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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63d916f838ea1)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
___ VALLÉE DU LOT __
DECISION SERVICE : CULTURE & PATRIMOINE
Affaire suivie par : Sophie MARTIN
N°D2023-12-CP
OBJET : CONTRAT DE CESSION - ULYSSE OU L'IMPOSSIBLE RETOUR — COMPAGNIE ANAMORPHOSE — 28 MARS 2023 10H30 ET 14H30 - CENTRE CULTUREL A FUMEL
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le programme des spectacles scolaires 2022-2023 proposé dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle présenté en Commission Culture en date du 26 octobre 2022 :
Vu l'offre de prestation de La Compagnie Anamorphose dont le siège est situé 6 cours de Tournon 33000 Bordeaux pour Le spectacle « Ulysse ou l'impossible retour » qui sera représenté Le 28 mars 2023 à 10h30 et 14h30 au centre culturel à Fumel :
Vu l'offre d'éducation d'ateliers artistiques de La compagnie « Anamorphose » en lien avec Le spectacle « Ulysse où l'impossible retour », qui se déroulera du 27 mars au 31 mars 2023 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver le contrat de cession, dont Le total de La prestation artistique et des ateliers éducatifs artistiques seront prévues au budget 2023 s'élève à 4 000 € TTC pour les représentations du spectacle « Ulysse ou l'impossible retour » et 1 320 € TTC pour les ateliers éducatifs artistiques, payables par virement bancaire ou administratif à réception de La facture ;
2°) - De prendre en charge les frais de transport d'un montant de 247,53 € TTC et Les frais de repas
d'un montant de 58,20 € TTC. Le montant total des frais liés aux représentations s'élève donc à 305,73 € TTC ;
3°) - De prendre en charge les frais de transport d'un montant de 495,06 € TTC et Les frais de repas
d'un montant de 58,20 € TTC. Le montant total des frais liés aux ateliers éducatifs artistiques s'élève donc à 553,26 € TTC ;:
4°) - D'autoriser Monsieur Le Président ou Madame la Vice-présidente en charge de La Culture à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230126-D2023_12_CP-AR
Reçu le 31/01/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 26 janvier 2023
SA $ ©, Le Président
(F7 ÉA | Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 31 janvier 2023 3 Sri £
Recu en Sous-Préfecture Le : Pts ge Publié ou Notifié Le : 31 janvier 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230126-D2023_12_CP-AR
Reçu le 31/01/2023