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Arrêté - 2024 349 FA Sono mobile marche Noel EXEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 349 FA Sono mobile marche Noel EXEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
D, ID : 077-217701929-20241 107-2024 349-AI “y À
Ë Ë ARRÊTÉ DU MAIRE
| N°2024-349 Fontenay
- Trésignu
PORTANT AUTORISATION D’'UNE SONORISATION MOBILE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 26 Février 1953 relative à la
publicité sonore par hauts parleurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° Octobre 1957,
Vu le décret 10-99 du 31 août 2006,
Vu la demande présentée par Monsieur LAGRÈVE Christophe, Président de FONTENAY ANIMATION, d'organiser le « MARCHÉ DE NOËL » du 07 au 08 décembre 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Président de FONTENAY-ANIMATION est autorisé à utiliser une voiture munie d’un haut-parleur pour annoncer le Marché de Noël le 07
décembre 2024 de 10 heures à 18 heures et le 08 décembre 2024 de 10 heures
à 18 heures dans la commune de FONTENAY-TRESIGNY.
Article 2: La présente autorisation est strictement limitée à une seule annonce de cinq minutes par quartier ou hameau lors du passage du véhicule son.
Article 3 : L'émission qui aura lieu à diverses reprises à travers la ville se bornera
uniquement à diffuser des informations se rapportant au « Marché de Noël », des
consignes de sécurité au public, à l'exclusion de toute propagande commerciale
ou politique.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, - Fontenay Animation,
- Les agents de police municipale.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 07 novembre 2024-55.
19/11/2024