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Arrêté - 2022 140 autorisation echafaudage dse peinture au village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 140 autorisation echafaudage dse peinture au village)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE
FACADE AVEC POSE D'UN ECHAFAUDAGE- DES PEINTURE HAMEAU DU VILLAGE
N°2022-140
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3, L2213-5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de l’entreprise DSE PEINTURE du PÔET (Hautes Alpes) sollicitant une autorisation
temporaire de voirie nécessaire pour les travaux de réfection de façade et remplacement des volets
avec pose d’un échafaudage le long de la parcelle cadastrée BD 226 et 227 pour le compte de Madame
BALDACCINI Simone,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison dans le hameau du Village-rue du Presbytère pour
des travaux de réfection de façade avec emprise de chaussée du 28/06/2022 au 01/07/2022.
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords.
- Pose d’un échafaudage avec une emprise de 1,50 m de large sur 9 m de long sur la longueur de la
façade qui devra être balisé la nuit à l’aide de dispositifs rétro réfléchissants. Un dépôt de matériel sera
toléré sur la chaussée pendant la durée des travaux. Le nettoyage et la remise des lieux en leur état
initial seront à la charge du pétitionnaire
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité du pétitionnaire,
exécutant des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins. Elle devra être en
permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Le pétitionnaire sera responsable de toute
dégradation liée à l'installation de l’échafaudage et à la réalisation des travaux pouvant être causée aux
habitations attenantes ou voisines.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée en amont à l’intersection avec la rue
Albert Lieutier.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu'il aura
été rendu exécutoire. A l'expiration de la présente autorisation, l'occupation cessera de plein droit.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Le pétitionnaire chargé de l'exécution des travaux
Fait à Mison, le 27 juin 2022
Le Maire,
Arrêté rendu exécutoir£
Et affiché le 27 j jÆ