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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 81 Marche fourniture logiciel metier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEC 81 Marche fourniture logiciel metier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
NE ul DE SAVOIE
LLY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 7
ID : 074-247400740-20251119-2025 DEL 81-DE
Décision n°2025 _DEC_81
Objet
Attribution du marché FOURNITURE,
INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN
LOGICIEL METIER
« Avis d'urbanisme, branchements d’eau et
d'assainissement collectif, assainissement
non collectif et rejets non domestiques »
Nomenclature
de l'acte
1.1.1. Commande publique, marchés publics, Délibérations,
décisions et pièces de procédure relatives aux marchés
publics (travaux, fournitures et services) et leurs
avenants
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-3, L.2152-7, R.2152-7,
L.2152-8;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023 _DEL_ 165 du 27 novembre 2023 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés publics et
des accords-cadres de fournitures et services dont le montant est inférieur au seuil des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie pour un marché public sans publicité ni mise en concurrence le 1° juillet 2025
concernant l’objet suivant :
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL METIER
"Avis d'urbanisme, branchements d’eau et d'assainissement collectif, assainissement non
collectif et rejets non domestiques"
Considérant qu'à la date limite de la consultation, prévue le 27 août 2025 12h00, l’entreprise
ayant remis une offre dans les délais, est :
Y PRESIA SARL
35 rue Jules VERNE
44700 ORVAULT
I Décision n°2025_DEC_81- Page 1sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 S L Gr
ID : 074-247400740-20251119-2025 DEL 81-DE
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché de "fournitures, installation et maintenance d’un logiciel
métier pour les avis d'urbanisme, branchements d'eau et d'assainissement collectif,
assainissement non collectif et rejets non domestiques" à l’entreprise Y PRESIA SARL (44700
ORVAULT) pour un montant estimatif total de 61 780 € HT sur une durée de 60 mois.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne
sur le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 —- 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours
gracieux a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le 19 NOV. 2075
1 Décision n°2025_DEC_81- Page 2sur21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |