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Arrêté - POL 32 2024 echafaud rue du Sala ison
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 32 2024 echafaud rue du Sala ison)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 15 février 2024
VILLE DE
V:: N D/\RGU =5 ARRETE N° POL -32/2024 VIVRE VRAI
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la r e quêt e présent ée p ar Mons i eurDIETJa cques
en date du 14/02/2024 et par laquelle il sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage au droit du n°1 r ue du Sala i son pour
ef f e c t uerdes t ravaux de raval ement de façade.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ARRE TE
Monsieur DIET Jacques-70 Avenue du Progrès-34820- TEYRAN
estaut oris ée à i nst al l er un é chafaud a ge au dr o i t du n °1 r ue du Sala i son afin d'effe c t uerdes t ravaux
de raval ement de façade
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La v oje publique pour ra êt r e o c c up é edu 26 Fév rier2024 au 08 M ar s 2024, au 1 rue du Sala i son, pose d'un é chafaud age (Gm x Gm des deuxcôtés surune emprise au solde lm de large).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 19/02/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr