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Déliberation - 3 Finances Tarifs de location et de mise a disposition de locaux dans le cadre des Boutiques ephemeres 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
AR
PREFECTURE
2019_05_20_03-DE
MLLEDE
Confolens
FRANCAISE
ju ee S
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>P>DDDDDD>DDDDDPDDDDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
9 mai
2019
Date
d'affichage
:
Le
20
mai
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
9
mai
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
;
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIÏL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e}s
/
Absent(e)s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
GOWELAND
James,
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
9 mai
2019
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
PAULET
Didier,
M. GAULTIER
Emmanuel
à
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M. DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
_2019/05/20
N°03
3 - Mise
en
place
de
l’Opération
Rue
Des
Arts
2019
à Confolens
Au
cœur
du
Pays
Art
et
Histoire,
et
détentrice
du
label
Petites
Cités
de
Caractère
qui
témoigne
de
sa
richesse
patrimoniale,
la commune
de
Confolens
est
une
cité
de
confluences
qui
attire
des
dizaines
de
milliers
de
touristes
pendant
la saison
estivale.
L'obtention
d’une
nouvelle
étoile
au
Guide
Vert
Michelin
témoigne
de
l'intérêt
croissant
pour
notre
territoire.
Afin
d'offrir
un
visage
plus
attractif
et que
notre
petite
cité
de
caractère
accueille
de
nouveaux
arrivants
et
des
visiteurs
tout
au
long
de
l’année,
nous
venons
de
terminer
l'aménagement
des
rues
du
Maquis
Foch
et du
Pont
Larréguy
situées
en
Cœur
de
Ville.
Une
place
de
choix
a été
donnée
aux
piétons
qui
peuvent
porter
un
regard
nouveau
sur
notre
patrimoine
et
profiter
en
toute
quiétude
de
la richesse
commerciale
de
Confoiens.
Soucieux
de
faire
de
notre
cité
une
cité
à vivre,
encore
plus
dynamique
et attractive,
nous
proposons
en
partenariat
avec
la Chambre
des
Métiers
de
lancer
cet
été
la Rue
des
Arts
du
01°
juillet
au
31
août,
avec
des
boutiques
éphémères
dédiées
à l'artisanat
et
à la
création
dans
ies
Rues
du
Maquis
Foch
et
du
Pont
Larréguy.
Chaque
boutique
accueillera
plusieurs
artisans
simultanément.
Le
but
est
de
redonner
vie
à des
locaux
commerciaux
inoccupés
en
les
reconvertissant
temporairement
en
boutiques
éphémères.
La
commune
signera
avec
les
propriétaires
une
convention
d'occupation
précaire
et leur
versera
une
indemnité
mensuelle
de
:
AR
PREFECTURE
016-200054047-20190520-2019_05_20_03-DE Reçu
le
24/05/2019
Locaux
: 21
Rue
du
Maquis
Foch
: 320€
Locaux
: 12
Rue
du
Maquis
Foch
: 450€
Locaux
: 2 Place
du
Marché
: 250€
Locaux
: 4 Rue
du
Marché
: 250€
Locaux
: 1 Rue
du
Maquis
Foch
: 400€
Locaux
: 10
Rue
de
la Ferrandie
: 200€
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée
avec
chaque
artisan
qui
versera
une
participation
compensatrice
à la
commune
de
50€
pour
1 mois.
Cette
indemnité
sera
payable
auprès
des
Trésor
Public,
suite
à la
réception
d'un
titre
de
paiement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Valide
POpération
Rue
des
Arts
2019
- Fixe
à 50€
par
mois
le montant
de
la participation
financière
de
chaque
artisan
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
:
- À
solliciter
toutes
les
aides
financières
disponibles
pour
la réalisation
de
cet
événement - À signer
les
conventions
de
loyers
d'occupation
précaire
des
locaux
auprès
des
propriétaires
aux
montants
proposés
ci-dessus
- À
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
auprès
des
professionnels
des
métiers
d'arts
Pour
Extrait(Conforme
En
Mairie,
ld 22
mai
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
x
Maire
de
Confolens
ne