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Arrêté - Arr 172 24 AJ Travaux Publie le 18 07 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 172 24 AJ Travaux Publie le 18 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
- Arrêté n° 172/24/AJ
— u FO Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de raccordement électrique du
lotissement Domaine de Mansengou, il convient afin d’assurer
la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement
avenue de PAU,
ARRETE
ARTICLE 1°. :
. En raison de travaux de raccordement électrique du lotissement Domaine de Mansengou,
effectués par l’entreprise ETPM, selon l’avancement des travaux, la circulation
s’effectuera de manière alternée régie soit manuellement, soir par panneaux
B15 et CI8 soit par feux tricolores, à partir du 22 juillet
2024 jusqu’à la fin des travaux. |
|
ARTICLE 2°" : Lo
L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme
génants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera
la mise en. fourrière des véhicules en infraction, à partir du 22 juillet 2024 jusqu’à
la fin des travaux.
ARTICLE 3°"° :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement
interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°". : |
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public
au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société
chargée des travaux.
ARTICLE si :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, Monsieur
le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont,
chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté : |
-_Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet,
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place
au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX),
soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par
l'administration, - par la
saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de
l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de
la collecte des déchets, pour information, -
STAP, pour information,
- Entreprise ETPM, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
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FAIT ALONS le:15 juillet 2024
Date de mise en ligne le 18 07 2024