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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200069821-20230405-ODJ05 04 _23-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023
Affichage : 14/04/2023
gt Fecamp
Caux Littoral Agglo
pc Fécamp Caux Littoral Agglo
ss
———
Caux Littoral Agglo
Caux Littoral Agglo
ss SE
Fécamp
Caux Littoral Agglo
ss SE
Fécamp
Caux Littoral Agglo
ss SE
Fécamp
Caux Littoral Agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 5 avril 2023 à 18h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 8 mars 2023
Délibérations RAPPORTEUR
2023/11B - Attribution de marché relatif à la fourniture de repas
en liaison froide à destination des bénéficiaires
du portage de repas à domicile et des centres de loisirs Stéphanie MARICAL
2023/12B - Avenant n°1 - Collecte des points d’apport volontaire à verre Jean-Marie CROCHEMORE
2023/13B - Constitution d’un groupement de consultation
Réalisation d’études et diagnostics réglementaires
relatifs au domaine de l’eau potable et de l’assainissement Bernard HOGUET
2023/14B - Rénovation du gymnase de Valmont - Phase 1 - Relamping Pascal LECOURT
Présentation ordre du jour du Conseil communautaire du 13 avril 2023 :
Questions diverses
Informations diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20230405-PDG_05_04_23-AU
Acrisé certifié exécutoire
eption par le préfet : 14/04/2023
hage : 14/04/2023
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 25
b) présents ……………………. 17
d) votants …………………….. 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 avril 2023
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 5 avril à 18h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 30 mars 2023, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Monsieur VASSET Laurent, Président, ouvre la séance
M. Pierre AUBRY, Conseiller communautaire de Fécamp procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
ABSENTS :
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,
EXCUSÉS :
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- M. Théo DAVOINE, Directeur financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230405-DELIB2023_11B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023 Affichage : 14/04/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
5 avril
2023
N°2023/11B
RAPPORTEUR
:Stéphanie
MARICAL
PORTAGE
DE
REPAS
Attribution
des
marchés
relatifs
à la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à
domicile
et des
centres
de
loisirs
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Action
sociale
d’intérêt
communautaire,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
un
service
de
portage
de
repas
à domicile
à destination
des
personnes
âgées
(personnes
à
partir
de
60
ans
en
perte
d’autonomie),
des
personnes
handicapées
vivant
seules
ou
vivant
avec
un
conjoint
handicapé
et
les
personnes
temporairement
invalides
et/ou
accidentées,
ainsi
qu’un
service
de
repas
lors
de
l’accueil
des
enfants
du
territoire
en
centres
de
loisirs,
pendant
les
vacances
scolaires.
La
fourniture
des
repas
à
destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à
domicile
fait
l’objet
depuis
plusieurs
années
de
procédures
de
marchés
publics
en
raison
du
montant
estimé
du
besoin,
en
revanche
celle
relative
aux
repas
à
destination
des
centres
de
loisirs
est
organisée
autour
d’une
convention
conclue
avec
la société
NEWREST.
Le
montant
cumulé
de
ces
deux
besoins,
formant
une
même
catégorie
homogène
d’achat,
étant
supérieur
au
seuil
de
marché
de
fournitures
prévu
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
nécessite
qu’une
consultation
soit
mise
en
place
pour
l’ensemble
des
prestations
mentionnées.
Une
consultation
en
appel
d’offres
ouvert,
composé
de
deux
lots,
a ainsi
été
publiée
en janvier
2023
:
-
lot
n°1
:
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à
domicile, - lot n°2
: fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
centres
de
loisirs.
Après
analyse
des
offres
reçues
pour
le
lot N°1,
la Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le 29
mars
2023,
a attribué
le marché
à la société
LA
NORMANDE
pour
un
montant
annuel
estimé
à 75
255
€/HT.
L'analyse
du
lot
N°2
étant
toujours
en
cours,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
positionnera
ultérieurement
sur
l'attribution
de
ce
marché
Le
marché
est
conclu
(lot
N°1)
pour
un
an
à
compter
du
1°
mai
2023
ou
à
défaut
à
compter
de
sa
notification,
il est
reconductible
tacitement
trois
fois
par
période
de
douze
mois. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
29
mars
2023,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’attribution
du
marché
relatif à la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à domicile
à la société
LA
NORMANDE
pour
un
montant
annuel
estimé
à 75
255
€/HT
#
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
des
marchés.
