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Déliberation - delib 26 79 CFU 2025 commune
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 79 CFU 2025 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 24/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°26/79 - FINANCES
Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - COMMUNE
Publié le : 24 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 24 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 24 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 24/06/2026
Exposé des motifs :
Généralisé à l’ensemble des collectivités à compter de l’exercice 2026, la commune de Chaponost a choisi d’adopter le compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2025. Il se substitue désormais au compte administratif présenté par l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable, en les regroupant en un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Le CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes de la collectivité et doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le compte financier unique 2025 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 14 598 280,84 € Dépenses 13 324 484,87 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 273 795,97 € Section d’investissement :
Recettes 6 562 233,44 €
Dépenses 7 619 579,44 €
Déficit d’investissement de l’exercice - 1 057 346,00 €
Restes à réaliser :
Recettes 1 052 376,55 €
Dépenses 939 018,27 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement reporté 25 562,44 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 273 795,97 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2025 1 299 358,41 €
Excédent d’investissement antérieur reporté 1 052 114,97 €
Déficit d’investissement de l’exercice 1 057 346,00 €
Résultat de clôture d’investissement 2025 - 5 231,03 €
• Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit un excédent de 1 299 358,41 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY