Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 36 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudag
Arrêté - POL 41 2023 autorisation de voirie Mr VOURGERE Pos
Arrêté - POL 148 2025 Pose Echafaudage Renovation facade Mr
Arrêté - POL 34 2023 autorisation de voirie Pose Echafaudag
Arrêté - POL 125 2024 autorisation de voirie changement de
Arrêté - POL 111 2023 autorisation de voirie Mme De Guilleb
Arrêté - POL 209 2025 Demenagement de Mr GAUDRON 10 rue Bob
Arrêté - POL 45 2024 autorisation de voirie Pose Echafaudag
Arrêté - POL 222 2025 pose dune benne pour travaux par Mr B
Arrêté - POL 75 2025 Pose Echafaudage Renovation facade Mr
Arrêté - POL 209 2024 autorisation de voirie Ravalement de facade par Mr BOUDIEUX sebastien 6 rue des Bergeries du 12 11 24 au 22 11 24
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 209 2024 autorisation de voirie Ravalement de facade par Mr BOUDIEUX sebastien 6 rue des Bergeries du 12 11 24 au 22 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 novembre 2024
VILLE DE
V::ND/\RGU::S ARRETE N ° POL -209/2024 VIVRE VRAI
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.l et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requêt e présen t ée p ar Monsieur BOUDIEUX Séb ast ien- 733 A venue de Montpe llier-34160 ST GENIES DES MOURGUES
en date du 25/10/2024 et par laquelle il sollicite l'autorisation de procéder à un ravalement de façade au 6 rue des Bergeries..
Article 1
Article 2
Ar ticle 3
Ar ticle 4
Article S
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Ar ticle 10
ARRETE
Monsieur BOU DIEUX Sébastien
es t aut orisé à réserverl es deux pla c es de s tat ionnement a cc o l ées àla façade surl e p arking
(in t erse ct ion rue des Bergeries etrue de la Cadou l e) afin d'effe c t uer dest rav aux de r av a l ementde la
f açade.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie pub l ique pourr a êt re o cc upée du Mardi 12 Novembre 2024 ay Vendredi 22 Novembre 2024.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser l'échafaudage afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Éiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 8/ 11/ / 2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretanat.vendargues@wanadoo.fr