4
inscrit
les
crédits
correspondants
au
Budget
Général.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Vote pour
r A7
Vote
contre
;
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus
i
Pour
extrait
certifié
con,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230405-DELIB2023_12B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023 Affichage : 14/04/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
5 avril
2023
N°2023/12B
RAPPORTEUR :
Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE Avenant
n°1
Collecte
des
points
d’apport
volontaire
à verre
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
conclu,
en
2022,
avec
la
société
MINERIS
un
marché
relatif à la collecte
des
points
d’apport
volontaire
à verre
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
pour
un
montant
annuel
estimé
à
64587,50
€/HT
(environ
1 425
tonnes
collectées
par
an
sur
un
parc
de
130
colonnes).
Les
clauses
dudit
marché
prévoient
une
révision
trimestrielle
des
prix
sur
la
base
de
deux
indices,
le
premier
relatif
à
la
collecte
des
ordures
ménagères,
stable
depuis
2020
(+
ou
-
1%
par
an),
et
le
second
relatif à l’activité
route
avec
conducteur
en
hausse
constante
(environ
5%
par
an).
Malgré
le contexte
économique
suite
à la relance
économique
après
la crise
de
la Covid-19
et
la guerre
en
Ukraine,
les
indices
de
révision
choisis
au
moment
de
la
consultation
des
entreprises
observaient
une
évolution
régulière,
aussi
une
clause
butoir
de
révision
des
prix
était
prévue
au
marché
pour
éviter
un
dépassement
des
possibilités
budgétaires
de
la collectivité.
Or,
depuis
l’attribution
du
marché,
l’indice
de
révision
relatif
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
a
augmenté
de
manière
significative
(+8,6%)
et poursuit
sa croissance.
La
mise
au
point
du
marché
signée
lors
de
la conclusion
du
marché
précise
qu’en
cas
de
révision
au-delà
du
taux
fixé
par
la clause,
la collectivité
étudiera,
au
regard
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
la
possibilité
de
revoir
cette
clause
et de
mettre
en
œuvre
une
indemnisation
temporaire.
Le
Conseil
d’Etat,
a précisé,
par
avis
du
15
septembre
2022,
que
les
dispositions
des
articles
R.
2194-5
et
R.3135-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
autorisent
une
modification
«sèche
»
des
conditions
financières
d’un
contrat
lorsque
les
clauses
de
révision
des
prix
convenues
initialement
au
contrat
ne
suffisent
pas
à opérer
la compensation
des
surcoûts
supportés
par
le titulaire.
Aussi,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
conséquente
des
conditions
économiques
pendant
l’exécution
du
marché
et
de
ne
pas
pénaliser
l’entreprise
sur
un
élément
indépendant
de
sa
volonté,
il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
pour
neutraliser
la
clause
butoir
prévue
au
marché
et
ainsi
appliquer
la
formule
de
révision
dans
sa totalité
quelque
soit
le pourcentage
d’augmentation
par
rapport
au
prix
initial. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’Avis
du
Conseil
d’Etat
du
15
septembre
2022
relatif aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
des
tarifs
des
contrats
de
la commande
publique
et aux
conditions
d’application
de
la théorie
de
l’imprévision,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
la conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
collecte
des
points
d’apport
volontaire
à verre
conclu
avec
la société
MINERIS.
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1.
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM.
Nombre
de membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés:
17
Vote pour
:17
Vote
contre
j
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
susindiqués.
Pour
extrait
certifié
c:
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230405-DELIB2023_13B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023 Affichage : 14/04/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
5 avril
2023
N°2023/13B
RAPPORTEUR
: Bernard
HOGUET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Constitution
d’un
groupement
de
consultation
Réalisation
d’études
et diagnostics
réglementaires
relatifs
au
domaine
de
l’eau potable
et de
l’assainissement
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
doit
réaliser
au
cours
des
prochaines
années,
dans
le
cadre
de
la compétence
Eau
et Assainissement,
des
études
et diagnostics
réglementaires
relatifs
à
ladite
compétence.
