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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 14 RAA spécial ARS du 14 décembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 14 RAA spécial ARS du 14 décembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 14 Décembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 14 Décembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
DDARS
N° 2021-114 24.11.2021
Arrêté plaçant un praticien en position
statutaire. 3 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté DDARS n° 2021-114 du 24 novembre 2021 plaçant un praticien en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 à R 6152-44 ;
VU l’avis du comité médical réuni le 21/10/2021 pour examiner Madame le Docteur Emma RAGONE ;
VU le courrier de Madame la Directrice du Pôle Ressources Humaines en Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Île de France, par délégation de Madame le Docteur Catherine REY- QUINIO, médecin inspecteur de santé publique, du 23 novembre 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de- France ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame le Docteur Emma RAGONE, praticien hospitalier, au CH des Quatre Villes de St Cloud est placée en position de congé longue durée, pour 24 mois à compter du 18 septembre 2020 au 17 septembre 2022 avec nouveau comité médical à l’issue.
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé d’Île de France, et la direction de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 24 novembre 2021
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/