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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Æ camp Caux Littoral Agglo
= Féc Can Lio Agshos
De.
Féc
Ciao Agedon
\ È Féc Can L Ë A Apspos
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20230614-0DJ14 06 23-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
Affichage : 21/06/2023
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 juin 2023 à 18h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 23 mai 2023
Délibérations RAPPORTEUR
2023/19B - Avenant n°1 au marché de réalisation
d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales Bernard HOGUET
2023/20B - Constitution d’un groupement de commandes
Marché d’exploitation du service d’eau potable
de la Ville de Fécamp Bernard HOGUET
2023/21B - Entretien des circuits de randonnée inscrits au PDESI
Demande de subventions au Département de la Seine-Maritime Olivier COURSAULT
2023/22B - Balisage et promotion des circuits de randonnée inscrits au PDESI Demande de subventions au Département de la Seine-Maritime Olivier COURSAULT
Questions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20230614-PDG_14_06_23-AU
Accisé certifié exécutoire
eption par le préfet : 21/06/2023
hage : 21/06/2023
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 25
b) présents ……………………. 16
d) votants …………………….. 16 + 3 pouvoirs = 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 14 juin 2023
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 14 juin à 18h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 8 juin 2023, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Monsieur VASSET Laurent, Président, ouvre la séance
Mme Estelle GUENOT, Maire et Conseillère communautaire de Gerville procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville, à partir de la délibération N°2023/21B, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville,
EXCUSÉS :
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
POUVOIRS :
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, à M. le Président, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARICAL, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. AUBRY
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme GOURGUECHON Florence, Adjointe aux Directeurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- M. Théo DAVOINE, Directeur financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230614-DELIB2023_19B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/06/2023
Affichage :
21/06/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
14 juin
2023
N°2023/19B
RAPPORTEUR
: Bernard
HOGUET
CYCLE
DE
L'EAU
Avenant
n°1
au
marché
de
réalisation
d’un
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en juin
2022,
avec
la
société
SOGETI
INGENIERIE
INFRA,
un
marché
relatif
à
la
réalisation
du
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
à
lPéchelle
de
son
territoire,
pour
un
montant
maximum
de
204
750,00
€/HT.
Ledit
marché
prévoit
des
investigations
sur
les
réseaux
d’évacuation
des
eaux
pluviales,
notamment
le
géoréférencement
de
regards
et
l’ouverture
de
700
d’entre
eux
avec
prise
de
profondeur
et
de
diamètre,
pour
un
montant
de
17
500,00
€/HT
(soit
25
E/HT /
regard).
Il
a
été
constaté
lors
de
la
réalisation
de
cette
mission
un
nombre
de
regards
plus
important
que
celui
prévu
au
marché,
impliquant
l’ouverture
de
346
regards
supplémentaires
pour
un
montant
de
8 650,00
E/HT,
soit
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
de
4,23%.
Il convient
de
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
de
réalisation
du
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
afin
d’intégrer
le géoréférencement
et l’ouverture
de
ces
points
complémentaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Civil,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
loi
Alur,
venant
confier
aux
Communautés
d'Agglomération
la compétence
d’élaborer
le PLUi,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
(loi NOTRe),
Vu
la
loi
du
3
août
2018
venant
clarifier
les
modalités
d’exercice
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la délibération
n°2022/05B
du
8
mars
2022
attribuant
le marché
n°21.033, Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
approuve
la
conclusion
de
l’avenant
n°1
relatif
au
géoréférencement
et
l’ouverture
de
regards
complémentaires
pour
un
montant
de
8
650,00
€/HT.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
n°1.
%
inscrit
les crédits
correspondants
au
budget
Général.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés:
18
(3 pouvoirs)
Vote pour
: 18
Vote
contre
î
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230614-DELIB2023
19B-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/06/2023
LT 4
Affichage
: 21/06/2023
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public. Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
825
route
de
Valmont
76400
Fécamp
S.A.S
SOGETI
Ingénierie
Infra
387
rue
des
champs
- BP
509
76235
BOIS
GUILLAUME
Tél
: 02.35.59.49.39
Courriel
: accueil@sogeti-ingenierie.fr
SIRET
: 823.702.048.00013
ADPICPAMMRP ONE MUR
RES USE LE
RER
RSR
Re
AE
#
Objet du
marché
public:
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 20/06/2022
#
Durée
d'exécution
du
marché
public : ..24
mois
#
Montant
initial du
marché
public :
="
Taux
dela
TVA:20%
=
Montant
HT
:204.750,00
€
“Montant
TTC:
245.700,00
€
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie. EXE10 – Avenant Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
➔ Réalisation de prestations supplémentaires :
Géoréférencement de ponctuels et ouverture de regard avec prise de profondeurs et de diamètre : 346 points complémentaires à l’offre de base. Soit une plus-value de 8 650 €HT (346 x 25 €HT) pour le prix 1.7.4 du DPGF
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 8.650,00 €
▪ Montant TTC : 10.380,00 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant :4.23 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA :20 %
▪ Montant HT : 213.400,00 €
▪ Montant TTC : 256.080,00 € Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
e
TANGHE
Stéphane,
BOIS
GUILLAUME,
Ce
Directeur
Eau
et
Assainissement
Le
22/05/2023
Es
Agence
Vallée
de
Seine
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) »“
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
»
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
»”
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer la date
et l'heure
d'accusé
de réception
de la présente
notification par le titulaire du
marché
public ou
de
l’accord-cadre.)
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230614-DELIB2023_20B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/06/2023
Affichage :
21/06/2023
Fécamp Caux
Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
juin
2023
N°2023/20B
RAPPORTEUR
: Bernard
HOGUET
CYCLE
DE
L’EAU
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
Marché
d’exploitation
du
service
d’eau
potable
de
la Ville
de Fécamp
Mesdames,
Messieurs,
Au
titre
de
sa
compétence
Eau
potable,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
va
prochainement
lancer
une
consultation
relative
à
l’exploitation
du
service
d’eau
potable
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Fécamp,
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du 1° janvier
2024.
Parmi
les
prestations
attendues
dans
le
cadre
du
marché
d’exploitation
d’eau
potable
figure
Pexploitation
des
hydrants
(opérations
de
contrôle
et d’essais
simultanés,
d’entretien
hydraulique
et de
renouvellement)
relevant
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)
de
la
Ville
de
Fécamp. L'exploitation
du
service
d’eau
potable
et
l’exploitation
des
hydrants
sont
liées
puisque
l’exploitant
du
service
d’eau
potable
est
responsable
de
la
quantité
d’eau
nécessaire
pour
la
lutte
contre
l’incendie
définie
proportionnellement
aux
enjeux
à
défendre
dans
le
cadre
des
risques
(ordinaire
/
particulier)
identifiés
dans
le règlement
départemental
DECI.
Les
besoins
de
la
Ville
de
Fécamp
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
se
rejoignant,
il convient
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
commune
de
consultation,
identifiant
toutefois
les
parts
distinctes
de
prestations
et
de
modalités
de
facturation,
de
sorte
que
la
Ville
de
Fécamp
conserve
notamment
la maîtrise
complète
(administrative
et financière)
de
l’exploitation
des
hydrants.
Le
Code
de
la commande
publique
offre
à cet
effet
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
afin
de
rationaliser
les
achats
et de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
membres
seront
la Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
vue
de
la
passation
d’un
marché,
sous
la
forme
d’une
procédure
formalisée
(appel
d’offres
ouvert),
pour
l’exploitation
du
service
d’eau
potable
et
Pexploitation
des
hydrants
de
la Ville
de
Fécamp,
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
du
1° janvier
2024. Afin
de
simplifier
le fonctionnement
du
groupement,
il est
prévu
que
le coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
procédera
non
seulement
à
Porganisation
de
la
consultation
et
désignera
l’attributaire,
mais
sera
également
chargé
de
signer,
notifier
et
suivre
le
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
(décision
de
ne
pas
reconduire
ou
procéder
à la rédaction
de
modifications
éventuelles
…..).