Le
Syndicat
intercommunal
d'adduction
en
eau
potable
et
d'assainissement
(SIAEPA)
de
la
Région
Fécamp-Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins,
le
SIAEPA
de
Colleville
et
le
Syndicat
mixte
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
(SMAEPA)
de
la
région
de
la
Valmont
doivent
également
réaliser,
partiellement
ou
en
en totalité,
des
études
et diagnostics
similaires.
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
il vous
est
proposé
d'approuver
la constitution
d'un
groupement
de
consultation
dont
seront
membres
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
SIAEPA
de
la
Région
Fécamp-Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins,
le
SIAEPA
de
Colleville
et
le
SMAEPA
de
la région
de
la Valmont
en
vue
de
la passation
de
marchés
relatifs
à la réalisation
d’études
et
diagnostics
réglementaires
relatifs
au
domaine
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement.
Cette
consultation
prévoit
la réalisation
des
études
et diagnostics
suivants
:
e
Schéma
Directeur
Eau
Potable
(SDEP)
e
Plan
de
Gestion
de
la Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
e
Zonages
d’assainissement
et d’eau
potable
e
Diagnostic
des
ouvrages
(état
et entretien)
e
Diagnostic
génie
civil
des
ouvrages
Le
groupement
de
consultation
prend
la
forme
d’un
groupement
à
la
carte,
c’est-à-dire
que
les
membres
du
groupement
ne
sont
pas
tenus
de
participer
à chaque
consultation,
chacun
fera
connaitre
son
besoin
en
réponse
à une
demande
de
confirmation
du
coordonnateur.
Afin
de
simplifier
le fonctionnement
du
groupement
de
consultation,
il est
prévu
que
le coordonnateur
du
groupement,
à savoir
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
procédera
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
offres
et
désignera
l'attributaire.
A
contrario,
chaque membre,
pour
ce
qui
le concerne,
signera
et notifiera
son
marché
et s’assurera
de
la bonne
exécution
dudit
marché
notamment
en
ce
qui
concerne
le suivi
des
prestations
et
le paiement
du
prix.
La
commission
d’attribution
sera
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
laquelle
les Présidents
de
Syndicat
seront
invités
à participer.
La
convention
de
groupement
de
consultation
est
conclue
à
compter
de
sa
notification
aux
membres
du
groupement
et prendra
fin
le 31
décembre
2025.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-3
et
L.2121-29,
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et suivants,
VU
la délibération
N°2022/136C
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2022
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
communautaire,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
consultation
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
ci-jointe,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
consultation
auquel
participeront
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
SIAEPA
de
la
Région
Fécamp-Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins,
le
SIAEPA
de
Colleville
et
le
SMAEPA
de
la
région
de
la
Valmont
pour
la
passation
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’études
et
diagnostics
réglementaires
relatifs
au
domaine
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
dont
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
serait
le coordonnateur
;
Æ
dit
que
la
commission
d’attribution
du
groupement
de
consultation
sera
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
%
autorise
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
consultation,
ci-jointe,
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
décrites
précédemment.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés:
17
Vote pour
17
Vote
contre
:
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus indiqués.
Pour
extrait
certifié
à
nforme,
Le
Président,
Laurent
VASSE
@ NO
407
KI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20230405-DELIB2023 13B-DE
Accusé certifié exé j
Réception par le
Affichage : 14/0
D
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Convention groupement de consultation 1
Convention constitutive d’un groupement de consultation
—
Réalisation d’études et de diagnostics réglementaires relatifs au domaine de l’eau potable et de l’assainissement
Articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique
La Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (CAFCL), 825 route de Valmont 76400 FECAMP, représentée par son Président, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du bureau communautaire du
d'une part,
Et :
Le Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la Région Fécamp-Sud-Ouest, Place du Général Leclerc, 76400 FECAMP, représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndicat du
Et :
Le Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la Région Toussaint-Contremoulins, 2 rue Fernand Feron, 76400 GANZEVILLE, représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndicat du
Et :
Le Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de Colleville, 41, rue de l'Eglise, 76400 COLLEVILLE, représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndicat du
Et :
Le Syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de la Valmont, Place Docteur Grèverie, 76540 VALMONT , représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndicat du
d'autre part, pe _ S
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Convention groupement de consultation 2
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le Code de la commande publique, notamment son article L.2113-6, offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de consultation. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Elle doit désigner le coordonnateur et déterminer la commission compétente s’agissant de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement.
