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Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2015 10 26+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué
le 15 octobre 2015, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M. Kévin
FOUQUET, Adjoints, Mme Evelyne BOURLIER, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Arnaud
POITRIMOL, M. Marcel GESNE, M. Jean-Fred CROUZILLARD.
Absents excusés : Mme Isabelle THIÉBLIN et M. Alain HOYAU.
Secrétaire de séance : M. Arnaud POITRIMOL.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 21 septembre 2015,
Logement du Theil sur Huisne : fixation du loyer,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 21 septembre 2015 :
Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Logement du Theil sur Huisne – fixation du loyer :
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement situé 10 avenue de la Gare au Theil sur Huisne,
provenant du legs de M. Bru est vacant depuis le 15 juillet 2015, date du départ de la locataire.
Suite à la visite de ce logement par les membres du Conseil Municipal, des travaux d’entretien ont été réalisés
par les agents communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant du loyer de l’habitation à 450 €/mois et celui du
garage (en fond de jardin et accessible par la rue du Pressoir) à 50 €/mois.
Le bail à intervenir sera révisé chaque année à son échéance en fonction de la variation de l’IRL publié par
l’INSEE.
Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3- Tour de table :
M. Crouzillard interroge sur la réglementation relative à la chasse et notamment sur les horaires journaliers autorisés. Mme le Maire lui répond que, selon l’arrêté préfectoral du 6 mai 2015, les heures quotidiennes sont fixées du 27 septembre 2015 au 24 octobre 2015 de 9 heures à 19 heures, et du 25 octobre 2015 au 29 février 2016 de 9 heures à la tombée de la nuit (une heure après le coucher du soleil à Alençon).
Fin de la réunion : 20 h 55.
Vu pour être affiché le 03 novembre 2015
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout
recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre
de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.