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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 117 publié le 1er novembre 2017
Document publié le Mercredi 1 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 117 publié le 1er novembre 2017)
Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2017-117
PUBLIÉ LE 1 NOVEMBRE 2017 Sommaire
ARS
971-2017-10-27-009 - Décision ARS POS OA du 27 octobre 2017 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'Association Départementale des
Gardes et Urgences pour la Promotion de la Santé (1 page) Page 4
971-2017-10-26-045 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de C. M. P. P. EMERAUDE (3 pages) Page 6
971-2017-10-26-038 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CESAEP - LES AIRELLES (3 pages) Page 10
971-2017-10-26-046 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CRP EMERGENCE (3 pages) Page 14
971-2017-10-26-042 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS (3 pages) Page 18
971-2017-10-26-041 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA
(3 pages) Page 22
971-2017-10-26-039 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME IONA (3 pages) Page 26
971-2017-10-26-040 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME LES GOMMIERS CEIBA (3 pages) Page 30
971-2017-10-26-047 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de ITEP RICHEPLAINE (3 pages) Page 34
971-2017-10-26-044 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. ELISE LOIMON (3 pages) Page 38
971-2017-10-26-037 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. HUEYOU (3 pages) Page 42
971-2017-10-26-043 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant
fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. LES MANDINES (3 pages) Page 46
DJSCS
971-2017-10-27-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 27/10/201 portant attribution
de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État
pour le développement des activités sportives de loisirs. (2 pages) Page 50
971-2017-10-26-048 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant
attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide
de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. (2 pages) Page 53
971-2017-10-30-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 30/10/2017 portant
attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre
d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. (2 pages) Page 56
2 971-2017-10-26-049 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant attribution de
subvention aux associations locales et collectivités (2 pages) Page 59
PREFECTURE
971-2017-10-30-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 30 octobre 2017 portant habilitation dans
le domaine funéraire de la société dénommée «SARL DESCOTEAUX et FILS» (2 pages) Page 62
3 ARS
971-2017-10-27-009
Décision ARS POS OA du 27 octobre 2017 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à
l'Association Départementale des Gardes et Urgences pour
la Promotion de la Santé
ARS - 971-2017-10-27-009 - Décision ARS POS OA du 27 octobre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'Association Départementale des Gardes et Urgences pour la Promotion de la Santé 4 1 k DECISION ARS/POS/OA accordant le financement
au titre du Fonds d'intervention Régional à
SE TR l'Association Départementale des Gardes et Saint Maitin Urgences Pour la Promotion de la Santé (ADGUPS) Saint-Barthélemy oo
Service émetteur : Pôle offre de soins
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
Vu Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8, R. 1435-30, R. 1435-16 à R.
1435-36 :
Vu la convention n° 2017-51
Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 1° de l'article L. 1435-8 et au 2° de l'article R. 1435-16 du code de la santé publique,
DECIDE
Le financement à hauteur de 2.603,08€ (deux mille six cent trois euros et huit centimes) au titre de
l'exercice 2017.
Cette somme est attribuée en vue du financement du projet de remplacement du matériel informatique phase 3 conformément au contrat mentionné à l’article R.1435-30 du code de la santé publique.
Le financement est répartit comme suit :
° 2.603,08 € à imputer sur le compte 6576430-MMG-EXERCICE COURANT- destination 3,2,1
Afin d'obtenir le versement de cette somme, il appartiendra au Président de l'association de transmettre les pièces justificatives figurant dans la convention.
La Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe, procédera aux opérations de paiement.
é décision sont à former auprès du” secrétariat du MibUnal AMIS
—-territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente - décision.
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Président de l'ADGUPS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Gourbeyre le 11 OCT. 2017
Le Directeur Général,
Gcpeeereatlhtnr
ARS - 971-2017-10-27-009 - Décision ARS POS OA du 27 octobre 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'Association Départementale des Gardes et Urgences pour la Promotion de la Santé 5 ARS
971-2017-10-26-045
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de C.