Face aux besoins de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, du Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la Région Fécamp- Sud-Ouest, du SIAEPA de la Région Toussaint-Contremoulins, du SIAEPA de Colleville et le Syndicat mixte d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la région de la Valmont en matière d’études et diagnostics réglementaires dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, il apparait pertinent de former un tel groupement de consultation afin de rationaliser les coûts des études et diagnostics suivants :
- Schéma Directeur Eau Potable (SDEP),
- Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE),
- Zonages d’assainissement et d’eau potable,
- Diagnostic des ouvrages (état / entretien),
- Diagnostic Génie Civil des ouvrages (structurel).
La présente convention a ainsi pour objet de constituer un groupement de consultation (ci-après « le groupement ») en application de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique et d’en définir les modalités de fonctionnement pour les besoins ci-dessus exprimés.
ARTICLE 2 – MEMBRES DU GROUPEMENT
Il est constitué, conformément à l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de consultation entre la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, du SIAEPA de la Région Fécamp-Sud-Ouest, du SIAEPA de la Région Toussaint-Contremoulins, du SIAEPA de Colleville et du SMAEPA de la région de la Valmont.
Chaque membre adhère au groupement en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement.
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque consultation. Chacun fera connaitre son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur.
ARTICLE 3 – ESTIMATION DES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES
Chaque membre du groupement s’engage à communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins afin que ce dernier puisse déterminer la procédure de passation des marchés publics et/ou accords-cadres à mettre en œuvre.
Le coordonnateur informe les membres du groupement du déroulement de la procédure. Convention groupement de consultation 3
ARTICLE 4 – LE COORDONNATEUR
4.1 Désignation du coordonnateur
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
4.2 Missions du coordonnateur
Dans le respect du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
✓ Définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera
✓ Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation
✓ Elaborer les documents de la consultation
✓ Définir les critères qui serviront pour le jugement des candidatures et des offres
✓ Rédiger et procéder à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence
✓ Centraliser les questions des candidats et les réponses formulées
✓ Réceptionner les candidatures et les offres via son profil acheteur
✓ Procéder à l’analyse des candidatures et des offres, mener les négociations le cas échéant et rédiger le rapport d’analyse qui sera soumis à la commission d’attribution
✓ Convoquer et conduire les réunions de la commission d’attribution
✓ Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence
✓ Rédiger et procéder à la publication de l’avis d’attribution
✓ Rédiger le rapport de présentation le cas échéant, et le transmettre aux membres du groupement
✓ Le cas échéant, classer sans suite, déclarer infructueux, relancer une procédure
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Afin que la mission du coordonnateur puisse s’exercer dans de bonnes conditions, les autres membres doivent :
✓ Transmettre au coordonnateur la délibération approuvant l’adhésion au groupement
✓ Communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation
✓ Participer à l’organisation technique et administrative de la consultation en collaboration avec le coordonnateur
✓ Valider les documents de la consultation dans les délais fixés par le coordonnateur Convention groupement de consultation 4
✓ Délibérer sur l’attribution du marché
✓ Signer, transmettre au contrôle de légalité le cas échéant et notifier le marché
✓ Assurer l’exécution du marché pour la part des prestations le concernant (suivi administratif et financier, ordre de service, reconduction, avenant, règlement des litiges éventuels, etc…)
ARTICLE 6 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION
En fonction de la procédure choisie pour chacune des consultations, la commission suivante interviendra dans le choix de l’attributaire :
- pour les procédures formalisées, la commission d’appel d’offres (CAO) du coordonnateur, dont les membres sont élus conformément aux dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), est chargée d’attribuer le marché,
- pour les procédures adaptées, la commission technique du coordonnateur (composée de l’élu en charge de l'eau, de l'assainissement et de la de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et du responsable du service Eau et Assainissement) est chargée de choisir l’attributaire,
La commission d’attribution compétente est celle du coordonnateur du groupement. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Un représentant de chaque membre du groupement pourra être désigné pour participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’attribution.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La mission de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral en tant que coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
Les frais de publicité légales (avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution) sont supportés en totalité par la Communauté d'Agglomération.
