSS
Le Directeur de l'UFR
Le Représentant de la structure de réflexion éthique
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe
de faire l'objet :
Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention: Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l’'ARS et la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Louis-
Contant FLEMING sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes
intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le ÿg ag 2573
ND
Agence régionale de santé - 971-2023-08-09-00001 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 09 août 2023 modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 2022-09-13-00005 du 13 septembre 2022 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Constant 7 Agence régionale de santé
971-2023-08-04-00013
Décision tarifaire n° 28674 ARS/DG/SSFT du 07
août 2023 portant fixation de la dotation globale
de financement pour 2023 de ESAT ALIZE -
970108304
Agence régionale de santé - 971-2023-08-04-00013 - Décision tarifaire n° 28674 ARS/DG/SSFT du 07 août 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2023 de ESAT ALIZE - 970108304 8 QUE 2 f FRANÇAISE ciens
Liberté Égalité ua
Fraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°28674 ARS/DG/SSFT/ N°
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2023 DE ESAT ALIZE - 970108304
Le Directeur Général de ARS Guadeloupe
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
VU l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code :
VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur, Laurent LEGENDART, en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe :
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ALIZE (970108304) sise , RPT, DESTRELLAN, 97122 BAIE MAHAULT 97122, Baie-Mahault et gérée par l’entité dénommée A. P. A. J. H. (970103164):
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT ALIZE (970108304) pour 2023;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 03/07/2023, par l'ARS Guadeloupe ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/07/2023 :
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2023.
Agence régionale de santé - 971-2023-08-04-00013 - Décision tarifaire n° 28674 ARS/DG/SSFT du 07 août 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2023 de ESAT ALIZE - 970108304 9 DECIDE
Article 17% Au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée à 2 113 130,47 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
NH MONTANTS GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe | 200 737,53 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0,00 Groupe Il : 1 749 664,00 Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES |- dont CNR 0,00 ‘Groupe Ill 203 501,24 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0,00 Reprise de déficits 17 227,70 TOTAL Dépenses 2 171 130,47
Groupe |
Produits de la tarification 2 118 180,47 - dont CNR 0,00 Groupe Il 58 000.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe lil 0,00 Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 171 130,47
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 176 094,21 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
. dotation globale de financement 2024: 2 095 902,77 €
(douzième applicable s’élevant à 174 658,56 €)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, PARIS, 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence régionale de santé - 971-2023-08-04-00013 - Décision tarifaire n° 28674 ARS/DG/SSFT du 07 août 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2023 de ESAT ALIZE - 970108304 10 Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et à l’établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, &- ADUT 2073
Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2023-08-04-00013 - Décision tarifaire n° 28674 ARS/DG/SSFT du 07 août 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2023 de ESAT ALIZE - 970108304 11 DRAJES
971-2023-08-08-00005
ARRETE ANASA
DRAJES - 971-2023-08-08-00005 - ARRETE ANASA 12 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation Régionale Académique
à la Jeunesse, à l’'Engagement
et aux Sports
NS °
QŸ ARRETE N°2023/
$
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;
Vu l’arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARTICLE 1ER :
RER ER
Une somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2500,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour
l’action « Traditour a Ti Moun 2023 » à l’association ci-après désignée :
AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE (ANASA)
Le Bourg
97180 SAINTE-ANNE
BRED — 10107 00473 00034055503 43 2500,00 € N° SIRET : 490 635 539 00011
DRAJES - 971-2023-08-08-00005 - ARRETE ANASA 13 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
élégué ., démique à |
nt et aux Spoñs