M. P. P. EMERAUDE
ARS - 971-2017-10-26-045 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de C. M. P. P. EMERAUDE 6 AT ©} Agence de Santé Guadeloupe Sant Man
Saint-Barthéemy
DECISION TARIFAIRE N°104 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
C.M. P. P. "EMERAUDE" - 970102653
Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de }’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure CMPP dénommée C. M. P. P.
"EÉMERAUDE" (970102653) sise IMM DES PRODUCTEURS DE GPE, 97100, BASSE-TERRE et
gérée par l'entité dénommée ASS. DÉP. PUPILLES ENSEIGNEM.PUBLIC (970301271) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée C. M. P. P. "EMERAUDE" (970102653) pour l’exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-045 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de C. M. P. P. EMERAUDE 7 DECIDE
et les dépenses prévisionnelles de la Article 1 “ A compter de 01/08/2017, pour l'année 2017, les recettes structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 53 179.44
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 1 492 000.00
DEPENSES - dont CNR 7
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 234 793.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 779 972 44
Groupe I
Produits de la tarification 1 420 599.48
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 6 424.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 352 878.96
TOTAL Recettes 1 779 972.44
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée C. M. P. P. "EMERAUDE" (970102653) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_] AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 81.87 0.00 0.00 0.00
Article 3
reconduction sont les suivants :
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_] AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 261.42 0.00 0.00 0.00
nn)
ARS - 971-2017-10-26-045 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de C. M. P. P. EMERAUDE 8 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS. DÉP. PUPILLES ENSEIGNEM.PUBLIC » (970301271) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le
2 6 OCT, 2017
ARS - 971-2017-10-26-045 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de C. M. P. P. EMERAUDE 9 ARS
971-2017-10-26-038
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de
CESAEP - LES AIRELLES
ARS - 971-2017-10-26-038 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CESAEP - LES AIRELLES 10 Al O)kcE Guadslouge Saint-Martin Sarté Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°101 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CESAEP - LES AÏRELLES - 970108981
Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EEAP dénommée CESAEP -
LES AIRELLES (970108981) sise 0, BELCOURT 1, 97122, BAIE-MAHAULT et gérée par l'entité
dénommée À. G. H. I. L. (9701008438) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CESAEP - LES AIRELLES (970108981) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-038 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CESAEP - LES AIRELLES 11 DECIDE |
Article 1 © A compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 267 912.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1416 967.00
DÉPENSES - dont CNR 0.00
Groupe NI
Dépenses afférentes à la structure 194 546.66
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 879 425.66
Groupe I
Produits de la tarification RS
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 156.00
Reprise d’excédents 61 329.49
TOTAL Recettes 1 879 425.66
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CESAEP - LES AIRELLES (970108981) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_i AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 480.92 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
reconduction sont les suivants :
À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'accueil SEMI-INT EXT AUT_I AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 570.86 0.00 0.00 0.00 0.00
ARS - 971-2017-10-26-038 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CESAEP - LES AIRELLES 12 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « A. G. H. I. L. » (970100848) et à l'établissement concerné.
Falta Gourbeyre, le 0 GeT. 2017
Le Directeur Général,
ARS - 971-2017-10-26-038 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CESAEP - LES AIRELLES 13 ARS
971-2017-10-26-046
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de
CRP EMERGENCE
ARS - 971-2017-10-26-046 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CRP EMERGENCE 14 AT ©} Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°105 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CRP EMERGENCE - 970111464
Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la Joi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;
l'arrêté en date du 05/02/2010 autorisant la création de la structure CRP dénommée CRP
EMERGENCE (970111464) sise VOIE VERTE, 97122, BAIE-MAHAULT et gérée par l'entité dénommée CRP EMERGENCE (9701 11456) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CRP EMERGENCE (970111464) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-046 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CRP EMERGENCE 15 DECIDE
— |
Article1 * À compter de 01/08/2017, pour l'année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 98 990.87
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 457 274.46
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 169 163.57
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 36 541.11
TOTAL Dépenses 761 970.01
Groupe I
Produits de la tarification 761 97001
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 761 970.01
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée CRP EMERGENCE (9701 1 1464) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_I AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 104.78 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_I AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 85.82 0.00 0.00 0.00
ARS - 971-2017-10-26-046 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CRP EMERGENCE 16 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CRP EMERGENCE » (970111456) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 2 6 OCT. 207
Le Directeur Général,
ARS - 971-2017-10-26-046 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de CRP EMERGENCE 17 ARS
971-2017-10-26-042
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de
I.M.E. LES GOMMIERS
ARS - 971-2017-10-26-042 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS 18 Al © } Agence de Santé Guadeloupe Sarat-Martin Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°106 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
ILM.E. LES GOMMIERS - 9701024272
Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée I.M.E. LES
GOMMIERS (970102422) sise BLANCHET, 97113, GOURBEYRE et gérée par l'entité dénommée
À. G.S.E. À. (970105458) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée I.M.E. LES GOMMIERS (970102422) pour l’exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-042 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS 19 DECIDE
Article 1 * A compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 537 192.80
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 4153 165.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 532 990.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 223 347.80
Groupe I
Produits de la tarification An
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation SOS
Groupe IT
Produits financiers et produits non encaissables 2 130.00
Reprise d’excédents 61 471.57
TOTAL Recettes 5 223 347.80
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée LME. LES GOMMIERS (970102422) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modäalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_I AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 284.75 274.64 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
reconduction sont les suivants :
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_I AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 269.94 225.06 0.00 0.00 0.00 0.00
ARS - 971-2017-10-26-042 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS 20 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A. G. S. E. A. » (970105458) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 2 6 OCT. 2017
Le Directeur Général,
ARS - 971-2017-10-26-042 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS 21 ARS
971-2017-10-26-041
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de
I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA
ARS - 971-2017-10-26-041 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 22 Al 0) Ke Sarté Guadelcupe Saint-Marin Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°108 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
ILM.E LES GOMMIERS KARUKERA - 970103198
Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;
l’arrêté en date du 13/09/2002 autorisant la création de la structure IME dénommée I.M.E LES
GOMMIERS KARUKERA (970103198) sise 67, R DES ACACIAS, 97139, LES ABYMES et gérée
par l'entité dénommée A. G. S. E. À. (970105458) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée I.M.E LES GOMMIERS KARUKERA (970103198) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-041 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 23 DECIDE |
ES
Article 1 “ À compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 145 020.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 623 802.14
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes à la structure 80 446.56
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 849 268.70
Groupe I
Produits de la tarification RSS
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation |
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 58 892.88
TOTAL Recettes 849 268.70
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée LME LES GOMMIERS KARUKERA (970103198) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_! AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 297.99 0.00 0.00 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Article 3
EXT
0.00
INT
0.00
AUT_2
0.00
AUT_3
0.00
SEMI-INT
325.76
Modalité d'accueil AUT _!
0.00 Prix de journée (en €)
ARS - 971-2017-10-26-041 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 24 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A. G. S. E. A. » (970105458) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 9 6 OCT. 2017
Le Directeur Général,
ARS - 971-2017-10-26-041 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 25 ARS
971-2017-10-26-039
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de
IME IONA
ARS - 971-2017-10-26-039 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME IONA 26 Al © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IME IONA - 970109765
Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Es
ce
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l'arrêté en date du 27/02/2007 autorisant la création de la structure IME dénommée IME IONA
(970109765) sise DUPUY, 97122, BAIE-MAHAULT et gérée par l'entité dénommée A. G. S. E. A. (9701054538) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME IONA (970109765) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-039 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME IONA 27 | DECIDE
et les dépenses prévisionnelles de la Article 1 ‘ A compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 400 000.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 590 406.25
DÉPENSES |! - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 535 822.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 546 228.25
Groupe I
Produits de la tarification COLE SE
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe II]
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 35 679.29
TOTAL Recettes 2 546 228.25
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée IME IONA (970109765) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_I AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 281.49 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
reconduction sont les suivants :
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_! AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 275.30 0.00 0.00 0.00 0.00
ARS - 971-2017-10-26-039 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME IONA 28 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis l, Place du Palais Royal, 75100,
PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de Ia présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « À. G. S. E. À. » (970105458) et à l'établissement
concerné.
Fait à Gourbeyre, le 2 6 OCT.
2017 _ Fu —
ARS - 971-2017-10-26-039 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME IONA 29 ARS
971-2017-10-26-040
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de
IME LES GOMMIERS CEIBA
ARS - 971-2017-10-26-040 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME LES GOMMIERS CEIBA 30 Al ©} Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°107 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
IME LES GOMMIERS CEIBA - 970104378
Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l'arrêté en date du 20/01/2004 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES
GOMMIERS CEIBA (970104378) sise 3, LOT PLAISANCE, 97122, BAIE-MAHAULT et gérée
par l'entité dénommée A. G. S. E. À. (9701054583) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES GOMMIERS CEIBA (970104378) pour l’exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-040 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME LES GOMMIERS CEIBA 31 DECIDE
Article 1 * A compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 144 918.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 618 475.00
DÉPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 90 382.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 853 775.00
Groupe I
Produits de la tarification 848 799.45
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation *
Groupe Il]
Produits financiers et produits non encaissables 1 601.00
Reprise d’excédents 3 374,55
TOTAL Recettes 853 775.00
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES GOMMIERS CEIBA (970104378) est fixée comme suit, à compter du
01/08/2017:
Modalité d'accueil INT |SEMI-INT| EXT AUT_i | AUT2 | AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 389.15 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT _1 AUT _2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 337.76 0.00 0.00 0.00 0.00
ARS - 971-2017-10-26-040 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME LES GOMMIERS CEIBA 32 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « À. G. S. E. A. » (970105458) et à l'établissement
concerné.
Fait à Gourbeyre, le
2 6 OCT. 2017
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-10-26-040 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de IME LES GOMMIERS CEIBA 33 ARS
971-2017-10-26-047
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de
ITEP RICHEPLAINE
ARS - 971-2017-10-26-047 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de ITEP RICHEPLAINE 34 AT @ } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°113 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
ITEP "RICHEPLAINE" - 970109930
Le Directeur Général de l’ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l'arrêté en date du 04/12/2006 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP
"RICHEPLAINE" (0970109930) sise 97180, SAINTE-ANNE et gérée par l'entité dénommée ASS. DÉP. PUPILLES ENSEIGNEM.PUBLIC (970301271) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP "RICHEPLAINE" (970109930) pour l’exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-047 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de ITEP RICHEPLAINE 35 DECIDE
Article 1 “ A compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 156 617.00
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 944 371.10
DEPENSES - dont CNR en
Groupe II]
Dépenses afférentes à la structure 220 892.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 45 006.59
TOTAL Dépenses 1 366 886.69
Groupe I
Produits de la tarification 1 347 133.69
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 19 753.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 366 886.69
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP "RICHEPLAINE" (970109930) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 741.12 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT _! AUT_2 AUT.3
Prix de journée (en €) 738.59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
t)
ARS - 971-2017-10-26-047 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de ITEP RICHEPLAINE 36 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS. DÉP. PUPILLES ENSEIGNEM.PUBLIC » (970301271) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 2& QcI 2017
SJ RO
ARS - 971-2017-10-26-047 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de ITEP RICHEPLAINE 37 ARS
971-2017-10-26-044
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M.
A. S. ELISE LOIMON
ARS - 971-2017-10-26-044 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. ELISE LOIMON 38 Arf @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°109 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNÉE 2017 DE
M. A. S. ELISE LOIMON - 970108254
Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l’arrêté en date du 1 1/04/2006 autorisant la création de la structure MAS dénommée M. A. S. ELISE
LOIMON (970108254) sise 2415, RTE DE LA CLINIQUE, 97160, LE MOULE et gérée par l'entité
dénommée K. À. H. M. A. (9701090672) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. $S. ELISE LOIMON (970108254) pour l’exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-044 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. ELISE LOIMON 39 DECIDE
Article 1 * À compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 352 405.34
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 071 661.80
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 348 942.51
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 262 736.60
TOTAL Dépenses 3 035 746.25
Groupe I
Produits de la tarification Se
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 181/004.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 035 746.25
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. ELISE LOIMON (970108254) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 348.08 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3
reconduction sont les suivants :
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 267.74 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
ARS - 971-2017-10-26-044 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. ELISE LOIMON 40 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « K. A. H. M. A. » (970109062) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 2
6 OCT 2017
Le Directeur Général,
ARS - 971-2017-10-26-044 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. ELISE LOIMON 41 ARS
971-2017-10-26-037
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M.
A. S. HUEYOU
ARS - 971-2017-10-26-037 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. HUEYOU 42 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°111 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’'ANNEE 2017 DE
M. A. S. HUEYOU - 970110995
Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
VU La décision n°2014-221 ARS/POS/PH en date du 08/08/2014 relative à la fermeture de la MAS Vert et Bleu et au transfert de l'autorisation accordée à la Fédération Autisme Guadeloupe au profit de l'AGSEA (Association Guadeloupéenne de Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence (970105458) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S. HUEYOU (9701 10995) pour l'exercice 2017 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-037 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. HUEYOU 43 DECIDE
————
Article 1 À compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 170 000.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 735 000.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 163 931.66
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 068 931.66
Groupe I
Produits de la tarification 902 294.09
- dont CNR 0.00
Groupe Il 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 166 637.57
TOTAL Recettes 1 068 931.66
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
M. A. S. HUEYOU (9701 10995) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT _1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 259.48 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 369.87 0.00 0.00 0.00 0.00
D
ARS - 971-2017-10-26-037 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. HUEYOU 44 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « À. G. S. E. A. » (970105458) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le en ont
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-10-26-037 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. HUEYOU 45 ARS
971-2017-10-26-043
Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017
portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M.
A. S. LES MANDINES
ARS - 971-2017-10-26-043 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. LES MANDINES 46 Al ©) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°102 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
M. A. S. "LES MANDINES" - 970103842
Le Directeur Général de l’ ARS Guadeloupe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Guadeloupe ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure MAS dénommée M. A. $. "LES
MANDINES" (970103842) sise 1IER PLATEAU, 97120, SAINT-CLAUDE et gérée par l'entité dénommée A. G.S.E. A. (0970105458) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M. A. S. "LES MANDINES" (970103842) pour l'exercice 2017 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2017, par l'ARS Guadeloupe
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/08/2017.
ARS - 971-2017-10-26-043 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. LES MANDINES 47 | DECIDE |
Article 1 A compter de 01/08/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 517 261.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 2 264 282.00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 230 781.35
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 606 673.55
TOTAL Dépenses 3 618 997.88
Groupe I
Produits de la tarification EE
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 153 882.00
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 60 000.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 618 997.88
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A.S. "LES MANDINES" (970103842) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_! AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 496.34 275.22 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_] AUT_2 AUT_3
Prix de journée (en €) 337.41 185.00 0.00 0.00 0.00 0.00
ARS - 971-2017-10-26-043 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. LES MANDINES 48 Article 4
Article 5
Article 6
Les recours contentieux dirigés Contre la présente décision
doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
sis 1, Place du Palais Royal, 75100,
PARIS dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé(e) de l'exécution
de la présente décision
qui serà notifiée à l'entité gestionnaire « A. G.S. E. A.
» (970105458) et à l'établissement
concerné.
