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Arrêté - POL 79 2024 Pose Echafaudage Renovation facade Mme MARTY 22 rue Maurice Ravel du 02 05 24 au 14 05 24
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 79 2024 Pose Echafaudage Renovation facade Mme MARTY 22 rue Maurice Ravel du 02 05 24 au 14 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 avril 2024
VILLE DE
V=ND/\RGU=S ARRETE N ° POL-79/2024 VIVRE VRAI
Qq,je,t_ :- A_u_tori�ç1_t_ion d_e, yoirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2271.l et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mme MARTY Nathalie
en date 78/04/2024 et par laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage pour la rénovation de la
façade au 22 rue Maurice Ravel chez Mme MARTY Nathalie.
Article 1
Artic l e 2
Article 3
Article 4
Article 5
A rti cle 6
Article 7
Artic l e 8
Article 9
Arti cle 10
ARRETE
Mr MOUGENOT M a r c (Façad ie r)
est autorisée à installer un échafaudage au n°22 rue Maurice ravel chez Mme MARTY
Nathalie afin d'effectuer des travaux de rén ovation de façade.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du jeudi 02 Mai 2024 au mardi 12 Mai 2024 pose d'un échafaudage {9 mdelongueur x 4 mde h au t eur sur une emprise au s olde 1 mdelarge).
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries Mise en ligne le 2/05/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat. venda rgues@wana doo. fr