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Arrêté - 2025 85 autorisation echafaudage ricci antoine rue du presbytere
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 85 autorisation echafaudage ricci antoine rue du presbytere)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE MISON
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE POUR LES TRAVAUX DE
RFECTION DE LA TOITURE DANS LA RUE DU PREBYTERE
N°2025-85
Le Maire de Mison,
VU le Code Général des Collectivités territoriales articles L.2212.1 et suivants,
VU l’article R 261-5 du Code Pénal
VU la circulaire du 15.07.1974 relative à la signalisation temporaire notamment les articles 123 et suivants,
VU la demande d’arrêté sollicitée par l’entreprise « RICCI Antoine » de Laragne-Montéglin (05) pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison cadastrée BD 233 située au Village pour le compte de Mme GIRAUD Noëmie,
A RRETE L
Article 1° :
L'entreprise « RICCI » est autorisée à édifier un échafaudage le long de la parcelle BD 233 dans la rue du Presbytère.
L’emprise sera limitée en largeur sur la longueur de la façade.
L’échafaudage devra être balisé la nuit à l’aide des dispositifs rétro réfléchissants. Une signalisation appropriée sera mise en place de jour comme de nuit avec panneaux indicatifs de rétrécissement de chaussée.
Un dépôt de matériel sera toléré sur la chaussée pendant la durée des travaux. L’entretien et le nettoyage sont à la charge du pétitionnaire
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 15 jours à compter du 23/05/2025.
Article 2 :
Le pétitionnaire sera responsable de toute dégradation liée à l’installation de l’échafaudage et à la réalisation des travaux pouvant être causée aux habitations attenantes ou voisines.
Article 3 :
L'autorisation pourra être révoquée si le pétitionnaire ne remplit pas les conditions imposées. Article 4 :
A l'expiration de la présente autorisation, l’occupation cessera de plein droit et le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état initial.
Article 5 :
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable tant vis à vis de la commune que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura été rendu exécutoire.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise RICCI, chargée de l’exécution des travaux.
Fait en mairie, le 22 mai 2025
Pour Le Maire empêché, l’ Adjoint
Arrêté exécutoire
Et affiché le 22 mai 2025