Fait à Gourbeyre, le 6 OCT. 2017
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-10-26-043 - Décision tarifaire ARS POMS PH du 26 octobre 2017 portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 de M. A. S. LES MANDINES 49 DJSCS
971-2017-10-27-010
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 27/10/201 portant
attribution de subventions aux associations locales et
collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le
développement des activités sportives de loisirs.
DJSCS - 971-2017-10-27-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 27/10/201 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 50 Liberté » Liber » Égalté + Fraurait + Fratsraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
ARR BOP 2192017 SP
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 27 OCT. 209 portant attribution de
subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans je plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.
Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.
VU l’arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.
Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.
Arrête
Article 1°: - Une subvention de trois mille euros (3 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Activités Physiques et Education à la Santé à l’École Hospitalière du CHU de Pointe à Pitre » à l'association ci-après désignée :
OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE
ECOLE LEON FEIX- BP 39
97151POINTE A PITRE
CREDIT AGRICOLE -— 1400 6000 0010 0156 9809 163
N° SIRET : 331 193 797 00015
DJSCS - 971-2017-10-27-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 27/10/201 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 51 Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.
Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.
Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et de préservation de la santé par le sport » du budget de 2017.
Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Basse Terre, le 2 7 OCI. 2017 Pour le Préfet, et par délégation,
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cteur de la J eunesse, des Sports
or fl Et XlE | ‘Cohésion sociale,
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Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
323, Boulevard du Général! de Gaulle 97100 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2017-10-27-010 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 27/10/201 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 52 DJSCS
971-2017-10-26-048
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017
portant attribution de subventions aux associations locales
et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le
développement des activités sportives de loisirs.
DJSCS - 971-2017-10-26-048 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 53 Liberté » Liberé» Égalt » Praeralé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
ARR BOP 219 2017 SP
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 76 QCT 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.
Vu l'arrêté ministériel du 0$ avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.
VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCIL/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire.
Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.
Arrête
Article 1° : - Une subvention de cinq mille euros (5 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « « Fonds de soutien aux jeunes espoirs du CREPS » à l’association ci-après désignée (voir élèves bénéficiaires en annexe) :
CREPS Antilles Guyane
BP 220 Rte des Abymes
97182 Abymes CEDEX
Trésor Public — 10071 97100 060001005019 07
N° SIRET : 199 710 476 00011
DJSCS - 971-2017-10-26-048 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 54 Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d’emploi de la somme perçue.
Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.
Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 02 « Développement du sport de haut niveau » du budget de 2017.
Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Basse Terre, le Pour le Préfet, et par délégation, 2 6 OCT. 2017 PU
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2017-10-26-048 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 55 DJSCS
971-2017-10-30-004
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 30/10/2017
portant attribution de subventions aux associations locales
et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le
développement des activités sportives de loisirs.
DJSCS - 971-2017-10-30-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 30/10/2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 56 Liberté Liber » Égalé » Fratera ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
ARR BOP 2192017 SP
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 3 ! OCT. 07 bortant attribution de
subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.
Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.
VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire.
Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.
Arrête
Article 1° : - Une subvention de mille euros (1 000 euros) est attribuée à titre d’aide de l'Etat pour l’action « Les traces du Nord Basse-Terre » à l’association ci-après désignée :
Association TANBOU RANDO
725 Chemin de Blonde
97170 PETIT-BOURG
CAISSE D’EPARGNE - 1131 5000 0108 0061 0465 972
N° SIRET : 750 136 749 00017
DJSCS - 971-2017-10-30-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 30/10/2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 57 Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d'emploi de la somme perçue.
Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d’utilisation des crédits non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.
Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — O1 « Participation de l'Etat au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : sports de nature » du budget de 2017.
Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Basse Terre, le 3 N OCT. 2017 Pour le Préfet, et par délégation,
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2017-10-30-004 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 30/10/2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs. 58 DJSCS
971-2017-10-26-049
Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant
attribution de subvention aux associations locales et
collectivités
DJSCS - 971-2017-10-26-049 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant attribution de subvention aux associations locales et collectivités 59 Liberté « Liber» gal » Fraternlé Fraternité
RÉFUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
ARR BOP 219 2017 SP
Arrêté PREF DISCS SPORTS du ? 6 OCT. 2017 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales à titre d’aide de l’Etat pour le développement des activités sportives de loisirs.
