Compte-Rendu - CR+2015 01 19+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2015 01 19+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2015 01 19+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 janvier 2015

L’an deux mil quinze, le dix-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué le 14 janvier 2015, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, Mme Evelyne

BOURLIER, Mme Nathalie LUREAU, M. Michel MARY, M. Kévin FOUQUET, M. Arnaud POITRIMOL, M.

Alain HOYAU, M. Marcel GESNE et M. Jean-Fred CROUZILLARD.

Absente excusée : Mme Isabelle THIEBLIN (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD).

Secrétaire de séance : M. Alain HOYAU.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 15 décembre 2014,

Communauté de Communes : 13ème modification des statuts,

Décision modificative budgétaire n° 5-2014 (budget commune),

Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif 2015,

Vente d’un terrain à bâtir : délibération,

Travaux d’assainissement : planification,

Election 3ème adjoint,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 15 décembre 2014 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Communauté de Communes – 13ème modification des statuts :

Mme le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des statuts révisés de la Communauté de Communes du Val d’Huisne adoptés par le Conseil Communautaire dans sa séance du 16 décembre 2014 lors de sa 13ème modification : ajout de la ligne « Etude, réalisation, entretien et fonctionnement du pôle santé libéral et ambulatoire multi sites, situé sur les communes de Ceton, St Germain de la Coudre et du Theil sur Huisne, visant au maintien et au développement équitable de la présence de professionnels de santé sur son territoire ». Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur la nouvelle rédaction de ces statuts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- Donne son accord à la 13ème modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne, - Approuve les statuts tels qu’ils sont rédigés.

Présents : 11 Votants : 11 + 1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3- Décision modificative budgétaire n° 5-2014 (budget commune) :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’inscription budgétaire des crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

c/ 7391178 autres restitutions au

titre de dégrèvements sur

contributions directes 286,00 € c/ 73111 taxes foncières et d'habitation 3 002,00 € c/ 73925 fonds de péréquation

des recettes fiscales communales

et intercommunales 2 716,00 €

TOTAL 3 002,00 € TOTAL 3 002,00 €

Présents : 11 Votants : 11 + 1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 04- Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif 2015 :

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Le Conseil peut en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT autoriser le Maire à mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014.

Avis favorable unanime du Conseil.

Présents : 11 Votants : 11 + 1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5- Vente d’un terrain à bâtir :

Mme le Maire informe qu’en octobre 2011, lors de l’effacement des réseaux de l’Avenue de la République, le précédent Conseil Municipal avait décidé de viabiliser un terrain à bâtir dans le prolongement de la parcelle D n° 605.

Le 2 avril 2013, le service France Domaine estimait à 11 € le m² le prix du terrain à bâtir pour une parcelle d’environ 1000 m².

Le Maire présente alors la demande de M. et Mme Jeanniot en vue de l’acquisition de cette parcelle d’environ 1000 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Considérant que le bornage reste à effectuer,

- Considérant que le terrain est viabilisé,

décide, à l’unanimité, de :

- vendre la parcelle d’environ 1000 m² au prix de 11 € le m² net,

- faire supporter à l’acquéreur, en sus du prix du terrain, tous les frais afférents à cette cession (notaire, géomètre pour le bornage lié à la division de la parcelle, branchement aux divers réseaux, …), - ne pas solliciter de versement d’acompte sur le prix du terrain,

autorise le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.

Présents : 11 Votants : 11 + 1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6- Travaux d’assainissement : planification :

Par délibération en date du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal s’est engagé à entreprendre en 2015 les réparations nécessaires sur les réseaux d’assainissement endommagés. Mme le Maire rappelle que le montant des travaux est estimé à 207 000 € HT honoraires et étude compris. La consultation des entreprises devrait avoir lieu en juin pour un démarrage des travaux courant septembre et un achèvement fin novembre 2015.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement suite au diagnostic des réseaux à la société d’Ingénieurs Conseils en Aménagement Eau et Environnement (SA2E) de Bieville-Beuville (14). La mission d’un montant de 10 280 € HT sera décomposée en 5 phases :

- Etude avant-projet,

- Assistance contrat de travaux,

- Visa,

- Direction de l’exécution des travaux,

- Assistance aux opérations de réception.

