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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.026 renouvellement contrat megots cigarettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Mar NnoOE;:: La. ID : 047-214701575-20250128-DEC 2025 026-AR TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.026
Renouvellement Contrat Accompagnement Ville de
Marmande Sensibilisation, collecte et valorisation
des mégots de cigareïtes
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans une démarche écologique et afin de répondre aux enjeux environnementaux, la Commune de Marmande renouvelle le contrat d'accompagnement nécessaire à la sensibilisation, la collecte et la valorisation par le recyclage proposé par la société Eco- mégot Keenat, domicilié au 242 avenue de Thouars 33400 Talence avec comme objectif «zéro mégot dans la ville ».
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer le contrat d'accompagnement Commune de Marmande- relatif à la
sensibilisation, collecte et valorisation des mégots de cigarettes avec la société Eco-Mégot, domicilié au 242 avenue de Thouars 33400 Talence,
Dit que le contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans.
Précise qu'un devis sera présenté par la société correspondant à ces prestations pour la somme de 2940.00 euros HT soit 3528,00 euros TTC pour la première année. Pour
les années 2026 et 2027 les prestations seront facturées 2850.00 euros HT soit
3438.00 euros TTC.
Précise que la dépense sera prélevée sur l'enveloppe correspondant au budget 2025.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 28 janvier 2025
Le Maire de Marmande,
Publication et
affichage
Le: A\LLS