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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 179 24 AJ Travaux Publie le 31 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 179/24/AJ Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, article R 610.5, Vu le Code de la Route, Considérant que lors de travaux de branchement eau potable, Du de Dai - il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la cs on sos sécurité des usagers, rue des Ecoles, 64144 LONS Cedex ARRETE ARTICLE 1°. : En raison de travaux de branchement eau potable, effectués par l’entrepriseAGUR, au n° 17 rue des Ecoles, la circulation sera interdite à tous véhicules, à partir du 09 août 2024 jusqu’à la fin des travaux. Une déviation sera mise en place par la société chargée des travaux par la rue Georges Lassalle, rue du Château, rue de la Mairie. Les riverains, véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie, véhicules des services techniques seront autorisés à passer en sens interdit rue des Ecoles et devront s’assurer qu’ils peuvent le faire sans danger. . Les bus de transports d’enfants seront autorisés à circuler de 11h15 à 13h30 ARTICLE 2°", : L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction. ARTICLE 3°", : Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux. ARTICLE 4", : Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monseiur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté : - par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5°", : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - S.D.LS, pour information, - ODP, pour information, - Entreprise AGUR, pour notification, - Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. Date de mise en ligne le 31 07 2024