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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69aee73fde61d Document publié le Lundi 9 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69aee73fde61d)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Exploration spatiale, DECISION

N°D 26- SG - 060

OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DE WATT – ECE 47 – 09 MARS 2026

Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024B - 43- SG en date du 04 avril 2024 relative à la location des salles de Fumel Vallée du Lot et à l’actualisation des tarifs et du Règlement Intérieur ;

Vu la d emande de la société EXPERT CONSEIL ENTREPRISE LOT ET GARONNE (ECE 47) en date du 05 MARS 2026 , relative à la mise à disposition d’une salle pour l‘organisation d ’une réunion d’information , le lundi 09 mars 2026 ;

Vu la disponibilité de la salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot à la date sollicitée par la société EXPERT CONSEIL ENTREPRISE LOT ET GARONNE (ECE 47 ) ;

Vu l’adhésion de l a société EXPERT CONSEIL ENTREPRISE LOT ET GARONNE (ECE 47) au Club d’Entreprises du Fumélois pour l’année 202 6 ;

Vu l’accord de Fumel Vallée du Lot de mettre à disposition la salle de WATT à la société EXPERT CONSEIL ENTREPRISE LOT ET GARONNE (ECE 47) le lundi 09 mars 2026 ;

Considérant la volonté de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique, de renforcer le maintien des activités liées au développement économique, à l’emploi, l’insertion, la formation sur son territoire, il a lieu d’établir un e convention d’utilisation de la salle de WATT avec la société EXPERT CONSEIL ENTREPRISE LOT ET GARONNE (ECE 47) ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) – De mettre à disposition de la société EXPERT CONSEIL ENTREPRISE LOT ET GARONNE (ECE 47), représentée par son Directeur Général Monsieur Philippe REY , la salle de WATT sis 34 avenue de l’Usine 47500 FUMEL au rez de chaussée de Fumel Vallée du Lot , le lundi 09 mars 2026 de 18h à 21h, pour l’organisation d ’une réunion d’information ;

2°) – De signer la convention de mise à disposition avec la société EXPERT CONSEIL ENTREPRISE LOT ET GARONNE (ECE 47) , sis Florimont BOX 4, 47500 Fumel , représentée par son Directeur

Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU

ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

AR Prefecture

047-200068930-20260309-D26_SG_060-AR

Reçu le 09/03/2026

Publié le 09/03/2026Général Monsieur Philippe REY et enregistrée sous le numéro SIRE T 912 147 360 00024 , pour l’utilisation de la salle de WATT ;

3°) – De préciser que le montant de la mise à disposition sera de 40 € pour la demi - journée d’utilisation conformément à la délibération n ° 2024B43SG ;

4°) – De p récise r que les modalités pratiques à cette mise à disposition sont définies dans l a conven tion d’utilisation de la salle et le règlement intérieur signé s entre les parties ;

5°) - De signer ou d’autoriser Monsieur le 1 er Vice - président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .

Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 09 mars 2026

Le Président,

Didier CAMINADE

Certifié exécutoire le : 09 mars 2026

Reçu en Sous - préfecture le : 09 mars 2026

Publié ou Notifié le : 09 mars 2026

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AR Prefecture

047-200068930-20260309-D26_SG_060-AR

Reçu le 09/03/2026

Publié le 09/03/2026