DRAJES - 971-2023-08-08-00005 - ARRETE ANASA 14 DRAJES
971-2023-08-08-00002
ARRETE CROSGUA (JOP DAC)
DRAJES - 971-2023-08-08-00002 - ARRETE CROSGUA (JOP DAC) 15 Délégation Régionale Académique
FRE HP à la Jeunesse, à l'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2023/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
CR RENE TE 2 DAT CETTE TE ee M EU TEE RO in AU RIRE FLE RES
ARTICLE 1ER: Une somme de QUATRE MILLE EUROS (4000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Cinquantenaire du CROS Guadeloupe 1973- 2023 » à l’association ci-après désignée :
COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORT GPE
4/5 Résidence la Darse
Quai Gatine
97110 POINTE-A-PITRE
BNP — 13088 09093 07029000650 59 4000,00 €
N° SIRET : 314 571 951 000 40
DRAJES - 971-2023-08-08-00002 - ARRETE CROSGUA (JOP DAC) 16 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport
pour tous intervention » du budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
Le Délégué
i bé égué Régional Académique àla
Ssà, à l'Engagement et aux Sports
arc ERCIER
DRAJES - 971-2023-08-08-00002 - ARRETE CROSGUA (JOP DAC) 17 DRAJES
971-2023-08-08-00003
ARRETE ENDURANCE 971
DRAJES - 971-2023-08-08-00003 - ARRETE ENDURANCE 971 18 E = Délégation Régionale Académique
PRÉFET DE LA RÉGION à la Jeunesse, à l’'Engagement
GUADELOUPE et aux Sports
Égalit Fraternité
N & Ÿ
& ARRETE N°2023/ $
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur
de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IT) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARR MES TRS EE
ARTICLE 1ER : Une somme de DEUX MILLE EUROS (2000,00 €) est attribuée à titre D’AIDE DE L’ETAT pour l’action « Promouvoir course de fond » à l’association ci-après désignée :
ENDURANCE 971
Local AS Gosier — Route du Stade Roger ZAMI - Montauban
97190 LE GOSIER
BNP — 13088 09106 07018600001 15 2000,00 € N° SIRET : 829 114 214 00010
DRAJES - 971-2023-08-08-00003 - ARRETE ENDURANCE 971 19 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale
des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de
préservation de la santé par le sport » du budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Délégué
slégué Réglonal Académique à la
e, à l'Engagement et aux Sports
arc LE MERCIER
DRAJES - 971-2023-08-08-00003 - ARRETE ENDURANCE 971 20 DRAJES
971-2023-08-08-00004
ARRETE LIGUE TENNIS GUADELOUPE
DRAJES - 971-2023-08-08-00004 - ARRETE LIGUE TENNIS GUADELOUPE 21 E mn
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation Régionale Académique
à la Jeunesse, à l’'Engagement
et aux Sports
NE K
& o $ ARRETE N°2023/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2023 ;
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;
Vu le crédit de 170.500 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de exercice 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe II) pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARTICLE 1ER :
RP ER RENE
Une somme de DEUX MILLE EUROS (2000,00 €) est attribuée à titre D’AIDE DE L'ETAT pour
l’action « Formation Tennis Adapté » à l’association ci-après désignée :
LIGUE DE TENNIS DE GUADELOUPE
Stade Lambert LAMBY — Bas-du-Fort
97190 LE GOSIER
BNP — 13088 09093 07029800022 74 2000,00 € N° SIRET : 329 508 352 00013
DRAJES - 971-2023-08-08-00004 - ARRETE LIGUE TENNIS GUADELOUPE 22 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin de
l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des
crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale
des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de
préservation de la santé par le sport » du budget de 2023.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
éauéAcadémique à la
ment et aux Spore
LE MERCIER
DRAJES - 971-2023-08-08-00004 - ARRETE LIGUE TENNIS GUADELOUPE 23 MTES
971-2023-08-04-00012
Arrêté du 04-08-2023 portant prescription
particulière relatif à l'opération enrochement
aux abords de la RN2 - Vx-Habitants
MTES - 971-2023-08-04-00012 - Arrêté du 04-08-2023 portant prescription particulière relatif à l'opération enrochement aux abords de la RN2 - Vx-Habitants 24 PRÉFET. Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADE LOUPE et du Logement
Egalité Fraternité
Arrêté n° du 4 AUT 207
portant prescriptions particulières à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement relatif à l’opération « Enrochement aux abords de la RN2 sur la Grande Rivière de Vieux-Habitants »
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.171-7 et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant délégation de signature au directeur de l’environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe pour administration générale et ordonnancement secondaire.
Vu la décision DEAL/PACTdu 04 juillet 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale.