Mme le Maire est autorisée à signer le marché correspondant.

Présents : 11 Votants : 11 + 1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

7- Election 3ème adjoint :

Par délibération du 04 avril 2014, le Conseil Municipal s’était prononcé à bulletins secrets, par 14 voix pour le nombre de 3 adjoints.

Le poste de 3ème adjoint est devenu vacant suite à la décision du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014. Les affaires de la commune et le nombre de dossiers à gérer n’ayant pas diminué, Mme le Maire considère qu’il est nécessaire de maintenir le poste de 3ème adjoint et demande au Conseil de se prononcer. Par 8 voix pour et 4 contre, le Conseil décide de ne pas remettre en question le nombre d’adjoints.

Trois membres du Conseil ayant démissionné courant novembre 2014, le Conseil est aujourd’hui composé de 12 membres.Mme le Maire propose comme le prévoit l’article L2122-8 du CGCT d’élire le 3ème adjoint sans qu’il soit procédé à des élections complémentaires.

Par 8 voix favorables et 4 oppositions, le conseil décide de procéder à l’élection du 3ème adjoint.

En conséquence, Mme le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés de se porter candidats. Seul M. Kévin Fouquet se déclare candidat.

Après que Mme le Maire ait rappelé que conformément à l’article L2122-7 du CGCT, cette élection devait se dérouler au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour le 1er et le 2nd tour puis à la majorité relative au 3ème tour, chaque conseiller, dans l’ordre du tableau, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

- Pas de bulletin litigieux au sens des articles 65 et 66 du Code Electoral

- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

- Ont obtenu :

M. Kévin Fouquet : 8 voix

Mme Isabelle Thiéblin : 3 voix

M. Jean-Fred Crouzillard : 1 voix

M. Kévin Fouquet ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint.

8- Informations et questions diverses :

- Contentieux Richard (pénétration d’eaux de surface dans la cave) : l’assureur de la commune avait conclu au classement du dossier en septembre 2014 car la responsabilité de la commune n’était pas engagée. Il s’avère que la partie adverse réclame une nouvelle expertise.

- Location garage Le Theil : le Maire informe que le garage sera loué à M. Daniel Bulot conformément au tarif décidé par le Conseil Municipal le 15 décembre 2014.

- Location logement :

Vu sa délibération en date du 27 novembre 2014 fixant à 370 € mensuels le loyer du logement sis 6 rue du Clos, Considérant la demande de location présentée en mairie,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la location de ce logement à compter du 1er février 2015 pour un montant de 370 € + charges mensuelles 120 €, révisable au 1er février 2016 suivant la variation de l’IRL.

Le Maire est autorisé à signer le bail à intervenir ainsi que tous documents relatifs à cette location.

Présents : 11 Votants : 11 + 1P Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Le Maire présente les remerciements de la famille de M. Yves Papillon récemment décédé.

9- Tour de table :

- M. Crouzillard demande quelles seront les délégations données à M. Fouquet. Mme le Maire répond que

cette information sera communiquée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

- M. Crouzillard demande si le testament de M. Bru est un document communicable. La réponse sera

donnée ultérieurement.

- M. Poitrimol mentionne l’absence de signalisation horizontale (barre blanche au sol) pour matérialiser le

STOP à la sortie de la route de La Brûlerie. Il souhaiterait aussi l’installation d’un miroir à l’extrémité supérieure

de la rue de l’église pour les véhicules venant de Bellou le Trichard.

Fin de la réunion : 21 h 25.

Vu pour être affiché le 27 janvier 2015

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est

précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide

juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du

Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.