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Déliberation - 09 delib affectations resultats 2025 commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 09 delib affectations resultats 2025 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint-Symphorien- Le es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2026
DELIB-2026-24
/ d'Ozon
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 3
mars,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
février,
s'est
réuni,
en
session
Ssents
:26
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ouvoir:
3
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
:15
Secrétaire
de
séance
:Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ - Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud-DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
- COMMUNE
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" le
10
février
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
ef
R.2311-11
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Le
compte
financier
unique
« CFU
» 2025
de
la
commune
fait
apparaître :
e
Un
excédent
d'investissement
de
1
642
782.58
€
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de
750
406.29
€
qui
peut
être
affecté,
de
façon
indifférente
et
au
choix
de
la
collectivité,
soit
en
recettes
de
fonctionnement,
soit
en
recettes
d'investissement
;
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-24a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 2/2
:
Les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
D
cumulé
de
l'exercice
précédent
(Année
846
491.69
€
Part affectée
1068
(Année
N-1)
696
275,96
€
Soit une
différence
de :
150
215.73
€
J
Résultat
de
l'exercice
2025
(non
cumulé)
600
190.56
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
CUMULE
750 406.29
€
SOLDE
D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001
(besoin
de
financement)
4
Recettes
001
(excédent de financement)
1 642
782.58 €
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
D'INVESTISSEMENT
Besoin
de
financement
1 471
509.63
€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
1 471
509.68
€
AFFECTATION Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
350
406.29
€
Recettes
de fonctionnement
R 002
400
000.00
€
Conformément
à
l'instruction
M57,
il convient
d'affecter
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2025
soit
750
406.29
€
en
partie
en
recettes
de
la
section
d'investissement,
solt
350
406.29
€
article
1068
et
en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
solt
400
000.00
€
article
002.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
et
7 absentions
(Mme
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration,
Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET) :
e
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
2025
soit
750
406.29
€
en
partie
en
receïtes
de
la
sectlon
d'investissement,
soit
350
406.29
€
(article
1068)
et
en
partie
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
soit
400
000.00
€
(article
002).
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
5
mars
2026
M
Date de mise en ligne sur
ZA
|
;
le site Internet de la collectivité
LEE
Le 5 mars
2026
{RHOŸ
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions du
Code
de
justice
adminisiralive,
le
tribunal
administrallf
de
Lyon
peut
êlre
sais!
par
vole
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mols
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dales suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfeclure,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
nolilicatlon.
Dans
ce
même
délal,
un
recours
gracleux
peul
êlre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
:
e
à compter
de
la
nolificalion
de
la
réponse
de
l'autorité
terriloriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-24a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026