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
Vu arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214- 3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Vu le dossier de déclaration déposé sur la plate forme GUN Env au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'administration et considéré complet en date du 20/06/2023, présenté par le CONSEIL RÉGIONAL DE GUADELOUPE, enregistré sous le n°-DIOTA-230620-161704-394-024 et relatif à « Enrochement aux abords de la RN2 à Vieux-Habitants » :
Considérant que ces travaux réalisés auront un impact non négligeable sur le milieu environnant notamment en matière d’érosion,
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir la protection du milieu aquatique ;
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Www.guadeloupe.developpement-durable gouv.fr
MTES - 971-2023-08-04-00012 - Arrêté du 04-08-2023 portant prescription particulière relatif à l'opération enrochement aux abords de la RN2 - Vx-Habitants 25 Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1° — Il est donné acte au Conseil Régional de Guadeloupe de sa déclaration en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant le dossier de « Enrochements aux abords de la RN2 sur la Grande rivière de Vieux Habitants ». :
Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
N° dela | Intitulé | Projet | Régime Arrêté de rubrique | applicable prescriptions impactée générales | correspondant 3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion 123 m Déclaration |Arrêté du 13 des canaux artificiels, par des techniques autres que février 2002 végétales vivantes: 1° Sur une longueur supérieure
ou égale à 200 m (A) 2° Sur une longueur supérieure
ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D)
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit 2° Déclaration |Arrêté du 30 mineur d’un cours d'eau, étant de nature à détruire septembre 2014 les frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et
des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d’eau,
étant de nature à détruire les frayères à brochet :
1° Destruction de plus de 200 m° de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Article 2 —- PRESCRIPTIONS
2-1 : COMPLÉMENT DOSSIER LOI SUR fl’ EAU :
Le dossier loi sur l'eau devra être complété et transmis à la DEAL avant le début des travaux en précisant : * les rubriques concernées par le projet (3.1.4.0, et 3.1.5.0) sous forme de tableau ; + le mode opératoire mis en oeuvre pour la scarification des sédiments à l'embouchure à la rivière (types d'engins utilisés délais de travaux, etc. ;
° la zone d'implantation du chantier,
* une justification de la nécessité du curage de la zone au droit des travaux ; + Page 38 paragraphe 2 : Préciser plutôt que les « atterrissements déposés par la rivière serviront à créer le batardeau .… » en lieu et place de « /es atterrissements déposés par la rivière seront supprimés »pour ne pas créer d'ambiguïté.
2-2 MESURES PHASE TRAVAUX : « ENROCHEMENT »
Batardeau: le batardeau devra être réalisé avec les sédiments du site issus du cours d’eau, les sédiments devront être remis dans le cours d’eau à la fin des travaux. Pour rappel, le tuff est proscrit.
Traversée du cours d'eau : les traversées de cours d’eau par les engins mécaniques depuis la berge en rive droite devront se faire perpendiculaire au cours d’eau afin de limiter les impacts sur le milieu. Une optimisation devra être trouvée entre les besoins de l'opération et la fréquence de traversée du cours d'eau.
Prévoir un accès sur la berge en rive gauche pouvant être utilisé en cas d'urgence.
Bétonnage enrochement : Toute laitance dans le cours d'eau devra être enlevée.
MTES - 971-2023-08-04-00012 - Arrêté du 04-08-2023 portant prescription particulière relatif à l'opération enrochement aux abords de la RN2 - Vx-Habitants 26 Barrage filtrant : Prévoir un barrage filtrant anti matières en suspension en aval des travaux.
2-3 MESURES PHASE TRAVAUX : « SCARIFICATION »
Les engins mécaniques devront utilisés des batardeaux autant que possible afin de réaliser cette scarification.
2-4 MESURES DE SUIVI
Préciser le mode d'entretien de gestion et de suivi de | enrochement après travaux. Ces mesures de suivi feront l’objet d’une note à intégrer au complément au dossier loi sur l'eau demandé à l’ article 2- 82.1.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié au Conseil Régional de Guadeloupe et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.
vole — & AOÛT 2073
étet et nar délégation
Délais et voies de recours -
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
MTES - 971-2023-08-04-00012 - Arrêté du 04-08-2023 portant prescription particulière relatif à l'opération enrochement aux abords de la RN2 - Vx-Habitants 27 té pale » tt fA tata 5 *
MTES - 971-2023-08-04-00012 - Arrêté du 04-08-2023 portant prescription particulière relatif à l'opération enrochement aux abords de la RN2 - Vx-Habitants 28