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Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 181 24 AJ Travaux Publie le 31 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de LONS Mairie de Lons 2 2 Arrêté n° 181/24/AJ Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu té Code Pénal, article R 610.5, Vu le Code de la Route, Considérant que lors de travaux de tirage fibre optique, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des Place Bernard Deytieux usagers, de réglementer temporairement la circulation et le CS 70213 stationnement boulevard Charles De GAULLE et avenue des Frères 64144 LONS Cedex Lumière, ARRETE ARTICLE 1°. : En raison de travaux de tirage fibre optique, effectués par l’entreprise CDH, boulevard Charles De GAULLE et avenue des Frères Lumière, selon l’avancement des travaux, la circulation sera : * soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux, * soit alternée régie manuellement ou par feux, à partir du 16 août 2024 jusqu’à la fin des travaux. ARTICLE 2°" : | L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 16 août 2024 jusqu’à la fin des travaux. ‘ ARTICLE 3°", : La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux. ARTICLE 4°", : Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux. ARTICLE 5°", : Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. | Le présent arrêté peut être contesté : - Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. ARTICLE 6°", : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information, - STAP, pour information, - Entreprise CDH, pour notification, - ODP, pour information, - Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. as PATRIARCHE Nico Date de mise en ligne le 31 07 2024