A
contrario,
chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
technique
du
marché,
notamment
s’agissant
du
suivi
des
commandes
correspondant
à
leurs
besoins
propres
et
le
paiement
du
prix.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
sera
celle
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Le
groupement
prendra
fin
le jour
de
l’exécution
complète
du
marché.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1414-3,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.2113-6
et 7,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“%
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
la
passation
du
marché
d’exploitation
du
service
d’eau
potable
de
la
Ville
de
Fécamp,
dont
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est désignée
en
qualité
de
coordonnateur.
æÆ
dit
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
sera
la
commission
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés:
18
(3 pouvoirs)
Vote pour
:18
Vote
contre
‘
Abstention
ï
Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent 222? eee
bé.+ 66.
> «
>
à CCATTID
té
+.
+
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20230614-DELIB2023 20B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2023
Affichage : 21/06/202
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Exploitation du service d’eau potable et des hydrants de la VDF - Convention groupement de commandes Ville de Fécamp – CAFCL 1
Convention constitutive d’un groupement de commandes
—
EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET
EXPLOITATION DES HYDRANTS DE LA VILLE DE FECAMP
Articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique
La Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (CAFCL), 825 route de Valmont 76400 FECAMP, représentée par son Président, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Bureau Communautaire du 14 juin 2023,
d'une part,
Et :
La Ville de Fécamp, 1 place du Général Leclerc, 76400 FECAMP, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2023.
d'autre part, Exploitation du service d’eau potable et des hydrants de la VDF - Convention groupement de commandes Ville de Fécamp – CAFCL 2
Au titre de sa compétence Eau potable, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral va prochainement lancer une consultation relative à l’exploitation du service d’eau potable sur le territoire de la Ville de Fécamp, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2024.
Parmi les prestations attendues dans le cadre du marché d’exploitation du service d’eau potable figure l’exploitation des hydrants (opérations de contrôle et d’essais simultanés, d’entretien hydraulique et de renouvellement) relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la Ville de Fécamp.
L’exploitation du service d’eau potable et l’exploitation des hydrants sont liées puisque l’exploitant du service d’eau potable est responsable de la quantité d’eau nécessaire pour la lutte contre l’incendie définie proportionnellement aux enjeux à défendre dans le cadre des risques (ordinaire / particulier) identifiés dans le règlement départemental DECI.
Les besoins de la Ville de Fécamp et de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral se rejoignant, il convient de mettre en œuvre une procédure commune de consultation. Cela permettra notamment à la Ville de Fécamp d’avoir une maîtrise complète (administrative et financière) de l’exploitation des hydrants.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
En application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique la Ville de Fécamp et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral conviennent par une convention, de se regrouper afin de lancer une consultation pour l’exploitation du service public d’eau potable et l’exploitation des hydrants de la Ville de Fécamp.
Le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs permet d’optimiser la procédure de passation de l'accord-cadre et de faciliter l’exécution du marché.
La présente convention a ainsi pour objet de constituer un groupement de commandes (ci-après "le groupement") en application de l’article L2113-7 du Code de la commande publique et d’en définir les modalités de fonctionnement.
ARTICLE 2 – MEMBRES DU GROUPEMENT
Il est constitué, conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes entre la Ville de Fécamp et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 3 – MISE EN OEUVRE
3.1 Désignation et obligations du coordonnateur
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Dans sa mission, elle est représentée par son Président en exercice ou son représentant. Exploitation du service d’eau potable et des hydrants de la VDF - Convention groupement de commandes Ville de Fécamp – CAFCL 3
A ce titre, elle est chargée de l’organisation des opérations de sélection des soumissionnaires, à savoir :
✓ Elle élabore le dossier de consultation dans le respect des conditions et besoins définis par chacun des membres.
✓ Elle rédige et envoie l’avis d’appel public à la concurrence puis, à l’issue de la consultation, l’avis d’attribution. Elle est seule habilitée à transmettre des informations aux soumissionnaires en cours et à l’issue de la consultation.
✓ Elle établit le rapport d’analyse en vue de sa présentation à la commission d’appel d’offres.
✓ Après attribution, elle informe les entreprises ayant soumissionner des résultats de la consultation et délibère pour autoriser la signature du marché.
