Compte-Rendu - CR+2019 10 10+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2019 10 10+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2019 10 10+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 octobre 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2019, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, Mme Evelyne BOURLIER, M. Michel MARY, M. Marcel GESNE.

Absents excusés : Mme Nathalie LUREAU, Jean-Fred CROUZILLARD (pouvoir à Mme Danièle MARY).

Absents : M. Kévin FOUQUET, M. Arnaud POITRIMOL et M. Alain HOYAU.

Secrétaire de séance : M. Michel MARY

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 09 septembre 2019,

Station-service :

- Accord-cadre marché à bons de commande pour approvisionnement en carburants,

- Décision modificative budgétaire n° 2,

Commune : décision modificative n° 3,

Personnel communal :

- Recrutement de contractuels,

- Remboursement de frais,

Location salle des fêtes : demande de remboursement,

Demande d’acquisition d’un bâtiment communal,

Règlement restaurant scolaire,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 09 septembre 2019 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Station-service :

 Accord-cadre marché à bons de commande pour approvisionnement en carburants :

Faisant suite à la consultation lancée pour l’approvisionnement en carburants (gazole et sans plomb 95) du 28/08/19 au 02/10/19 12h (date et heure limite de dépôt des offres électroniques), et à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 04 octobre dernier, Mme le Maire rend compte des éléments suivants :

2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres ouvert : CPO de Vern-sur-Seiche (35) et ROSSI de Le Mans (72).

Après analyse des offres par la CAO et étant donné que ce marché est un accord-cadre à bons de commande, la Commission propose de retenir ces 2 entreprises qui seront sollicitées à chaque besoin d’approvisionnement.

La commande sera passée avec l’entreprise la moins-disante.

Cet accord-cadre est consenti pour une durée d’un an reconductible 3 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de retenir les entreprises CPO et ROSSI,

- d’autoriser Mme le Maire à signer les marchés et tous documents afférents.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Décision modificative budgétaire n° 2 :

Mme le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2019 d’opter pour une réserve incendie de 240 m3 au lieu de 120 m3 (selon le marché initial) permettant la défense incendie du secteur, d’ajouter un séparateur hydro carbures sans bypass pour les pistes et de réduire la capacité de la fosse toutes eaux selon les préconisations du SPANC (3000L au lieu de 5000L). De plus, elle suggère de donner une suite favorable à l’installation d’une caméra supplémentaire pour la protection du site.

Ces modifications nécessitent une inscription budgétaire nouvelle. Elle propose l’inscription des crédits suivants : Chapitre 16 : 5 000 €

Chapitre 23 : 5 000 €

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

3- Commune - décision modificative n° 3 :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la modification budgétaire suivante : Chapitre 27 : (avance au budget station-service) : 5 000 €

Chapitre 23 : constructions : -5 000 €

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

4- Personnel communal :

 Recrutement de contractuels :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Toutefois, lorsque les agents sont absents pour différents motifs (congé de maladie, congé payé, congé syndical, formation …), il convient de recruter un ou plusieurs agents contractuels pour assurer la continuité des services publics (restaurant scolaire, mais aussi remplacement d’agents mis à disposition de la Cdc pour garderie, centre aéré, …).

En conséquence, le Conseil Municipal peut autoriser le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

 à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

 à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels selon les besoins de continuité de service qui sont laissés à l’appréciation du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Remboursement de frais :

Le Maire expose qu’un agent administratif va suivre une formation dans le cadre de la préparation au concours d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe et que celle-ci se déroule à Hérouville-Saint-Clair (14). Ces heures de préparation seront déduites de son Compte Personnel de Formation (CPF).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le remboursement des frais kilométriques selon le barème en vigueur aux dates de formation, les repas restant à charge de l’intéressée.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

5- Location salle des fêtes - demande de remboursement :

Par courrier reçu le 16 septembre dernier, Mme Dubois demande le remboursement de la somme qu’elle avait versée (250 €) correspondant au paiement intégral d’une location de la salle des fêtes pour 2 jours (du 7 au 8 septembre 2019).

Le Conseil Municipal,

- Vu le règlement de location de la salle des fêtes,

- Considérant qu’aucun motif grave tel que décès ou accident n’est mentionné dans la demande de remboursement,

- Considérant que l’annulation tardive (3 septembre) n’a pas permis à la commune de relouer la salle des fêtes, décide d’appliquer strictement le règlement.

En conséquence une somme de 125 € sera conservée par la commune représentant l’acompte de 50 % qui aurait dû être versé.

Un reversement de 125 € sera effectué à Mme Dubois.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

6- Demande d’acquisition d’un bâtiment communal :

Mme le Maire rappelle que la commune est interrogée par un riverain sur la vente éventuelle d’un immeuble cadastré section D 517 et D 686 jouxtant le parking situé route de Bellême.

Le Conseil est favorable à cette vente sous réserve qu’aucune servitude de passage ne soit créée et autorise le Maire à présenter une offre qui correspond aux charges d’acquisition et aux travaux effectués par la commune sur cet immeuble.

7- Règlement restaurant scolaire :

Mme le Maire informe qu’au second service de restauration scolaire, les agents communaux doivent composer avec quelques enfants présentant un comportement difficile. Il lui semble dès lors utile d’établir un règlement intérieur de fonctionnement, et en accord avec la direction de l’école, un code de bonne conduite. Le Conseil y est favorable. Il approuve le projet de règlement présenté.

Présents : 6 Votants : 6 + 1P Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

8- Informations et questions diverses :

Le Maire expose au Conseil que 2 barres de guidage situées dans le poste de refoulement des eaux usées au stade servant à descendre une pompe de refoulement, sont cassées et que les 2 autres sont en état de détérioration avancée (corrosion). Elle propose d’entreprendre dès maintenant la réhabilitation totale du poste de relèvement. Avis favorable du Conseil.

Tour de table : Néant.

La séance est levée à 19 h 40

Vu pour être affiché le 15 octobre 2019.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.