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Arrêté - 2023 131 arrete affaire de toit au village
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 131 arrete affaire de toit au village)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBIET : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LA RUE DI VIEI OUSTAOU AU VILLAGE AVEC OCCUPATION DOMAINE PUBLIC N° 2023-131
Le Maire de MISON,
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,L2212-2, L2213-3, L2213-5,
Vu le décret du 10.07.1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière, Vu la circulaire du 15.07.1974 relative à la signalisation temporaire notamment les articles 123
et suivants,
Vu la loi L82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu la demande l’entreprise SAS AFFAIRE DE TOIT de Mison sollicitant une autorisation de barrer la rue di Viei Oustaou afin de stationner un engin de levage de manière intermittente du 06 juillet au 30 septembre 2023 pour des travaux de réfection de la toiture du bâtiment cadastré BD 97 pour le compte de Madame ISNARD Françoise,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, la circulation sera interdite sur une partie de la rue du viei Oustaou de l'intersection avec la rue du Presbytère à l’aplomb de la parcelle BB 97 de 7h30 à 18h00 du Lundi au vendredi à compter du 06 juillet 2023.
-__ Route barrée selon l'avancement du chantier
- Autorisation est donné à l’entreprise de stationner un engin de levage sur la voie
publique pendant cette période
ARTICLE 2:
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par leurs soins. Elle devra être en
permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée au début de chaque intersection. La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu'elle n’aura plus son utilité. RT 4:
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire de la commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura été rendu
exécutoire.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise.
Fait à Mison, 5 juillet 2023