✓ Elle rédige le rapport de présentation, signe le marché désigné après l’avoir transmis au contrôle de légalité et le notifie au titulaire.
✓ En fin de procédure, elle adresse le marché signé à la Ville de Fécamp.
✓ La conclusion d’éventuels avenants incombera également au coordonnateur. Il se chargera de la rédaction, de la signature et de la notification des avenants au titulaire ainsi qu’à la Ville de Fécamp.
Le coordonnateur est également chargé, le cas échéant, d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défenseur. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.
3.2 Obligation des membres du groupement
Afin que la mission du coordonnateur puisse s’exercer dans de bonnes conditions, la Ville de Fécamp doit :
✓ Communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation.
✓ Participer à l’organisation technique et administrative de la consultation en collaboration avec le coordonnateur.
✓ Valider les documents de la consultation dans les délais fixés par le coordonnateur.
✓ Transmettre au coordonnateur la délibération approuvant l’adhésion au groupement de commandes.
✓ Outre l’information du coordonnateur au moins une fois par an de la qualité d’exécution du marché par le prestataire, le cocontractant devra mettre en œuvre d’éventuelles mesures coercitives à leur égard (application des pénalités prévues, mises en demeure, etc…) en cas de non-respect de leurs obligations contractuelles.
✓ Assurer l’exécution du marché pour la part des prestations le concernant (suivi administratif et financier, règlement des litiges éventuels, etc…).
3.3 La Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres compétente pour désigner le titulaire du marché d’exploitation issu de la consultation est celle du coordonnateur, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Le Président de cette commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation. Celles-ci sont alors convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres du coordonnateur.
Des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics, peuvent assister. 7
Exploitation du service d’eau potable et des hydrants de la VDF - Convention groupement de commandes Ville de Fécamp – CAFCL 4
3.4 La consultation
Elle prendra la forme d’un appel d’offres ouvert et, en cas d’infructuosité, la procédure pourra être poursuivie conformément au code de la commande publique.
Le coordonnateur est seul habilité à négocier avec les soumissionnaires dans le cadre de la poursuite de la consultation.
Ce marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une période de 24 mois.
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
Conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, la présente convention entre en vigueur dès sa notification aux membres du groupement et prend fin lors de l’achèvement du marché d’exploitation objet de la présente convention.
La présente convention s’applique durant toute la période d’exécution du marché d’exploitation qui sera conclu dans le cadre de l’appel d’offres lancé conformément aux dispositions de la présente convention ainsi que pour toutes les relances nécessaires.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1 Frais de fonctionnement
Les éventuels frais de fonctionnement du groupement ainsi que les frais de publicité et de reprographie relatifs à la passation du marché sont à la charge du coordonnateur.
5.2 Modalité de facturation
Chaque cocontractant procède aux engagements de dépense sur ses crédits propres.
Les cocontractants assurent chacun pour ce qui les concerne le paiement des factures séparées qui seront émises par le titulaire du marché sur la plateforme Chorus Pro.
5.3 Versement d’indemnités
Chaque cocontractant fera son affaire des indemnités dues au titulaire du marché conclu dans le cadre de la présente convention pour non-respect des engagements contractuels ou tout autre motif.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Chaque membre du groupement est responsable du marché dont il a la charge.
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présent convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable vis- vis des tiers, de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF
Toute modification de la présente convention doit être approuvée par avenant dans les mêmes termes par les cocontractants. Exploitation du service d’eau potable et des hydrants de la VDF - Convention groupement de commandes Ville de Fécamp – CAFCL 5
Les décisions des assemblées délibérantes prises en ce sens par chacun des membres sont notifiées aux autres membres.
La modification ne prend effet que lorsque tous les membres ont approuvé les modifications.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements contractuels, la convention pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, sans recours à la justice et sans préjudice, de toute demande de dommages et intérêts, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
Tout différend né de l’existence, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord sous un délai de 30 jours suivant sa constatation par voie recommandée par la partie la plus diligente, il pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent.