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sport dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2017.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 185.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l’exercice 2017.
Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 15 avril 2017.
VU l'arrêté préfectoral n°002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire.
Sur proposition du Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE.
Arrête
Article 1° : - Une subvention de mille cinq cent euros (1 500 euros) est attribuée à titre d’aide de l’Etat pour l’action « Fonds de soutien aux jeunes espoirs » à l’association ci-après désignée (voir élève bénéficiaire en annexe) :
COMITE REGIONAL DE CANOE KAYAK
BASE DE KANOE YVES DOLMARE
BD AMITIE DES PEUPLES DE CARAIBE
97110 POINTE A PIFRE
CAISSE D’EPARGNE -— 1131 5000 0100 9376 9667 301
N° SIRET : 408 789 717 00027
DJSCS - 971-2017-10-26-049 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant attribution de subvention aux associations locales et collectivités 60 Article 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte-rendu d’emploi de la somme perçue.
Article 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou en cas d'utilisation des crédits
non-conformes à leur objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur auront été attribués par le présent arrêté.
Article 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 02 « Développement du sport de haut niveau » du budget de 2017.
Article 5 : MM. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Basse Terre, le 2 6 OCT. 207
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2017-10-26-049 - Arrêté PREF DJSCS SPORTS du 26/10/2017 portant attribution de subvention aux associations locales et collectivités 61 PREFECTURE
971-2017-10-30-001
Arrêté DAGR/BAGE du 30 octobre 2017
portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
dénommée «SARL DESCOTEAUX et FILS»
PREFECTURE - 971-2017-10-30-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 30 octobre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée «SARL DESCOTEAUX et FILS» 62 EE =
Liberts « Épalné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA
REGLEMENTATION
Bureau de l'administration générale et des
élections
nr CET Arrêté n° 2017-16-10-DAGR/BAGE du *! 2017
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée «SARL DESCOTEAUX et FILS»
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les disposition des articles L
2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à la
législation et l’habilitation funéraire;
Vu la demande formulée et les documents fournis par madame Juliette DESCOTEAUX,
responsable de l’entreprise des Pompes Funèbres SARL DESCOTEAUX et Fils:
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur
Eric MAIRE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ÂI
_ Arrête
Article 1” - L'entreprise «SARL DESCOTEAUX et FILS», dont le siège social est situé à la rue Saint Cyr, Pointe-Noire (97116), dirigée en qualité de propriétaire exploitant par madame Juliette DESCOTEAUX, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière
pour le véhicule suivant :
PREFECTURE - 971-2017-10-30-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 30 octobre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée «SARL DESCOTEAUX et FILS» 63 ° __ Mercedes Bernada immatriculé EH-246-BG
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est : 2017-16-10.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à trois ans à compter de [a date du
présent arrêté. La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée,
accompagnée d'un dossier complet, trois mois au moins avant la date d'échéance.
Article 4 - Tout changement substantiel dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la direction de l’entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture
Article 5 - L’habilitation accordée à l’article premier peut être suspendue pour une durée
maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés,
conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
— non-respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
auxquelles est soumise la présente habilitation ;
— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée ;
— atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6- La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires
habilités, établie dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 - Le Secrétaire Générale de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à madame Juliette DESCOTEAUX, et dont copie sera transmise à monsieur le
Maire de la commune de Pointe-Noire et au Directeur de l’Agence Régionale de Santé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Guadeloupe.
Basse-Terre, le ? eB 2
Pour le préfet et par délégation,
La Segrétalr Générale
MEKies
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-10-30-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 30 octobre 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée «SARL DESCOTEAUX et FILS» 64