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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68760a77512d7
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68760a77512d7)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU
N°D2556123
OBJET: CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE DE WATT —- NRK CONSEIL SAS — 17 JUILLET 2025
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2024B43SG en date du 04 avril 2024 relative à la location des salles de Fumel Vallée
du Lot et à l’actualisation des tarifs et du Règlement Intérieur ;
Vu la demande de NRK CONSEIL SAS en date du 10 juillet 2025, relative à La mise à disposition d'une
salle pour l'organisation d'une réunion, Le jeudi 17 juillet 2025 ;
Vu la disponibilité de La salle de WATT de Fumel Vallée du Lot à La date sollicitée par la société ;
Vu l'accord de Fumel Vallée du Lot de mettre à disposition la salle de WATT à NRK CONSEIL SAS le jeudi 17 juillet 2025 ;
Considérant la volonté de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique, de renforcer le maintien des activités liées au développement économique, à l'emploi, l'insertion, La formation sur son territoire, il a lieu d'établir une convention d'utilisation de La salle de WATT avec NRK CONSEIL SAS :
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition de NRK CONSEIL SAS, représentée par son Directeur Monsieur Rémi RAMONDOU, La salle de WATT sis 34 avenue de l'Usine 47500 FUMEL au rez-de-chaussée de Fumel Vallée du Lot, Le jeudi 17 juillet 2025 de 8h30 à 12h30 pour l'organisation d’une réunion ;
2°) - De signer la convention de mise à disposition avec NRK CONSEIL SAS, sis 17 rue Notre dame de Lorette 75009 Paris , représentée par son Directeur Monsieur Rémi RAMONDOU et enregistrée sous Le numéro SIRET 92055301300011 pour l'utilisation de La salle de WATT ;
3°) - De préciser que Le montant de la mise à disposition sera de 60 € pour la demi-journée d'utilisation conformément à la délibération n°2024B43S6 :
4°) - De préciser que les modalités pratiques à cette mise à disposition sont définies dans la convention d'utilisation de La salle et Le règlement intérieur signés entre Les parties ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20250710-D25SG123-AR
Reçu le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 5°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 juillet 2025
art: 2 ss; > up" o, Le Président,
(#7 #4) Didier CAMINADE NAINE
D RTAVS Certifié exécutoire Le : 15 juillet 2025 ser AS
Recu en Sous-préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 15 juillet 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250710-D25SG123-AR
Reçu le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025