Chacun des membres du groupement s'engage à assurer le suivi des commandes correspondant à leurs besoins propres, leur bonne exécution ainsi que le paiement de ceux-ci.
ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification aux membres du groupement et prend fin le 31 décembre 2025.
ARTICLE 9 – ADHESION ET RETRAIT DU GROUPEMENT
9-1 : Adhésion au groupement
L’adhésion à la convention fait l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de consultation devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres. Convention groupement de consultation 5
Cet avenant mettra en conformité la présente convention avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l’adhésion et non des contrats en cours d’exécution.
9-2 : Retrait du groupement, résiliation de la convention et substitution du coordonnateur
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de consultation, par décision écrite notifiée au coordonnateur par lettre recommandée moyennant un préavis de trois mois.
Ce retrait ne pourra concerner les consultations lancées et les marchés en cours d’exécution, et n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement. Le retrait du groupement est acté par avenant, il est constaté par délibération ou décision de l’instance délibérante ou décisionnelle du membre concerné.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement dont l’exécution se poursuit.
En cas de sortie du coordonnateur ou dans l’hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres.
La commission d’attribution du groupement sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 10 – CONTENTIEUX
Tout différend né de l’existence, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, il pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à Fécamp,
Le
En cinq exemplaires originaux
Communauté
d'Agglomération Fécamp
Caux Littoral
SIAEPA Fécamp Sud-Ouest SIAEPA Colleville
Le Président,
Laurent VASSET
Le Président,
Jean-Marie CROCHEMORE
Le Président,
Pascal LECOURT Convention groupement de consultation 6
SIAEPA Toussaint-
Contremoulins
SMAEPA Valmont
Le Président,
Jean-Marie
CROCHEMORE
Le Président,
Laurent VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230405-DELIB2023_14B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023 Affichage : 14/04/2023
LR
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux Littoral Agglo
Séance
du
5
avril
2023
RAPPORTEUR
: Pascal
LECOURT
N°2023/14B
ADMINISTRATION
GENERALE
Rénovation
gymnase
de
Valmont
Phase
1
Relamping
Mesdames,
Messieurs,
Le
gymnase,
dit
"de
Valmont",
est
un
équipement
communautaire,
situé
sur
la commune
de
Thiergeville
et
mitoyen
au
collège
Eugène
DELACROIX.
Ces
deux
équipements
sont
situés
sur
la
même
parcelle
cadastrée
B425,
propriété
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
(anciennement
Syndicat
intercommunal
scolaire
de
la région
de
Valmont).
Cet
équipement
sportif est composé
de
2
parties
:
-
Le
gymnase
initial
réalisé
en
1981
-
L’extension
réalisée
en
1997
La
Communauté
d'Agglomération
a
lancé
en
2022
une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
afin
de
procéder
à
une
réhabilitation
et
une
remise
à
niveau
des
installations
et
équipements,
et
minorer
également
les
consommations
énergétiques.
Suite
à
cette
mission,
le
bureau
d’études
CICLOP
a
remis
un
scénario
de
réhabilitation
des
espaces
communs
et
de
mise
en
conformité
du
bâtiment.
Il
vous
est
proposé
de
procéder
dans
une
première
phase
au
changement
des
installations
d’éclairage
actuelles
dans
le
bâtiment
qui
ne
peuvent
plus
être
entretenues
(les
ampoules
ne
se
fabriquent
plus).
Suite
à consultation,
le
coût
de
remplacement
des
luminaires
par
des
appareils
à LED
est chiffré
à 30
000
€/TTC.
En
conséquence,
le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter toute
demande
de
subvention
concernant
cette
opération. +
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Vote pour
s47
Vote
contre
;
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET
ECAMP
CAUX
F
LITTORAL