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Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 81 affectation resultat 2025 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°26/81 - FINANCES
Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – COMMUNE
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
La comptabilité prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte financier unique.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.
Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte financier unique puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte financier unique 2025 fait apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant excédentaire de 1 299 358.41 €.
La section d’investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de - 5 231.03 €. Le solde des restes à réaliser en investissement est excédentaire pour un montant de 113 358.28 € (dépenses : 939 018.27 € et recettes : 1 052 376.55 €).
Il est proposé d’affecter l’entièreté du résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour la somme de 1 299 358.41 € sur l’exercice 2026.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Affecte le résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement, soit un excédent de 1 299 358.41 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2026.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY