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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 696665c2d6db8 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 696665c2d6db8)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Espaces terrestres et maritimes, DECISION

N°D 26- SG - 017

OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DE WATT – ARGILES D’AQUITAINE – 21 JANVIER 2026

Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024B43SG en date du 04 avril 2024 relative à la location des salles de Fumel Vallée du Lot et à l’actualisation des tarifs et du Règlement Intérieur ;

Vu la d emande de la société ARGILES D’AQUITAINE SARL, adhérente au club d’entreprise de la Cc Fumel Vallée du Lot, en date du 09 janvier 2026 , relative à la mise à disposition d’une salle pour l‘organisation d ’une réunion , le mercredi 21 janvier 2026 après - midi ;

Vu la disponibilité de la salle de réunion de Fumel Vallée du Lot à la date sollicitée par la société ;

Vu l’accord de Fumel Vallée du Lot de mettre à disposition la salle de réunion à ARGILES D’AQUITAINE SARL le mercredi 21 janvier 2026 après - midi ;

Considérant la volonté de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique, de renforcer le maintien des activités liées au développement économique, à l’emploi, l’insertion, la formation sur son territoire, il a lieu d’établir un e convention d’utilisation de la salle de réunion avec ARGILES D’AQUITAINE SARL , représentée par Monsieur Bastien BINET ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) – De mettre à disposition de ARGILES D’AQUITAINE SARL , la salle de réunion sis 34 avenue de l’Usine 47500 FUMEL au rez - de- chaussée de Fumel Vallée du Lot , le mercredi 21 janvier 2026 de 13h30 à 1 7h30 pour l’organisation d ’une réunion ;

2°) – De signer la convention de mise à disposition avec ARGILES D’AQUITAINE SARL , sis 175 avenue de Pelletan – 47500 FUMEL , représentée par Monsieur Bastien BINET et enregistrée sous le numéro SIRE T 915 780 308 00051 pour l’utilisation de la salle de réunion ;

3°) – De préciser que le montant de la mise à disposition sera de 15 € pour la demi - journée d’utilisation conformément à la délibération n ° 2024B43SG ;

Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU

ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

AR Prefecture

047-200068930-20260112-D26_SG_017-AR

Reçu le 13/01/2026

Publié le 13/01/20264°) – De p récise r que les modalités pratiques à cette mise à disposition sont définies dans l a conven tion d’utilisation de la salle et le règlement intérieur signé s entre les parties ;

5°) - De signer ou d’autoriser Monsieur le 1 er Vice - président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .

Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 12 janvier 2026

Le Président,

Didier CAMINADE

Certifié exécutoire le : 13 janvier 2026

Reçu en Sous - préfecture le : 13 janvier 2026

Publié ou Notifié le : 13 janvier 2026

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AR Prefecture

047-200068930-20260112-D26_SG_017-AR

Reçu le 13/01/2026

Publié le 13/01/2026