Fait à Fécamp,
Le
En deux exemplaires originaux
Ville de Fécamp Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230614-DELIB2023_21B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/06/2023
Affichage :
21/06/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
14
juin
2023
N°2023/21B
RAPPORTEUR
: Olivier
COURSAULT
TOURISME
Entretien
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au
PDESI
Demande
de
subventions
de
fonctionnement
au
Département
de
la
Seine-Maritime
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dispose
sur
son
territoire
de
10
circuits
de
randonnée
pédestre
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
(PDEST).
Cette
année,
9
circuits
supplémentaires
sont
aménagés
et leur
inscription
au
PDESI
sera
validée
au
cours
de
l’été.
L’ensemble
des
circuits
est entretenu
par
l’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: cette
mission
a été
confiée
à un
prestataire
suite
au
lancement
d’une
procédure
de
consultation.
L’entretien
consiste
au
débroussaillage,
fauchage
de
la bande
centrale
et élagage
de
branches
ou
troncs
entravant
le chemin.
Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
(éligibles)
d’entretien
est
estimé
à
34
513,49
€
HT
pour
l’année
en
cours. Le
Département
de
la
Seine-Maritime
subventionnant
à
hauteur
de
30
%
ces
dépenses
de
fonctionnement
plafonnées
à 30
000
€E/HT
par
an.
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
aide
à
l’édition
de
documents
supports
papiers
et
numériques
pour
les
circuits
inscrits
au
PDESI
: 50%
pour
une
première
édition
et 30
%
pour
des
rééditions.
Le
coût
prévisionnel
pour
la première
édition
des
9 circuits
en
cours
d’inscription
s’élèvent
à 7
809,64
€/HT.
Le
coût
prévisionnel
pour
la
réédition
des
supports
des
10
circuits
déjà
inscrits
au
PDESI
s’élève
à
3
298,92-€/HT.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
la
subvention
d’entretien
correspondante
auprès
du
Département
au
titre
de
l’année
2023,
dans
la
limite
de
30%
plafonnés
à 30
000
€/HT
de
dépenses.
+
sollicite,
au
titre
de
la promotion
et mise
en
offre,
dans
la
limite
de
20
000
€/HT,
la subvention
de
:
o
50
%
pour
la première
édition
o
30%
pour
la réédition “
invite
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
subventions.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés:
19
(3 pouvoirs)
Vote pour
:19
Vote
contre
è
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20230614-DELIB2023_22B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/06/2023
à
Affichage :
21/06/2023
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
14
juin
2023
N°2023/22B
RAPPORTEUR
: Olivier
COURSAULT
TOURISME
Balisage
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au PDESI
Demande
de
subventions
au
Département
de
la Seine-Maritime
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
offre
d’itinérance
sur
le
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
fait
inscrire
9
nouveaux
circuits
de
randonnée
pédestre
et
2
circuits
cyclo
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDEST).
L'inscription
au
PDESI
est
l’assurance
pour
les
pratiquants
de
l’intérêt
sportif,
touristique,
environnemental
et sécuritaire
des
itinéraires.
L’agglomération
dispose
déjà
de
10
circuits
de
randonnée
pédestre
inscrits
au
PDESI.
Ces
9
nouveaux
circuits
sont
en
cours
d’aménagement
et
leur
inscription
au
PDESI
sera
validée
au
cours
de
Pété. Le
balisage
des
nouveaux
circuits
est
réalisé
afin
de
répondre
à
la
charte
départementale
: fourniture
et pose
de
totems
de
départ,
de
balises
directionnelles
ainsi
que
de
la
signalétique
(autocollants,
plaquettes
ou
peinture
adaptés
aux
supports).
Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
de
balisage
est
estimé
à
21
523,94
€/HT
pour
l'inscription
de
ces
nouveaux
circuits.
Le
Département
de
la
Seine-Maritime
subventionnant
à hauteur
de
30%
les
dépenses
d’investissement
pour
les circuits
de
niveau
1 et à hauteur
de
60%
les dépenses
d’investissement
pour
les circuits
de
niveau
2.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
sollicite
la
subvention
correspondante
auprès
du
Département
pour
linscription
de
ces
nouveaux
circuits
; “
invite
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
subventions.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
(3 pouvoirs)
Vote pour
:19
Vote
contre
:
Abstention
;
Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,